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Question écrite n° 4-2589

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
médiateur
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
3/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2187

Question n° 4-2589 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

À la page 50 et 51 du rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve une analyse du service de médiation de l'AFSCA. Deux tableaux fournissent la répartition, par catégorie, des plaintes introduites en 2007 au service de médiation.

Pour me permettre d'analyser ces plaintes, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau à la page 50 du rapport annuel 2007 de l'AFSCA (“Subdivision par catégorie des questions posées au service de médiation et plaintes”)

2. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau 51 du rapport annuel 2007 de l'AFSCA (“Sujet des plaintes relatives au fonctionnement de l'AFSCA)?

Réponse reçue le 3 février 2009 :

J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre :

1) La banque de données du service de Médiation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ne permet pas d'opérer la ventilation par région. Toutefois, elle indique de façon générale et par catégorie quelle est la langue de la personne ayant introduit une plainte. Sur cette base, les informations ci-après peuvent être fournies :

- En ce qui concerne le nombre total des dossiers introduits auprès du service de médiation, les chiffres suivants sont d'application :

Langue

2006

2007


Nombre

%

Nombre

%

Néerlandais

307

81

210

75,8

Français

71

18,7

66

23,8

Anglais

1

0,3

1

0,4

- Par catégorie, on peut faire la ventilation suivante pour 2007 :

Catégorie

Néerlandais

Français

Plaintes relatives au fonctionnement de l'AFSCA

121

43

Demandes d'informations

57

15

Autres

28

4

Plaintes ne relevant pas de la compétence de l'AFSCA

4

4

Total

210

66

Les chiffres pour 2008 ne sont provisoirement pas encore disponibles.

2) Ici non plus, la banque de données du service de Médiation de l'AFSCA ne permet pas d'opérer la ventilation demandée par région. Il est néanmoins possible, en ce qui concerne le sujet de la plainte, de faire une ventilation suivant la langue de la personne qui a introduit la plainte.

Les chiffres permettent de supposer que cette ventilation linguistique suit en grande partie celle indiquée ci-avant.