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Question écrite n° 4-3360

de Louis Ide (Indépendant) du 17 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Hôpitaux de jour - Dépenses en 2008

statistique de la santé
frais d'hospitalisation
répartition géographique
établissement hospitalier
coût de la santé

Chronologie

17/4/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 )
14/9/2009 Réponse

Question n° 4-3360 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà demandé à connaître les dépenses relatives aux hôpitaux de jour dans mes questions écrites nº 4-570 et n° 4-2289. Mais les chiffres n’étaient pas encore disponibles pour toute l’année civile 2008. Je suppose qu’ils le sont aujourd’hui.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes pour lesquelles j’aimerais disposer de chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise les données, je ne puis plus faire de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. À combien se sont élevées les dépenses pour les hôpitaux de jour en Belgique en 2008 ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

2. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la première question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit de l’INAMI (forfait plâtre, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C, forfait D) ?

Réponse reçue le 14 septembre 2009 :

Le 1er juillet 2007, le financement de l’hospitalisation de jour a été revu.

Sept nouveaux forfaits (groupes 1 jusque et y compris 7) ont été créés. Dans ces 7 groupes, les prestations qui engendraient, avant le 1er juillet 2007, un miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D ont été reprises. 33 nouvelles prestations ont également été ajoutées et en même temps, quinze prestations n’ont plus été reprises.

Trois nouveaux forfaits ont également été prévus (douleur 1 jusque et y compris 3) pour 22 nouvelles prestations qui donnaient lieu avant le 1er juillet 2007 à un miniforfait ou maxiforfait.

Contrairement au miniforfait et au maxiforfait, aucun forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D ne peut être porté en compte à partir du 1 erjuillet 2007.

La réponse à vos questions est publiée en annexes 1 jusque et y compris 4.

Dans l’annexe 1, les données régionales comptabilisées relatives au total du secteur hospitalisation de jour sont com muniquées pour les années 2006, 2007 et 2008.

Dans l’annexe 2, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le forfait matières plâtrées, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C et forfait D pour les années 2006, 2007 et 2008.

Dans l’annexe 3, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits groupes 1 jusque et y compris 7 pour 2007 et 2008.

Dans l’annexe 4, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits douleur 1 jusque et y compris 3 pour 2007 et 2008.

La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 5, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

ANNEXE 1: Dépenses totales de l' hospitalisation

tableau 1

Dépenses totales de l'hospitalisation

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

76.731

84.995

105.624

Wallonie

40.260

43145

51.970

Bruxelles

11.782

11.757

16.307

Non-réparti

177

209

272

Total

128.950

140.707

174.173

tableau 2

Dépenses totales de l'hospitalisation : quote-part en pourcentage

répartition regionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

59,50

60,41

60,64

Wallonie

31,22

31,09

29,84

Bruxelles

9,14

8,36

9,36

Non-réparti

0,14

0,15

0,16

Total

100,00

100,00

100,00

ANNEXE 2 : Dépenses de la salle de plâtre, du miniforfait, du maxiforfait, du forfait A, du forfait B,  du forfait C et du forfait D

tableau 1

Dépenses de la salle de plâtre

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

4.181

4.494

4.712

Wallonie

2.928

3.081

3.181

Bruxelles

600

587

695

Non-réparti

16

19

20

Total

7.725

8.181

8.608

tableau 2

Dépenses de la salle de plâtre : quote-part en pourcentage

répartition regionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

54,13

54,93

54,74

Wallonie

37,90

37,66

36,96

Bruxelles

7,77

7,18

8,07

Non-réparti

0,20

0,23

0,23

Total

100,00

100,00

100,00

tableau 3

Dépenses du miniforfait

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

20.460

20.162

20.990

Wallonie

10.979

11.512

12.097

Bruxelles

4.269

4.019

5.888

Non-réparti

50

52

69

Total

35.757

35.745

39.043

tableau 4

Dépenses du miniforfait : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

57,22

56,40

53,76

Wallonie

30,70

32,20

30,98

Bruxelles

11,94

11,24

15,08

Non-réparti

0,14

0,15

0,18

Total

100,00

100,00

100,00

tableau 5

Dépenses du maxiforfait

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

37.590

35.131

30.074

Wallonie

20.216

18.782

16.756

Bruxelles

5.341

4.899

4.474

Non-réparti

84

77

64

Total

63.231

58.888

51.369

tableau 6

Dépenses du maxiforfait : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

59,45

59,66

58,55

Wallonie

31,97

31,89

32,62

Bruxelles

8,45

8,32

8,71

Non-réparti

0,13

0,13

0,12

Total

100,00

100,00

100,00

tableau 7

Dépenses du forfait A

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

10.600

7.486

45

Wallonie

5.416

3.927

25

Bruxelles

1.340

965

48

Non-réparti

23

22

0

Total

17.380

12.400

119

tableau 8

Dépenses du forfait A : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

60,99

60,37

38,05

Wallonie

31,16

31,67

21,14

Bruxelles

7,71

7,78

40,52

Non-réparti

0,13

0,18

0,29

Total

100,00

100,00

100,00

tableau 9

Dépenses du forfait B

répartition régionaleir base du domicile du patient

En  000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

56

34

0

Wallonie

33

25

0

Bruxelles

5

4

0

Non-réparti

0

0

0

Totaal

94

63

 

tableau 10

Dépenses du forfait B : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

En %

200612

200712

200812

Flandre

59,29

53,71

 

Wallonie

35,24

39,58

 

Bruxelles

5,00

6,36

 

Non-réparti

0,48

0,35

 

Totaal

100,00

100,00

 

tableau 11

Dépenses du forfait C

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

115

81

1

Wallonie

16

7

1

Bruxelles

8

4

0

Non-réparti

0

1

0

Total

139

92

2

tableau 12

Dépenses du forfait C: quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

82,26

87,70

 

