Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-2388

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Infirmiers - Dépenses - Ventilation régionale

statistique de la santé
soins à domicile
Institut national d'assurance maladie-invalidité
personnel infirmier
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
30/3/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2178

Question n° 4-2388 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette question est dans le droit fil des nombreuses questions que j’ai posées précédemment mais porte cette fois sur les infirmiers. Il importe tout autant de connaître le schéma de dépenses pour cette catégorie professionnelle. Celui-ci peut en effet avoir des répercussions sur le plan médical, financier et social.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. À combien les dépenses consenties en Belgique pour les infirmiers se sont-elles montées au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 et durant le premier semestre de 2008 ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des données communiquées en réponse à la question 1 ?

3. Parmi ces dépenses, combien ont-elles concerné les soins à domicile au cours des années susmentionnées (données nationales et régionales) ?

4. Parmi ces dépenses, combien ont-elles concerné les soins hospitaliers au cours des années susmentionnées (données nationales et régionales) ?

Réponse reçue le 30 mars 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

Les données 2004 ventilées par région ne sont pas disponibles.

Réponse questions 3 et 4 :

Les soins infirmiers en hôpital sont compris dans le prix de la journée d'entretien.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attelle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant du premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel