Question écrite n° 4-2381

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Affaires sociales et Santé publique - Cellule stratégique - Coûts externes

budget
dépense budgétaire
ministère
coût de fonctionnement

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2171

Question n° 4-2381 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette question porte sur les coûts externes de la cellule stratégique Affaires sociales et Santé publique. Une cellule stratégique peut en effet générer de nombreux coûts externes au cours d'une année. Je pense en particulier aux avis juridiques, aux études, à la communication, aux campagnes,... Je souhaiterais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes, relatives à ces coûts externes:

1. À combien s'élevaient les coûts externes du département Affaires sociales et Santé publique en 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

2. La ministre peut-elle ventiler ces coûts en fonction des différents postes ?

3. Peut-elle indiquer quelles sociétés et personnes ont été contactées au cours de ces années pour un avis juridique ?

4. Quelles sociétés et/ou personnes ont-elles réalisé des études pour la cellule stratégique au cours de ces années ?

5. Quelles sociétés et/ou personnes ont-elles assuré la communication pour la cellule stratégique au cours de ces années ?

6. Quelles sociétés et/ou personnes ont-elles réalisé des campagnes pour la cellule stratégique au cours de ces années ?

7. Quelles autres sociétés et personnes ont-elles travaillé pour la cellule stratégique et quelles étaient leur mission ?

Réponse reçue le 8 mai 2009 :

Il n’est hélas pas possible d’apporter une réponse à la question posée.

En effet, la question vise, selon les termes utilisés, à identifier et analyser «  les coûts externes des cellules stratégiques ». Elle définit ceux-ci comme les dépenses prises en charge par le budget des administrations mais réalisées à la demande directe des cellules stratégiques.

Ces coûts existent – il s’agit par exemples d’études scientifiques, d’avis juridiques ou de campagne de sensibilisation dont les autorités politiques demandent habituellement la réalisation à l’administration – mais ils n’ont jamais fait l’objet d’une comptabilité à part dans la mesure où ils s’inscrivent dans l’exercice normal des missions de celle-ci (cet aspect étant vérifié dans le cadre du processus de contrôle administratif et budgétaire via, entre autre, le visa de l’inspection des finances) et ne peuvent donc être distingués des dépenses des administrations résultant de l’exécution de la législation ou des initiatives proposées par les Services publics fédéraux (SPF) eux-mêmes.