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Question écrite n° 4-2310

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres

médecin
statistique officielle
équipement social
médecine générale
personne âgée
répartition géographique
soins à domicile

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
8/5/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1576

Question n° 4-2310 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-278 et demande des informations complémentaires. La question antérieure traitait du nombre de visites en maisons de repos et de soins (MRS). Je l'ai posée le 30 janvier 2008 et j'ai reçu, le 5 mars 2008, la réponse suivante : «  J'ai l'honneur de vous informer que les éléments de réponse ont été demandés à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité mais que celui-ci n'a pas encore pu rassembler toutes les données pour pouvoir répondre correctement à votre question.

Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais. ». Entre-temps, six mois se sont écoulés et j'attends toujours la réponse. Je vous repose donc la question.

Le « Journal du médecin » du 12 octobre 2007 mentionnait le fait que les médecins travaillent de plus en plus sur rendez-vous. Pour beaucoup de patients, ce serait une manière facile d’éviter les salles d’attente bondées. Cela diminue aussi le nombre de visites à domicile qui prennent beaucoup de temps (et sont de plus en plus coûteuses à cause du prix des carburants). Il est scientifiquement prouvé que les meilleurs soins sont donnés dans le cabinet du médecin. Les médecins (généralistes) y disposent de tout le nécessaire pour dispenser les meilleurs soins. Cela leur évite aussi d'être confrontés à d'importants problèmes de parking. L’introduction d’un « stationnement illicite non gênant exigé » (SINGE) n’aurait pas un très grand impact sur la situation actuelle du trafic. Moins de visites à domicile signifierait moins de problèmes de parking, moins de sigles SINGE à délivrer et par conséquent, l'octroi plus facile de ces sigles par l’administration.

Afin de pouvoir mieux inventorier la situation, j’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes, qui traitent toutes des visites dans les maisons de repos et de soins (MRS) :

Combien de visites à un malade en MRS (numéro de nomenclature 103913) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

Combien de « visites à un malade effectuées le soir entre 18 h et 21 h » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104333) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

Combien de « visites à un malade effectuées la nuit entre 21 h et 8 h » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104311) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

Combien de « visites à un malade effectuées un samedi, un dimanche ou un jour férié » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104296) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

Réponse reçue le 8 mai 2009 :

La nomenclature relative aux visites des médecins généralistes dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées contient douze codes dont ceux repris dans la question susvisée. Afin de garantir une réponse complète, la recherche d’informations a été élargie à ces douze codes. Pour plus de lisibilité, la description de chacun de ces codes est reprise dans un document séparé.

Les tableaux en annexe (*) fournissent pour 2006, 2007 et le premier semestre 2008 une ventilation complète des dépenses et du nombre de cas par région des douze codes concernés. La proportion prise par chaque code dans le total des cas ou des dépenses est également mentionnée. Pour 2004 et 2005, la ventilation par région n’était pas encore disponible ce qui explique que seuls les totaux, sans ventilation régionale, soient repris pour ces deux années.

La question portait également sur le nombre de visites réalisées de nuit ou durant les week-ends et les jours fériés. Fort justement, la question faisait allusion à une combinaison de codes (honoraire de la visite + supplément) pour identifier ces visites de nuit ou de week-end. Malheureusement, les données de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne permettent pas de connaître le nombre de cas pour une combinaison de codes. Cela explique que la réponse ne contient pas de nombre de cas et de dépenses pour ces combinaisons mais uniquement pour chaque code séparément. Il faut encore noter que ces codes de suppléments repris dans la question (104333, 104311 et 104296) sont attestables également pour d’autres prestations qui n’ont pas de lien avec les visites dans les maisons de repos et de soins.

J’attire encore votre attention sur le fait que tous les chiffres fournis sont des données comptables et que la répartition régionale se base sur le domicile du patient.

(*) « Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »