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Question écrite n° 4-2296

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité
soins à domicile
sage-femme
maternité
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
26/3/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1530

Question n° 4-2296 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question nº4-135 j’ai reçu les données concernant les dépenses pour les prestations des accoucheuses pour 2005, 2006 et le premier semestre de 2007. Je souhaiterais disposer des données plus récentes pour pouvoir les étudier et en suivre l’évolution.

Tout comme dans la question nº4-135, il est important de savoir que l’Inami répartit ces dépenses entre différentes catégories : soins prénatals, soins postnatals, surveillance, accouchements et autres (injections et déplacements).

J’aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais toutefois recevoir cette réponse sous forme de données brutes, c’est-à-dire de données non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution de ces données. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. Lors de la standardisation, on doit du reste également être attentif aux facteurs qui peuvent être pris en compte.

1. Quel est, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Flandre, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

2. Quel est, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Wallonie, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier

3. Quel est, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses à Bruxelles, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

4. Quel est, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses en Flandre, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

5. Quel est, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses en Wallonie, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

6. Quel est, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses à Bruxelles, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

7. Quelle a été, en 2007 et au premier semestre de 2008, la durée moyenne d’hospitalisation après un accouchement en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ?

8. Combien de césariennes ont-elles été pratiquées, en 2007 et au premier semestre de 2008, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

9. Parmi les prestations des catégories précitées, combien ont-elles été pratiquées les dimanches et jours fériés en 2007 et au premier semestre de 2008 en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

Réponse reçue le 26 mars 2009 :

Veuillez trouver ci dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.




Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant du premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.