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Question écrite n° 4-2289

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008

établissement hospitalier
Institut national d'assurance maladie-invalidité
frais d'hospitalisation
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
16/4/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1522

Question n° 4-2289 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà demandé à connaître les dépenses relatives aux hôpitaux de jour dans ma question écrite nº 4-570. Mais les chiffres n’étaient pas encore disponibles pour toute l’année civile 2007. Je suppose qu’ils le sont aujourd’hui.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. J’aimerais disposer de chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise les données, je ne puis plus faire de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs dont il peut être tenu compte.

1. À combien se sont élevées les dépenses pour les hôpitaux de jour en Belgique en 2007 et durant le premier semestre de 2008 ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

2. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la première question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit de l’INAMI (forfaitaire plâtre, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C, forfait D) ?

Réponse reçue le 16 avril 2009 :

Questions 1 et 2.

- Modification du financement de l’hospitalisation de jour à partir du 1er juillet 2007.

Le 1er juillet 2007, le financement de l’hospitalisation de jour a été revu.

Sept nouveaux forfaits (groupes 1 à 7 y compris) ont été créés. Dans ces sept groupes, ont été reprises les prestations qui engendraient, avant le 1er juillet 2007, un miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D. Trente-trois nouvelles prestations ont également été ajoutées et en même temps, quinze prestations n’ont plus été reprises.

Trois nouveaux forfaits ont également été prévus (douleur 1 jusque et y compris 3) pour vingt-deux nouvelles prestations qui donnaient lieu, avant le 1er juillet 2007, à un miniforfait ou maxiforfait. Contrairement au miniforfait et au maxiforfait, aucun forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D ne peut être porté en compte à partir du 1er juillet 2007.

Questions 1 et 2 dans les annexes 1 à 4 comprise.

Dans l’annexe 1, les données régionales comptabilisées relatives au total du secteur hospitalisation de jour sont communiquées pour les années 2006, 2007 et le 1er semestre de 2008.

Dans l’annexe 2, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le forfait matières plâtrées, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C et forfait D pour les années 2006, 2007 et le 1er semestre de 2008.

Dans l’annexe 3, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits groupes 1 à 7 compris et ce pour 2007 et le 1er semestre de 2008.

Dans l’annexe 4, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits douleur 1 à 3 compris et ce pour 2007 et le 1er semestre de 2008. La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 5, on trouve une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

ANNEXE 1 : Dépenses totales de l' hospitalisation







tableau 1




Dépenses totales de l' hospitalisation



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

76 731

84 995

51 070

Wallonie

40 260

43 745

25 333

Bruxelles

11 782

11 757

8 144

Non-réparti

177

209

128

Total

128 950

140 707

84 675









tableau 2




Dépenses totales de l' hospitalisation : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

59,50

60,41

60,31

Wallonie

31,22

31,09

29,92

Bruxelles

9,14

8,36

9,62

Non-réparti

0,14

0,15

0,15

Total

100,00

100,00

100,00

ANNEXE 2 : Dépenses de la salle de plâtre, du miniforfaitt, du maxiforfait,

du forfait A, du forfait B, du forfait C et du forfait D






tableau 1




Dépenses de la salle de plâtre



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

4 181

4 494

2 265

Wallonie

2 928

3 081

1 517

Bruxelles

600

587

354

Non-réparti

16

19

10

Total

7 725

8 181

4 146









tableau 2




Dépenses de la salle de plâtre : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

