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Question écrite n° 4-2311

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Tuberculose (TBC) - Nombre de cas - Politique

sida
maladie infectieuse
prévention des maladies
santé publique
thérapeutique
assurance maladie
ressortissant étranger
pauvreté
statistique officielle
répartition géographique
migration illégale

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
16/3/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1605

Question n° 4-2311 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Par analogie avec la question écrite n° 4-761 qui portait sur le nombre de cas de tuberculose (TBC), je souhaiterais, dans cette question, interroger la ministre sur le nombre de cas de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ou du syndrome de l’immunodéficience acquise (sida). Le VIH est présent dans le monde entier. La malaria, la TBC et le VIH sont les trois maladies infectieuses qui causent le plus grand nombre de décès dans le monde.

Chacun sait qu’en raison de l’internationalisation croissante, la migration, la possibilité d’effectuer des voyages lointains, les changements climatiques, etc., ont de nouvelles répercussions épidémiologiques. Plus précisément, la TBC est très souvent importée en Belgique. Je l’expliquais déjà dans ma question écrite n° 4-761 : « La tuberculose est toutefois en partie une pathologie d’importation. L’internationalisation croissante donne lieu à une recrudescence de la tuberculose et de la tuberculose multirésistante. La situation illégale de nombreuses personnes peut dès lors devenir problématique en termes de santé publique. Cette situation a abouti en 2001 au titre suivant en première page d’un journal « Un réfugié souffrant de tuberculose poursuit la politique belge ». Il s’agissait, pour la Santé publique, du problème du département de l’Intérieur, et pour l’Intérieur, du problème de la Santé publique. Il fut également question de la désignation du fameux docteur Beaucourt, le traumatologue, pour remédier au problème de la tuberculose. Je n’ai plus rien entendu depuis lors au sujet d’éventuelles tentatives d’éviter semblables problèmes. »

La réponse apportée par la ministre est inacceptable pour le médecin-microbiologiste que je suis : « Le fait d'avoir des papiers ne rend pas les personnes plus ou moins vulnérables à la tuberculose et n'influence pas leur accès à un diagnostic, un traitement ou un suivi pour la tuberculose. Malgré l'augmentation de la migration, les chiffres de tuberculose continuent à diminuer en Belgique. L'introduction disant que « la migration et l'internationalisation amènent plus de cas de tuberculose » n'est donc pas correcte. »

Tout médecin sait en effet que l’accès au traitement de la tuberculose est extrêmement faible dans les pays où les soins de santé sont de mauvaise qualité. Et s’il existe une quelconque forme d’accès au traitement, c’est souvent la continuité thérapeutique (essentielle dans le traitement de la TBC qui nécessite au moins six mois) qui laisse à désirer. Il en résulte que les patients partent à la recherche d’un traitement et qu’ils arrivent éventuellement chez nous porteurs d’une TBC multirésistante parce qu’ils n’ont reçu qu’une moitié de traitement et proviennent d’une région endémique (où la TBC multirésistante est fort répandue). Je me demande d’ailleurs si les chiffres relatifs à notre pays sont corrects. Dans sa réponse, la ministre n’explique nullement pourquoi la TBC est moins fréquente en Wallonie qu’en Flandre. Le dépistage est-il moins pratiqué en Wallonie ? Enfin, la ministre n’a pas répondu à la question de savoir s’il est possible d’hospitaliser au besoin de force des patients atteints de TBC multirésistante puisqu’ils représentent un risque pour la santé publique. Si cela est impossible, il est urgent que la ministre édicte des directives et s’occupe de ce problème.

