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Question écrite n° 4-2468

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger

prestation familiale
ressortissant étranger
Belges à l'étranger
enfant de migrant

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
11/9/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1608

Question n° 4-2468 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire dans le journal De Morgen du 27 septembre 2007 qu’en 2006, l’Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) a octroyé 45 millions d’euros d’allocations familiales pour 34.044 enfants qui ne sont pas éduqués dans notre pays.

Les travailleurs étrangers peuvent, sur la base de la réglementation européenne ou d’accords bilatéraux avec un pays déterminé, ouvrir un droit aux allocations familiales pour des enfants qui ne résident pas en Belgique.

Dans ce cadre, je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :

Quel est le montant des allocations familiales que l’ONAFTS a octroyé pour des enfants qui ne sont pas éduqués dans notre pays, et ce pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

De combien d’enfants s’agissait-il, également pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

Quel est, dans le total des dépenses pour allocations familiales, le pourcentage octroyé à des enfants qui n’ont pas été éduqués dans notre pays, et ce pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

Dans quels pays ces enfants sont-ils éduqués, en d’autres termes vers quels pays ces montants octroyés partent-ils ?

Quelle est la répartition des dépenses entre ces différents pays ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

La question relève de la compétence exclusive de ma collègue, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, qui a d’ailleurs répondu à la question n° 4-1607 portant sur le même objet.