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Question écrite n° 4-3223

de Louis Ide (Indépendant) du 17 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Dispensateurs de soins dans les hôpitaux - Agressions - Chiffres - Nature des délits

personnel infirmier
établissement hospitalier
agression physique
violence
vol
sensibilisation du public
statistique officielle
répartition géographique
crime contre les personnes
criminalité

Chronologie

17/3/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009 )
22/4/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3224

Question n° 4-3223 du 17 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

La criminalité à l'égard des dispensateurs de soins n'a rien de neuf, mais elle survient de plus en plus fréquemment ces derniers temps. Dans les hôpitaux également, les dispensateurs de soins sont de moins en moins à l'abri.

Le plaidoyer du Syndicat des médecins généralistes flamands ne s'applique donc pas à mon sens uniquement aux médecins généralistes, mais également aux dispensateurs de soins dans les hôpitaux.

Je voudrais avoir un aperçu plus large des problèmes et souhaiterais donc obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de délits ont-ils été commis contre les dispensateurs de soins dans les hôpitaux en 2006, 2007 et en 2008 ?

2. La ministre peut-elle scinder ces chiffres par région?

3. Les chiffres régionaux peuvent-ils être scindés par délit?

4. Quelle était la nature de ces délits? Violences à l'égard de patients ? Vol ?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

Pour un aperçu du nombre de délits en 2006, 2007 et 2008 à l'encontre des prestataires de soins dans les hôpitaux, de la nature des délits et d'une répartition régionale des délits, je vous renvoie à la réponse de mon collègue, le ministre de l'Intérieur.

Je profite toutefois de la question qui m'est posée pour vous signaler que mon collègue, le ministre de l'Intérieur, et moi-même avons une fois encore uni nos efforts et avons élaboré une nouvelle campagne de sensibilisation afin de mieux lutter contre la criminalité dans les hôpitaux. Après avoir abordé dans une première phase la problématique du vol, la nouvelle campagne vise la prévention de l'agression dans les hôpitaux. Cette campagne a été lancée le 5 mars 2009 à l'occasion d'une deuxième réunion d'information « Criminalité dans les hôpitaux » pour les membres du réseau fédéral « Sécurité et prévention de la criminalité dans les hôpitaux ».

Sous le slogan « Gardez la tête froide, ça rafraichît », la campagne a pour but de rendre possible la discussion sur l'agression d'une part, et de stimuler les hôpitaux à développer ou à poursuivre le développement d'une politique de prévention d'autre part. Elle s'adresse exclusivement aux visiteurs, patients et prestataires de soins dans les services d'urgence, les services hospitaliers psychiatriques et à l'accueil.

Les hôpitaux disposeront des instruments suivants :

- un manuel pour un programme de prévention de l'agression en milieu hospitalier, spécifiquement destiné aux directeurs généraux et aux coordinateurs en matière de sécurité des hôpitaux ;

- des affiches qui invitent aussi bien les prestataires de soins que les patients et les visiteurs à la réflexion avec un message ferme et positif ;

- des gadgets (des sachets avec des magnets et des glaçons réutilisables) pour les prestataires de soins travaillant dans les services susmentionnés ;

- un cd-rom contenant le manuel, les affiches ainsi que les logos de la campagne.

Des paquets avec le matériel de campagne ont été envoyés aux directeurs généraux avec la demande de le distribuer de manière optimale.

Cette campagne s'intègre dans un plan global autour de la lutte contre la criminalité dans les hôpitaux, dont le financement est assuré via la sous-partie B4 du financement. En effet, différentes mesures ont été prises, à savoir la fondation et le développement d'un réseau fédéral « Sécurité et prévention de la criminalité dans les hôpitaux », le lancement d'une lettre d'information reprenant des conseils pour plus de sécurité dans les hôpitaux, la réalisation du Moniteur de la Criminalité dans les hôpitaux, ainsi qu'une étude portant sur l'agression dans les hôpitaux psychiatriques. Depuis 2008, les hôpitaux peuvent faire appel à des stewards financés par le gouvernement.

De plus, il ressort de la journée d'étude du 5 mars 2009 que, dans le courant de l'année prochaine, la prise de nouvelles initiatives s'imposera dans le secteur hospitalier, comme la formulation de recommandations en ce qui concerne l'accès aux hôpitaux, l'évaluation du fonctionnement des stewards, la formation des personnes de référence autour de l'agression et le rapportage des incidents d'agression.