La TBC et le VIH/sida vont d’ailleurs souvent de pair. C’est pourquoi je souhaiterais aussi obtenir une réponse aux questions suivantes :

Quel est le nombre de cas de contamination par le VIH, d’une part, et de sida, d’autre part, enregistrés en Flandre au cours des années 2000 à 2007 inclus ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays ? Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

Quel est le nombre de cas de contamination par le VIH, d’une part, et de sida, d’autre part, enregistrés en Wallonie au cours des années 2003 à 2007 inclus ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays ? Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

Quel est le nombre de cas de contamination par le VIH, d’une part, et de sida, d’autre part, enregistrés à Bruxelles au cours des années 2003 à 2007 inclus ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays ? Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

Quel est le nombre de cas de contamination par le VIH, d’une part, et de sida, d’autre part, enregistrés en Belgique au cours des années 2003 à 2007 inclus ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays ? Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

Quelles directives s’appliquent-elles lorsqu’une contamination au VIH est diagnostiquée sur une personne qui n’est pas de nationalité belge et qui ne séjourne pas légalement dans notre pays ? Le patient a-t-il doit à un traitement (avant d’être éventuellement expulsé) ? Un traitement peut-il lui être imposé ? Le patient peut-il refuser ? Dans l’affirmative, quelles mesures sont-elles alors prises dans l’intérêt de la santé publique ? Qu’advient-il à un patient atteint du sida qui a besoin d’un cocktail antiviral si ces soins ne sont pas possibles dans son pays d’origine ?

Quelles directives s’appliquent-elles lorsqu’une TBC est diagnostiquée sur une personne qui n’est pas de nationalité belge et qui ne séjourne pas légalement dans notre pays ? Le patient a-t-il droit à un traitement (avant d’être éventuellement expulsé) ? Un traitement peut-il lui être imposé ? Le patient peut-il refuser ? Dans l’affirmative, quelles mesures sont-elles alors prises dans l’intérêt de la santé publique ?

Qui est responsable du dépistage du VIH et de la TBC en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Ce dépistage est-il réalisé partout avec la même fréquence et la même efficacité ?

Réponse reçue le 16 mars 2009 :

1) Les nombres rapportés des nouvelles infections au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) diagnostiquées par année pour la Flandre sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année par nationalité pour la Flandre sont les suivants :

La région de résidence du patient au moment du diagnostic VIH est rapportée et disponible pour 65 % des diagnostics. L’information relative au statut de résidence n’est pas collectée.

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics du syndrome de l'immunodéficience acquise (sida) par année pour la Flandre sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année par nationalité pour la Flandre sont les suivants :

La région de résidence du patient au moment du diagnostic sida est rapportée et disponible pour 92 % des diagnostics.

2) Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année pour la Wallonie sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année par nationalité pour la Wallonie sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année pour la Wallonie sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année par nationalité pour la Wallonie sont les suivants :

3) Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année pour la Région bruxelloise sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année par nationalité pour la Région bruxelloise sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année pour la Région bruxelloise sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année par nationalité pour la Région bruxelloise sont les suivants :

4) Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année pour la Belgique sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouvelles infections VIH diagnostiquées par année par nationalité pour la Belgique sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année pour la Belgique sont les suivants :

Les nombres rapportés des nouveaux diagnostics de sida par année par nationalité pour la Belgique sont les suivants :

5) a) Cette question ne relève pas de mes compétences.

b) La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient précise que « Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable » (article 8, § 1er) Il est stipulé au § 4 que « le patient a le droit de refuser ou de retirer son consentement, tel que visé au § 1er, pour une intervention ». La loi précise que « les informations fournies au patient, en vue de la manifestation de son consentement visé au § 1er, concernent l’objectif, la nature, le degré d’urgence, la durée, la fréquence, les contre-indications, effets secondaires, et risques inhérents à l’intervention et pertinents pour le patient, les soins de suivi, les alternatives possibles et les répercussions financières » (article 8, § 2).

Le VIH peut se transmettre par contact sexuel, par contact avec des sécrétions sexuelles ou du sang contaminé, et de la mère à l’enfant lors de la grossesse, de l’accouchement ou de l’allaitement. Il ne se transmet pas par les activités et les contacts sociaux de la vie courante.

c) Cette question ne relève pas de mes compétences.

d) Au cours de l’année 2007, 595 394 tests de dépistage VIH ont été réalisés dans le pays et remboursés par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), les tests réalisés sur les dons de sang étant exclus. Ceci correspond à 55,7 tests pour 1000 habitants par an. Il s’agit d’un des taux de dépistage les plus élevés en Europe. Seules la France et l’Autriche présentent des taux plus élevés (respectivement 83 et 81 tests pour 1000 habitants par an). Ces chiffres attestent d’un large accès au test de dépistage VIH en Belgique.