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Question écrite n° 4-2377

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité
dentiste
statistique officielle
répartition géographique
accès à la profession

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
25/3/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2167

Question n° 4-2377 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

La page 31 du rapport annuel 2007 de l'INAMI indique que : “Pour 2007, le régime d'accréditation est réglé selon un texte qui figure en annexe de l'accord national. Le régime d'accréditation 2008 sera réglé par arrêté royal. Le montant de l'honoraire forfaitaire d'accréditation pour l'année 2007 est de 2.222,19 euros.”

Dans ce cadre, j’aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte..

1. Combien de dentistes sont-ils accrédités en Belgique ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) du chiffre communiqué en réponse à la question 1 ?

3. Peut-elle me fournir une ventilation des honoraires forfaitaires d'accréditation relatifs à l'année 2007, par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? Peut-elle faire de même pour les années 2005 et 2006 ?

Réponse reçue le 25 mars 2009 :

1. Au 12 février 2009, 4 619 dentistes étaient accrédités pour 2007 (la dernière année disponible).

2. En ce qui concerne le nombre de dentistes accrédités, la distribution suivante, par région, peut être observée. Pour l’analyse des chiffres, seuls les dentistes actifs au 12 février 2009 ont été retenus. L’adresse de contact enregistrée à ce jour à l’Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) a été utilisée pour déterminer les chiffres régionaux :

Pour l’année 2005 : 4 313
Région flamande : 3 040
Région wallonne : 908
Région de Bruxelles-Capitale: 365

Pour l’année 2006 : 4 502
Région flamande : 3 168
Région wallonne : 936
Région de Bruxelles-Capitale: 398

Pour l’année 2007 : 4 619
Région flamande : 3 195
Région wallonne : 998
Région de Bruxelles-Capitale: 426

3. En ce qui concerne le montant de l’honoraire forfaitaire d’accréditation, la distribution suivante par région peut être observée:

Pour l’année 2005 : 9 220 374
Région flamande : 6 498 942
Région wallonne : 1 941 131
Région de Bruxelles-Capitale: 780 301

Pour l’année 2006 : 9 841 912
Région flamande : 6 925 628
Région wallonne : 2 046 208
Région de Bruxelles-Capitale: 870 076

Pour l’année 2007 : 10 264 295
Région flamande : 7 099 897
Région wallonne : 2 197 746
Région de Bruxelles-Capitale: 946 653