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Question écrite n° 4-2591

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
sécurité alimentaire
industrie de la restauration
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
3/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2189

Question n° 4-2591 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

À la page 95 du rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve une analyse des contrôles effectués par l'AFSCA dans l'horeca et les cuisines de collectivités. Ces inspections sont en effet nécessaires si l'on veut garantir la sécurité alimentaire dans ces établissements.

Pour me permettre d'analyser ces chiffres, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle ventiler le premier tableau de la page 95 du rapport annuel 2007 de l'AFSCA (“Inspections dans le seceur horeca et les cuisines de collectivités”) selon la région (Flandre, Wallonie et Bruxelles)?

2. Peut-elle également fournir ces chiffres (total et selon les régions) pour les années 2005 et 2006?

Réponse reçue le 3 février 2009 :

J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable Membre :

1. Ventilation du tableau des inspections dans l'horeca et les cuisines de collectivités en 2007, tableau figurant à la page 95 du rapport d'activités 2007:


région

inspections

Favorable

Favorable à avec remarques

Défavorable

horeca

Flandre

46,5%

21%

61%

18%


Bruxelles

8,5%

10%

59%

31%


Wallonie

45%

16,5%

58,5%

25%

cuisines de collectivités

Flandre

56,3%

19,5%

62%

18,5%


Bruxelles

7,9%

12,5%

68,5%

19%


Wallonie

35,8%

22%

58%

20%

autocontrôle

Flandre

50,0%

35%

39%

26%


Bruxelles

7%

15,0%

17%

68%


Wallonie

43%

16,5%

22%

61%

notification obligatoire

Flandre

51 %

68,5%

19,5%

12%


Bruxelles

8%

18,5%

27%

54,5%


Wallonie

41%

37,5%

37%

25,5%

traçabilité

Flandre

46%

66%

25%

9%


Bruxelles

9%

43,5%

29,5%

27,0%


Wallonie

45%

50%

24,5%

25,5%

2. Dans le courant de l'année 2006, l' Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est passée à une banque de données intégrée entièrement neuve pour la gestion de toutes les activités de contrôle, avec, pour les inspections, un système de check-lists avec pondérations. Cette banque de données n'est devenue entièrement opérationnelle qu'à partir de mars 2006, et par conséquent, il n'est pas possible de rendre les données pour les années précédant 2007 de façon aussi détaillée que les données réclamées pour 2007. On peut toutefois se référer aux résultats figurant dans les rapports d'activités respectifs des années 2005 et 2006, qui sont disponibles sur le site www.afsca.be.