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Question écrite n° 4-2286

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Soins palliatifs - Dépenses

soins palliatifs
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
3/6/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1410

Question n° 4-2286 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Un article paru sur le site http://www.medisurf.be révèle qu’en Belgique les dépenses pour les soins palliatifs se sont élevées à 76,8 millions d’euros en 2007. Ces chiffres traduisent une augmentation constante depuis 2003. J’aimerais obtenir un aperçu des dépenses régionales afin de mieux évaluer la situation et de tirer les conclusions appropriées.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Nous aimerions que le ministre nous communique des chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. Cela est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Une standardisation par l’INAMI nous empêche de comparer avec les années précédentes. En cas de standardisation, nous devons d’ailleurs également être attentifs aux facteurs susceptibles d’être portés en compte.

1. Quel a été le montant total des dépenses pour les soins palliatifs en Flandre pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres selon que les soins palliatifs sont donnés à domicile, d’une part, et dans un établissement, d’autre part ?

2. Quel a été le montant total des dépenses pour les soins palliatifs en Wallonie pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres selon que les soins palliatifs sont donnés à domicile, d’une part, et dans un établissement, d’autre part ?

3. Quel a été le montant total des dépenses pour les soins palliatifs à Bruxelles pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres selon que les soins palliatifs sont donnés à domicile, d’une part, et dans un établissement, d’autre part ?

4. Comment le budget est-il ventilé, en Flandre, pour les années mentionnées ci-dessus, entre les postes « soins infirmiers », « équipes multidisciplinaires » et « forfaits palliatifs » ?

5. Comment le budget est-il ventilé, en Wallonie, pour les années mentionnées ci-dessus, entre les postes « soins infirmiers », « équipes multidisciplinaires » et « forfaits palliatifs » ?

6. Comment le budget est-il ventilé, à Bruxelles, pour les années mentionnées ci-dessus, entre les postes « soins infirmiers », « équipes multidisciplinaires » et « forfaits palliatifs » ?

Réponse reçue le 3 juin 2009 :

Les données relatives aux soins à domicile contiennent celles relatives aux visites du médecin généraliste aux patients palliatifs, aux prestations de kinésithérapie, aux soins infirmiers à domicile, aux forfaits palliatifs et aux forfaits des équipes multidisciplinaires. Les données suivantes sont disponibles à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) :

Flandre

2004

2005

2006

2007

Soins infirmiers

0,00

26 499 206,26

28 735 456,45

33 299 928,50

Forfaits palliatifs

5 035 479,22

4 652 658,75

5 650 345,71

6 261 834,06

Équipes multidisciplinaires

4 782 055,83

4 797 081,41

4 912 033,11

5 901 876,22

kiné


0,00

164 199,50

1 560 042,12

médecins


2 473 674,60

2 959 420,45

3 399 775,54

Total

9 817 535,05

38 422 621,02

42 421 455,22

50 423 456,44


Wallonie

2004

2005

2006

2007

Soins infirmiers

0 00

10 852 535,75

12 919 034,19

14 676 747,70

Forfaits palliatifs

2 685 819,99

1 423 447,39

2 259 731,18

2 427 101,22

Équipes multidisciplinaires

2 369 024,71

2 784 696,95

2 77 156,01

3 441 194,95

kiné


0,00

188 125,00

1 219 203,54

médecins


886 656,53

1 082 471,55

1 236 559,39

Total

5 054 844,70

15 947 336,62

19 226 517,93

23 000 806,80


Bruxelles

2004

2005

2006

2007

Soins infirmiers

0,00

1 274 228,58

1 871 577,99

1 983 251,78

Forfaits palliatifs

298 251,63

321 454,35

381 394,71

348 524,19

Équipes multidisciplinaires

686 193,97

680 480,39

644 800,06

696 939,37

kiné


0,00

14 904,00

129 220,69

médecins


75 338,48

98 897,20

102 514,85

Total

984 445,60

2 351 501,80

3 011 573,96

3 260 450,88


Dans l'analyse des chiffres ci-dessus il doit être tenu compte d'une masse de dépenses non-répartie:



Dépenses

non-répartis

2004

2005

2006

2007

Soins infirmiers

0,00

20 053,19

20 692,11

17 099,62

Forfaits palliatifs

871 552,17

1 792 410,12

174 503,79

5 317,29

Équipes multidisciplinaires

12 422,98

17 337,03

21 337,03

22 705,95

kiné


0,00

0,00

1 013,40

médecins


2 950,92

1 613,97

3 108,75

Total

883 975,15

1 830 221,07

216 532 93

45 122,86


En ce qui concerne les dépenses pour soins palliatifs, le Service public fédéral (SPF) Santé publique alloue des budgets soit dans le cadre de l’attribution du budget des moyen financiers aux hôpitaux, soit dans le cadre du financement des plates-formes de soins palliatifs.


Flandre

2004

2005

2006

2007

Unités et hôpitauxs Sp PAL

23 910 728,59

23 957 406,52

25 194 480,01

25 655 035,72

Équipes mobiles

6 221 355,19

6 245 949,61

6 333 903,62

7 590 632,60

Total hôpitaux

30 132 083,78

30 203 356,13

31 528 383,63

33 245 668,32


Plates-formes soins palliatifs

1 089 343,14

1 110 582,53

1 088 378,51

1 025 256,55


Wallonie

2004

2005

2006

2007

Unités et hôpitauxs Sp PAL

13 906 257,56

13 936 628,94

14 418 251,61

14 721 387,76

Équipes mobiles

3 602 312,66

3 647 709,97

3 728 627,03

4 575 617,05

Total hôpitaux

17 508 570,22

17 584 338,91

18 146 878,64

19 297 004,81


Plates-formes soins palliatifs

656 567,35

672 589,15

688 252,63

707 162,40


Bruxelles

2004

2005

2006

2007

Unités et hôpitauxs Sp PAL

6 321 452,95

6 183 390,17

6 039 058,15

6 250 053,63

Équipes mobiles

1 131 898,62

1 188 665,93

1 261 296,52

1 485 816,87

Total hôpitaux

7 453 351,57

7 372 056,10

7 300 354,67

7 735 870,50


Plates-formes soins palliatifs

189 396,51

192 340,73

198 310,16

200 742,91


En ce qui concerne les autres dépenses pour les soins palliatifs dans des institutions, par exemple en maisons de repos pour personnes âgées, en maison de repos et de soins et en centres de soins de jours, l’INAMI ne dispose pas de données détaillées.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent donc pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces caractéristiques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions, mais ces différences doivent être objectivées au regard des caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et, de cette manière, la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions, et la comparaison inter-régionale gagnera en pertinence.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant du premier semestre 2009. L’INAMI rédigera ensuite un rapport annuel.