54,13

54,93

54,62

Wallonie

37,90

37,66

36,59

Bruxelles

7,77

7,18

8,55

Non-réparti

0,20

0,23

0,24

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 3




Dépenses du miniforfait



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

20 460

20 162

9 969

Wallonie

10 979

11 512

5 794

Bruxelles

4 269

4 019

2 824

Non-réparti

50

52

32

Total

35 757

35 745

18 619









tableau 4




Dépenses du miniforfait : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

57,22

56,40

53,54

Wallonie

30,70

32,20

31,12

Bruxelles

11,94

11,24

15,17

Non-réparti

0,14

0,15

0,17

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 5




Dépenses du maxiforfait



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

37 590

35 131

14 975

Wallonie

20 216

18 782

8 302

Bruxelles

5 341

4 899

2 318

Non-réparti

84

77

30

Total

63 231

58 888

25 626









tableau 6




Dépenses du maxiforfait : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

59,45

59,66

58,44

Wallonie

31,97

31,89

32,40

Bruxelles

8,45

8,32

9,05

Non-réparti

0,13

0,13

0,12

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 7




Dépenses du forfait A




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

10 600

7 486

34

Wallonie

5 416

3 927

19

Bruxelles

1 340

965

36

Non-réparti

23

22

0

Total

17 380

12 400

89









tableau 8




Dépenses du forfait A : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

60,99

60,37

37,96

Wallonie

31,16

31,67

21,72

Bruxelles

7,71

7,78

40,12

Non-réparti

0,13

0,18

0,20

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 9




Dépenses du forfait B




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

56

34

0

Wallonie

33

25

0

Bruxelles

5

4

0

Non-réparti

0

0

0

Total

94

63

0









tableau 10




Dépenses du forfait B : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

59,29

53,71

100,00

Wallonie

35,24

39,58

0,00

Bruxelles

5,00

6,36

0,00

Non-réparti

0,48

0,35

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 11




Dépenses du forfait C




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

115

81

1

Wallonie

16

7

1

Bruxelles

8

4

0

Non-réparti

0

1

0

Total

139

92

1









tableau 12




Dépenses du forfait C : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

82,26

87,70

50,00

Wallonie

11,75

7,44

50,00

Bruxelles

5,77

4,21

0,00

Non-réparti

0,21

0,65

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 13




Dépenses du forfait D




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre

3 729

2 635

46

Wallonie

672

462

13

Bruxelles

219

168

10

Non-réparti

4

6

0

Total

4 624

3 272

70









tableau 14




Dépenses du forfait D : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre

80,65

80,53

65,79

Wallonie

14,52

14,13

18,70

Bruxelles

4,74

5,15

14,98

Non-réparti

0,08

0,19

0,53

Total

100,00

100,00

100,00

ANNEXE 3 : Dépenses de la groupe 1 jusqu'à la groupe 7






tableau 1




Dépenses du groupe 1




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


1 176

1 898

Wallonie


648

1 044

Bruxelles


102

242

Non-réparti


3

4

Total


1 929

3 187









tableau 2




Dépenses du groupe 1 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


60,98

59,53

Wallonie


33,59

32,77

Bruxelles


5,30

7,58

Non-réparti


0,13

0,12

Total


100,00

100,00









tableau 3




Dépenses du groupe 2




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


4 402

7 443

Wallonie


1 956

3 286

Bruxelles


390

903

Non-réparti


9

19

Total


6 756

11 652









tableau 4




Dépenses du groupe 2 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


65,15

63,88

Wallonie


28,94

28,20

Bruxelles


5,77

7,75

Non-réparti


0,14

0,16

Total


100,00

100,00









tableau 5




Dépenses du groupe 3




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


1 110

1 730

Wallonie


302

460

Bruxelles


81

139

Non-réparti


2

2

Total


1 495

2 330









tableau 6




Dépenses du groupe 3 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


74,26

74,23

Wallonie


20,22

19,72

Bruxelles


5,39

5,96

Non-réparti


0,13

0,09

Total


100,00

100,00









tableau 7




Dépenses du groupe 4




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


1 461

2 059

Wallonie


809

1 190

Bruxelles


131

277

Non-réparti


2

3

Total


2 403

3 529









tableau 8




Dépenses du groupe 4 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


60,79

58,33

Wallonie


33,66

33,73

Bruxelles


5,47

7,85

Non-réparti


0,08

0,09

Total


100,00

100,00









tableau 9




Dépenses du groupe 5




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


374

628

Wallonie


290

504

Bruxelles


31

54

Non-réparti


1

2

Total


696

1 188









tableau 10




Dépenses du groupe 5 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


53,70

52,87

Wallonie


41,67

42,44

Bruxelles


4,41

4,55

Non-réparti


0,21

0,14

Total


100,00

100,00









tableau 11




Dépenses du groupe 6




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


758

1 209

Wallonie


397

636

Bruxelles


63

150

Non-réparti


3

5

Total


1 221

2 000









tableau 12




Dépenses du groupe 6 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


62,09

60,44

Wallonie


32,48

31,81

Bruxelles


5,18

7,48

Non-réparti


0,25

0,27

Total


100,00

100,00









tableau 13




Dépenses du groupe 7




répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


2 301

3 507

Wallonie


691

1 121

Bruxelles


194

448

Non-réparti


5

12

Total


3 191

5 088









tableau 14




Dépenses du groupe 7 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


72,10

68,93

Wallonie


21,67

22,03

Bruxelles


6,07

8,80

Non-réparti


0,16

0,24

Total


100,00

100,00

ANNEXE 4 : Dépenses de la douleur 1 jusqu'à la douleur 3






tableau 1




Dépenses de la douleur 1



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


35

63

Wallonie


4

5

Bruxelles


1

1

Non-réparti


0

0

Total


40

70









tableau 2




Dépenses de la douleur 1 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


88,18

90,37

Wallonie


9,85

7,65

Bruxelles


1,48

1,98

Non-réparti


0,49

0,00

Total


100,00

100,00









tableau 3




Dépenses de la douleur 2



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


1 609

2 379

Wallonie


236

378

Bruxelles


34

111

Non-réparti


3

4

Total


1 882

2 871









tableau 4




Dépenses de la douleur 2 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


85,51

82,84

Wallonie


12,54

13,15

Bruxelles


1,82

3,88

Non-réparti


0,13

0,13

Total


100,00

100,00









tableau 5




Dépenses de la douleur 3



répartition régionale sur base du domicile du patient


en 000 euros

200612

200712

200806

Flandre


1 747

2 866

Wallonie


618

1 062

Bruxelles


84

277

Non-réparti


4

5

Total


2 452

4 210









tableau 6




Dépenses de la douleur 3 : quote-part en pourcentage


répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

200612

200712

200806

Flandre


71,24

68,08

Wallonie


25,18

25,23

Bruxelles


3,42

6,58

Non-réparti


0,16

0,11

Total


100,00

100

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.