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Question écrite n° 4-3250

de Els Schelfhout (CD&V) du 27 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Indemnités de maladie - Calcul - Problématique en cas de reprise du travail à temps partiel

assurance maladie
incapacité de travail
prestation sociale
rémunération du travail
travail à temps partiel

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-816
Réintroduite comme : question écrite 4-5245

Question n° 4-3250 du 27 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Actuellement, les indemnités de maladie sont calculées sur la base du dernier salaire précédent l'incapacité complète de travail. Ce n'est que lorsqu'on reprend le travail à temps plein au moins un jour et que l'on retombe ensuite à nouveau en incapacité de travail que le salaire le plus récent est utilisé comme base de calcul pour les indemnités de maladie.

Lorsqu'on ne reprend le travail qu'à temps partiel, la base de calcul reste la même. Si elle était modifiée, un grand nombre de malades bénéficieraient d'une augmentation bienvenue de leurs indemnités.

Les indemnités de maladie sont indexées mais ne tiennent nullement compte des classifications de fonctions ou des nouveaux barèmes, par exemple sur la base de l'ancienneté.

Les mutualités conseillent souvent à ces personnes de retourner travailler à temps plein pendant un jour de manière à ce que leur assurance maladie soit adaptée. Bien entendu, il s'agit ici souvent de personnes qui ne sont physiquement plus capables de travailler à temps plein. Elles tentent de travailler mais leur ardeur n'est pas vraiment récompensée parce que les indemnités de maladies ne sont pas recalculées sur la base du salaire le plus récent et parce que ce n'est fiscalement intéressant que si on retourne travailler au moins à mi-temps après avoir perçu des indemnités de maladie.

1. La ministre reconnaît-elle que ceci peut être très démotivant pour certaines personnes?

2. Est-il possible de modifier cette situation?