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Question écrite n° 4-2355

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur

assurance privée
statistique officielle
répartition géographique
frais d'hospitalisation

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
25/3/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2145

Question n° 4-2355 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les assurances hospitalisation sont un élément important de nos soins de santé. Une hospitalisation peut en effet se révéler très coûteuse et une assurance hospitalisation n'est absolument pas un luxe superflu.

Il est regrettable que les chiffres concernant les assurances hospitalisation ne soient pas immédiatement disponibles, précisément parce que ce sont des données importantes (certainement sur le plan financier).

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes avaient-elles une assurance hospitalisation en Belgique, en 2005, 2006 et 2007 ?

2. Le ministre peut-il ventiler les chiffres demandés dans la première question par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3. Les chiffres régionaux peuvent-ils également être ventilés par assureur (mutualités et sociétés privées qui ressortissent à Assuralia) ?

4. Combien de ces assurances hospitalisation ont-elles été conclues par le biais de l’employeur, au total et par région ?

5. Combien de drop-outs (personnes qui avaient une assurance hospitalisation par le biais de l’employeur mais qui l’ont résiliée en raison du coût) ont-ils été enregistrés en 2005, 2006 2007 après la mise la retraite ?

6. En l’absence de données à ce sujet, ne serait-il pas intéressant de procéder à une investigation, sachant que le patient paie déjà de sa poche 30 % du coût des soins de santé ?

Réponse reçue le 25 mars 2009 :

1. L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités édite chaque année un rapport qui reprend, entre autres, un certain nombre de données relatives aux services hospitalisation organisés par les entités mutualistes.

A cet égard, je vous informe de ce que l'affiliation des membres à un service hospitalisation mutualiste peut être soit obligatoire soit facultative. L'affiliation obligatoire est décidée par l'assemblée générale de l'entité mutualiste en question qui est composée de représentants élus par les membres. En l'absence d'une telle décision, l'affiliation à un tel service hospitalisation est facultative et donc décidée librement par le membre même

On dénombrait en 2005, 2006 et 2007 respectivement :

- 4 219 600, 3 998 574 et 4 046 080 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation obligatoire et prévoyant une intervention forfaitaire;

- 2 405 428, 2 289 028 et 2 289 069 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation obligatoire et prévoyant un remboursement sur la base des frais réels;

- 1 068 957, 804 436 et 769 608 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation facultative et prévoyant une intervention forfaitaire;

- 1 549 879, 2 013 600 et 2 130 366 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation facultative et prévoyant un remboursement sur la base des frais réels.

Il est toutefois à remarquer qu'il arrive souvent qu'un même membre soit affilié à un service hospitalisation facultatif et à un service hospitalisation obligatoire qui se complètent l'un l'autre.

Pour cette raison, les effectifs des différents services hospitalisation ne peuvent pas être purement et simplement additionnés pour connaître le nombre d'assurés. L'Office de contrôle ne connaît pas ce dernier nombre.

2. L'Office de contrôle ne dispose pas de données, scindées par région, relatives au nombre d'affiliations ou au nombre d'affiliés à des services hospitalisation mutualistes.

3. Eu égard à la réponse à la question précédente, la présente question est sans objet.

4. En ce qui concerne le secteur mutualiste, il n'y a pas d'assurances collectives.

5. et 6.Eu égard à la réponse à la question précédente, les présentes questions sont sans objet.