Wallonie

11,75

7,44

 

Bruxelles

5,77

4,21

 

Non-réparti

0,21

0,65

 

Total

100,00

100,00

 

tableau 13

Dépenses du forfait D

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

3.729

2.635

55

Wallonie

672

462

17

Bruxelles

219

168

13

Non-réparti

4

6

0

Total

4.624

3.272

85

tableau 14

Dépenses du forfait D : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

80,65

80,53

64,20

Wallonie

14,52

14,13

2007,

Bruxelles

4,74

5,15

15,29

Non-réparti

0,08

0,19

0,44

Total

100,00

100,00

100,00

ANNEXE 3: Dépenses du groupe 1 jusqu'au groupe 7

tableau 1

Dépenses du groupe 1

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

1.176

3.814

Wallonie

 

648

2.102

Bruxelles

 

102

499

Non-réparti

 

3

9

Total

 

1.929

6.424

tableau 2

Dépenses du groupe 1 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

60,98

59,37

Wallonie

 

33,59

32,72

Bruxelles

 

5,30

7,77

Non-réparti

 

0,13

0,14

Total

 

100,00

100,00

tableau 3

Dépenses du groupe 2

répartition ré ionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

4.402

14.737

Wallonie

 

1.956

6.628

Bruxelles

 

390

1.816

Non-réparti

 

9

38

Total

 

6.756

23.219

tableau 4

Dépenses du groupe 2 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

-Flandre

 

65,15

63,47

Wallonie

 

28,94

28,55

Bruxelles

 

5,77

7,82

Non-réparti

 

0,14

0,16

Total

 

100,00

100,00

tableau 5

Dépenses du groupe 3

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

1.110

3.557

Wallonie

 

302

926

Bruxelles

 

81

279

Non-réparti

 

2

4

Total

 

1.495

4.767

tableau 6

Dépenses du groupe 3 : quote-part en pourcentage

répartition ré ionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

74,26

74,62

Wallonie

 

2022,

1944,

Bruxelles

 

5,39

5,86

Non-réparti

 

0,13

0,09

Total

 

100,00

100,00

tableau 7

Dépenses du groupe 4

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

1.461

4.316

Wallonie

 

809

2.494

Bruxelles

 

131

499

Non-réparti

 

2

9

Total

 

2.403

7.317

tableau 8

Dépenses du groupe 4 : quote-part en pourcentage

répartition ré ionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

60,79

58,99

Wallonie

 

33,66

34,08

Bruxelles

 

5,47

6,82

Non-réparti

 

0,08

0,12

Total

 

100,00

100,00

tableau 9

Dépenses du groupe 5

répartition régiionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

374

1.255

Wallonie

 

290

997

Bruxelles

 

31

106

Non-réparti

 

1

3

Total

 

696

2.360

tableau 10

Dépenses du groupe 5 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

53,70

53,15

Wallonie

 

41,67

42,25

Bruxelles

 

4,41

4,47

Non-réparti

 

0,21

0,13

Total

 

100,00

100,00

tableau 11

Dépenses du groupe 6

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

758

2.514

Wallonie

 

397

1.274

Bruxelles

 

63

294

Non-réparti

 

3

9

Total

 

1.221

4.091

tableau 12

Dépenses du groupe 6 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

62,09

61,45

Wallonie

 

32,48

31,15

Bruxelles

 

5,18

7,18

Non-réparti

 

0,25

0,23

Total

 

100,00

100,00

tableau 13

Dépenses du groupe 7

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

2.301

7.873

Wallonie

 

691

2.352

Bruxelles

 

194

898

Non-réparti

 

5

23

Total

 

3.191

11.146

tableau 14

Dépenses du groupe 7 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612            200712

200812

Flandre

72,10

70,64

Wallonie

21,67

21,10

Bruxelles

6,07

8,06

Non-réparti

0,16

0,21

Total

100,00

100,00-

ANNEXE 4 : Dépenses de la douleur 1 jusqu'à la douleur 3

tableau 1

Dépenses de la douleur 1

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

35

133

Wallonie

 

4

12

Bruxelles

 

1

3

Non-réparti

 

0

0

Total

 

40

147

tableau 2

Dépenses de la douleur 1 : quote-part en pourcentage

régartition ré ionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

88,18

90,03

Wallonie

 

9,85

8,22

Bruxelles

 

1,48

1,75

Non-réparti

 

0,49

0,00

Total

 

100,00

100,00

tableau 3

Dépenses de la douleur 2

repartition regionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

1.609

5.129'

Wallonie

 

236

776

Bruxelles

 

34

214

Non reparti

 

3

8

Total

 

1.882

6.127

tableau 4

Dépenses de la douleur 2 quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

85,51

83,72

Wallonie

 

12,54

12,66

Bruxelles

 

1,82

3,50

Non-réparti

 

0,13

0,12

Total

 

100,00

100,00

tableau 5

Dépenses de la douleur 3

répartition régionale sur base du domicile du patient

en 000 EUR

200612

200712

200812

Flandre

 

1.747

6.420

Wallonie

 

618

2.332

Bruxelles

 

84

581

Non-réparti

 

4

14

Total

 

2.452

9.349

tableau 6

Dépenses de la douleur 3 quote-part en pourcentage

répartition regionale sur base du domicile du patient

en %

200612

200712

200812

Flandre

 

71,24

68,68

Wallonie

 

25,18

24,95

Bruxelles

 

3,42

6,22

Non-réparti

 

0,16

0,15

Total

 

100,00

100,00

ANNEXE 5

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il est préférable d’utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009. Cela peut éventuellement mener à découvrir quels paramètres sont à l’origine des différences constatées pour les données régionales non standardisées disponibles actuellement