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Question écrite n° 4-3071

de Louis Ide (Indépendant) du 27 février 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Hôpitaux - Chiffres de mortalité - Spécification à l'aide du résumé clinique minimum (RCM)

établissement hospitalier
mortalité
données médicales
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

27/2/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 )
15/4/2009 Réponse

Question n° 4-3071 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je remercie la ministre pour sa réponse à ma question écrite n° 4-2365 du 12 janvier 2009, et particulièrement pour ses explications scientifiques.

Elle a bien compris qu'en posant cette question, mon intention était non pas d'obtenir, à partir de certains instruments, des chiffres de mortalité qui ne serviraient qu'à établir la qualité des hôpitaux, mais de réaliser un premier examen, comme la ministre le déclare elle-même.

N'ayant pas l'intention de faire une quelconque stigmatisation, je reformule ma question :

1. La ministre peut-elle me communiquer les chiffres de mortalité par le biais du résumé clinique minimum (RCM) des hôpitaux belges pour les années 2005, 2006 et 2007? Pour éviter une stigmatisation, je me propose de répertorier les hôpitaux de manière anonyme et de les classer en catégories : hôpitaux universitaires, hôpitaux de moins de deux cents lits, hôpitaux entre deux cents et trois cents lits, hôpitaux entre trois cents et cinq cents lits, hôpitaux entre cinq cent et mille lits et hôpitaux de plus de mille lits.

2. Peut-elle aussi me fournir une ventilation régionale des résultats de la question 1?

3. Le projet pilote d'avril 2006 (comportant onze indicateurs) corrobore-t-il plus ou moins les chiffres de mortalité. Dans quelle mesure s'en écarte-t-il?

4. Le projet d'avril 2008 (comportant trente-trois indicateurs) corrobore-t-il celui d'avril 2006? L'affine-t-il? Quels sont les indicateurs spécifiques pris en compte?

Réponse reçue le 15 avril 2009 :

Comme je l’ai déjà indiqué dans ma réponse à la question parlementaire du 16 février 2008, je souhaiterais vous rappeler qu’il s’agit en l’occurrence d’un screening qui doit encore être converti en évaluation.Pour l’instant, cette conversion n’est pas possible, et ce pour trois raisons:

1) Il faut encore identifier le meilleur modèle d’analyse statistique possible et les meilleures variables d’analyse possibles ;

2) Cette identification de l’instrument de mesure suppose que l’on confronte les résultats de l’analyse à la réalité, ce qui requiert la collaboration d’experts, entre autres de collèges de médecins, de prestataires de soins, de directions hospitalières et de scientifiques ;

3) On ne sait pas encore précisément ce que l’on mesure: la qualité des soins ou la qualité des données. Pour cela, il faut mener deux types de recherches : des audits “données”, à réaliser par les médecins du Service public fédéral (SPF), et un contrôle interne et externe de la qualité, à réaliser par les experts cités au point 2).

Comme indiqué dans la précédente réponse, ce processus est actuellement en cours de développement et il est trop tôt pour pouvoir s’exprimer sur les résultats. L’annexe 1 illustre à suffisance l’importance du modèle d’analyse, des variables d’analyse et de la correction du risque.

Au stade actuel des efforts qui sont décrits au point 3) et qui doivent être fournis à différents niveaux, il semble dès lors prématuré de livrer des chiffres dont nous ne savons pas quelle réalité ils reflètent, jusqu’à ce que l’on ait un degré suffisant de certitude.

Les indicateurs cliniques du projet pilote d’avril 2006 étaient : la létalité hospitalière suite à une admission pour infarctus du myocarde aigu, pour fracture de la hanche et pour pneumonie acquise en communauté; le taux de césariennes et la cholécystectomie laparoscopique. Les autres indicateurs étaient de nature non clinique.

Pour le rapport 2008, les indicateurs cliniques ont été élargis à l'insuffisance cardiaque congestive et à l'AVC (stroke). L’analyse de la létalité hospitalière suite à une admission pour fracture de la hanche a été affinée en excluant les cas de polytraumatismes ou de fractures multiples et en se limitant aux personnes âgées de soixante-cinq ans et plus. Dans ce cas également, les autres indicateurs étaient de nature non clinique. Un aperçu des indicateurs cliniques et non cliniques des années 2006 et 2008 est fourni en annexe 2.

“Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.”