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Question écrite n° 4-3358

de Louis Ide (Indépendant) du 17 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audiciens - Dépenses en 2008 - Fourniture d’appareillages

Institut national d'assurance maladie-invalidité
profession paramédicale
matériel médical
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

17/4/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 )
19/8/2009 Réponse

Question n° 4-3358 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet, à savoir les questions écrites nº 4-544 et 4-2303. La réponse à ces questions indiquait que les chiffres pour 2008 n’étaient pas encore disponibles. Quelques mois s’étant écoulés depuis lors, je suppose que ces chiffres sont à présent disponibles.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais disposer de chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus effectuer de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. À combien se sont élevées les dépenses générales consenties en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2008, pour des appareillages correspondant aux numéros de nomenclature 679151, 679195, 679232, 679276, 679313 et 679350, fournis par des audiciens à des patients de moins de 18 ans ? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés entre les bénéficiaires sans régime préférentiel et les bénéficiaires avec régime préférentiel ?

2. À combien se sont élevées les dépenses générales consenties en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2008, pour des appareillages correspondant aux numéros de nomenclature 679070, 679114, 679136, 679173, 679210, 679254, 679291, 679335, 679372 et 679394, fournis par des audiciens à des patients de plus de 18 ans ? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés entre les bénéficiaires sans régime préférentiel et les bénéficiaires avec régime préférentiel ?

Réponse reçue le 19 aôut 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

1.





Dépenses €

Région

cat. âge

Statut social

NomN°

200812

Bruxelles

moins de 18 ans

non-préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350

9 437,89

15 066,58



26,33

17 727,10



Total

42 257,90



préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350

1 831,48

40 964,28



4 884,13

9 804,72



Total

57 484,61

Total

99 742,51

Flandre

moins de 18 ans

non-préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350

51 331,16

240 343,69



11 411,42

76 810,93

809,13



Total

380 706,33



préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350

19 939,85

93 456,66



6 936,62

35 031,16

809,13



Total

156 173,42

Total

536 879,75

Wallonie

moins de 18 ans

non-préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350

25 142,58

120 265,39

809,13

4 293,30

24 289,63



Total

174 800,03



préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350

20 562,33

88 508,69

809,13

7 717,24

29 937,04



Total

147 534,43

Total

322 334,46

Non-répartis

moins de 18 ans

non-préférentiel

679151

679195

679232

679276

679313

679350



1 634,12



Total

1 634,12

Total

1 634,12

TOTAL

960 590,84

2.





Uitgaven €

Gewest

Leeftijd cat.

Sociale stand

NomN°

200812

Brussel

meer dan 18 jaar

geen voorkeurst.

679070

679114

679136

679173

679210

679254

679291

138,86

11 471,69

361 690,21

1 328 945,60

16 540,07

6 091,75

47 553,40



Totaal

1 772 431,58



voorkeurstatuut

679070

679114

679136

679173

679210

679254

679291

679372

154,14

4 809,32

148 511,38

432 510,28

5 619,97

2 040,85

23 981,62

69,43



Totaal

617 696,99

Totaal

2 390 128,57

Vlaanderen

meer dan 18 jaar

geen voorkeurst.

679070

679114

679136

679173

679210

679254

679291

679335

679372

679394

6 822,67

99 344,31

2 350 663,85

8 809 226,39

88 204,50

24 258,60

54 480,15

473,69

1 099,86

261,80



Totaal

11 434 835,82



voorkeurstatuut

679070

679114

679136

679173

679210

679254

679291

679335

679372

679394

1 439,21

42 380,17

1 104 373,33

3 791 492,23

42 811,00

25 297,08

37 885,00

1 051,61

276,62

80,17



Totaal

5 047 086,42

Totaal

16 481 922,24

Wallonië

meer dan 18 jaar

geen voorkeurst.

679070

679114

679136

679173

679210

679254

679291

2 125,20

50 786,79

1 177 788,05

5 139 514,54

31 271,50

12 229,67

61 291,98



Totaal

6 475 007,73



voorkeurstatuut

679070

679114

679136

679173

679210

679254

679291

679335

679372

1 013,46

21 470,46

565 400,18

2 219 134,38

12 926,24

11 277,88

34 116,99

1 525,30

137,76



Totaal

2 867 002,65

Totaal

9 342 010,38

Niet verdeeld

meer dan 18 jaar

geen voorkeurst.

679114

679136

679173

226,05

3 959,89

13 497,46



Totaal

17 683,40



voorkeurstatuut

679114

679136

679173

80,17

483,61

1 914,54



Totaal

2 478,32

Totaal

20 161,72

TOTAAL

28 234 222,91

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009 et fera ensuite un rapport annuel.