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Question écrite n° 4-2294

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Prestations techniques - Dépenses effectuées depuis 2007

matériel médical
biologie clinique
chirurgie
gynécologie
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
13/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1528

Question n° 4-2294 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire dans Le Journal du médecin du 22 avril 2008 que, selon l’administrateur général de l’Inami, Jo De Cock, les prestations techniques coûtent de plus en plus cher. Ces prestations techniques feraient même grimper les dépenses en matière de soins de santé davantage que le vieillissement de la population. Il faut donc tenir les dépenses de l’Inami rigoureusement sous contrôle et utiliser les moyens efficacement.

J’ai déjà posé une telle question sous le numéro 4-891, et j’ai reçu une réponse. Toutefois au moment de la réponse les données pour 2007 n’étaient pas encore disponibles.

Dans cette optique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivante. J’aimerais toutefois disposer des données brutes, c’est-à-dire non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus faire de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs dont il peut être tenu compte.

1. À combien s’élèvent les dépenses réalisées pour des prestations techniques (total) pour 2007 et le premier semestre de 2008 ?

2. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses réalisées pour des prestations techniques, ventilées par région, et ce pour 2007 et le premier semestre de 2008 ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe les tableaux suivants :

Les tableaux 1 et 2 (annexe 1) donnent un aperçu des dépenses et des cas pour les prestations techniques, pour les années 2004 jusqu’au premier semestre 2008 inclus, ainsi que l’évolution annuelle en pourcentage.

Dans les tableaux 3 et 4 (annexe 1), les dépenses 2007 et le premier semestre 2008 sont subdivisés par région.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ci-dessus.





Annexe 1














Tabel 1: Uitgaven 2004-200806 in 1.000 €












Tableau 1 : Dépenses 2004-200806 en 1.000 €







































Uitgaven in 1.000 € / Dépenses en 1.000 €

20044

20054

20064

20074

200806

2005/2004

%

2006/2005

%

2007/2006

%

jaarlijks gemiddelde groei 04-07

croissance annuelle moyenne 04-07

% groei over 4 jaar 04-07

% croissance sur 4 ans 04-07

Klinische biologie / Biologie clinique


894,127

939,587

915,208

976,735

537,502

5.08

-2.59

6.72

3.07

9.24

Medische beeldvorming / Imagerie médicale

855,127

902,588

866,405

918,236

492,735

5.55

-4.01

5.98

2.51

7.38

Speciale verstrekkingen / Prestations spéciales

985,620

990,489

984,281

1,036,104

540,939

0.49

-0.63

5.27

1.71

5.12















Heelkunde / Chirurgie



802,311

805,940

820,464

881,328

474,881

0.45

1.80

7.42

3.22

9.85

Gynaecologie / Gynécologie


69,248

69,169

71,674

74,490

40,426

-0.11

3.62

3.93

2.48

7.57

Totaal/Total




3,606,433

3,707,773

3,658,032

3,886,893

2,086,483

2.81

-1.34

6.26

2.58

7.78



Tabel 2: Gevallen 2004-200806












Tableau 1 : Cas 2004-200806


























Gevallen / Cas



20044

20054

20064

20074

200806

2005/2004

%

2006/2005

%

2007/2006

%

jaarlijks gemiddelde groei 04-07

croissance annuelle moyenne 04-07

% groei over 4 jaar 04-07

% croissance sur 4 ans 04-07

Klinische biologie / Biologie clinique


329,647,828

335,034,050

339,235,486

348,643,151

187,377,216

1.63

1.25

2.77

1.88

5.76

Medische beeldvorming / Imagerie médicale

29,198,706

29,439,732

29,889,422

30,766,818

15,947,175

0.83

1.53

2.94

1.77

5.37

Speciale verstrekkingen / Prestations spéciales

21,751,371

21,449,504

21,199,877

21,666,102

11,377,905

-1.39

-1.16

2.20

-0.12

-0.39















Heelkunde / Chirurgie



15,491,441

15,485,164

15,554,942

16,079,980

8,703,953

-0.04

0.45

3.38

1.26

3.80

Gynaecologie / Gynécologie


1,247,772

1,247,805

1,241,222

1,217,638

631,432

0.00

-0.53

-1.90

-0.81

-2.42

Totaal/Total




397,337,118

402,656,255

407,120,949

418,373,689

224,037,681

1.34

1.11

2.76

1.74

5.29



Tabel 3: Uitgaven in 1.000 € per gewest




Tableau 1 : Dépenses en 1.000 € par région









Uitgaven in 1.000 € / Dépenses en 1.000 €

20074

200806

Vlaanderen / Flandre



2,193,535

1,172,334

Wallonië / Wallonie



1,334,387

708,952

Brussel / Bruxelles



352,753

201,893

Onverdeeld / Non-réparti



6,218

3,304

Rijk / Royaume



3,886,893

2,086,483



Tabel 4: Procentueel aandeel per gewest




Tableau 4 : Quote-part en pourcentage par région









Procentueel aandeel / Quote-part en pourcentage

20074

200806

Vlaanderen / Flandre



56.43

56.18

Wallonië / Wallonie



34.33

33.98

Brussel / Bruxelles



9.08

9.68

Onverdeeld / Non-réparti



0.16

0.16

Rijk / Royaume



100.00

100.00

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses et cas qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.