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Question écrite n° 4-2221

de Louis Ide (Indépendant) du 8 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Soins de santé - Associations et organisations professionnelles - Représentativité - Subsides

soins de santé
organisation de la santé
association professionnelle

Chronologie

8/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
16/2/2009 Réponse

Question n° 4-2221 du 8 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette brève question porte sur les associations et organisations professionnelles jugées représentatives par la ministre. Cette liste est relativement importante en matière de soins de santé mais on ne peut la consulter nulle part. C'est pourquoi je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes.

Quelles associations et organisations professionnelles la ministre juge-t-elle représentatives en matière de soins de santé?

Avec quelles associations et organisations mène-t-elle une concertation ?

Quelles associations et organisations reçoivent-elles des subsides de la part de la ministre? À combien ces subsides s'élèvent-ils ?

Réponse reçue le 16 février 2009 :

Concernant la direction générale Organisation des Etablissements de soins du Service public fédéral (SFP) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnements :

Au sein des organes d’avis que je consulte régulièrement, un certain nombre de groupes professionnels et associations sont représentés.

Ainsi, la composition du Conseil national des établissements hospitaliers reprend les groupements et associations suivantes :

Associations hospitalières

Hôpitaux universitaires

Syndicat des médecins

Associations infirmières

Mutualités

En ce qui concerne la Commission relative aux droits du patient, outre certaines organisations déjà mentionnées plus haut, s’ajoutent également les associations des patients :

Aucune de ces associations et groupements ne perçoivent de subsides de l’Etat fédéral.

Concernant la Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crises du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement :

1. Les associations professionnelles qui sont considérées comme représentatives sont mentionnées au tableau 1. Ces associations professionnelles représentent leur profession au sein des commissions et conseils relevant de la Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crises.

Mon administration et moi-même consultons également les organisations suivantes :

Pour la Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crises, il n’existe pas de définition d’une association ou organisation professionnelle représentative. La liste précitée doit dès lors être vue comme une liste ouverte.

Cette large consultation fait que l’on peut considérer cette liste dans son ensemble comme représentative.

2. Mon administration et moi-même nous concertons avec les organisations et associations mentionnées à la question 1.

3 et 4. Les subsides dernièrement octroyés aux organisations/associations suivantes s’élèvent à :



Association

Arrêté royal/arrêté ministériel

Montant

Center of Evidence Based Medicine (CEBAM)

Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence based Medicine, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

200 000,00 euros

Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé (CIPIQ-S)

Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside

60 000,00 euros

Domus Medica

Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 31 mars 2008 au 31 mars 2009

300 000,00 euros

Société scientifique de Médecine générale d'Expression française (SSMG)


200 000,00 euros

Domus Medica

Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

110 000,00 euros

Interuniversitair Centrum Huisartsenopleiding (ICHO)

Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale

110 283,40 euros

Association des maîtres de stage en Médecine générale (ULB)


22 499,80 euros

Association des généralistes enseignants (ULG)


17 705,70 euros

Centre universitaire de formation spécifique en Médecine générale (UCL)


40 511,10 euros

Fondation privée Registre du Cancer

Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique

546 000,00 euros

Croix-Rouge de Belgique

Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

93 400,00 euros

Croix-Rouge de Belgique

Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque

321 600,00 euros

Centre Antipoisons

Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

58 000,00 euros



Organisation

Adresse

Code Postal

Commune

Profession

Langue

Algemene Kinesitherapeutenvereniging van België (AKB)

H. Henneaulaan 69

1930

ZAVENTEM

Kinésithérapeutes

N/F

Kinesitherapeutenkartel

Meeuwstraat 1

2050

ANTWERPEN

Kinésithérapeutes

N/F

Association belge des Podologues

Neeravert 10

1840

LONDERZEEL

Paramédicaux

N/F

Union Belge des Podologues (UBP) (podologie)

Kartuizerstraat 8

3000

LEUVEN

Paramédicaux

N/F

Belgische Vereniging der Orthoptisten

Begijnhoflaan 27

9000

GENT

Paramédicaux

N/F

Union professionnelle des Bandagistes et Orthopédistes de Belgique (UPBOB)

Breevendreef 57 B

2880

BORNEM

Paramédicaux

N/F

Vereniging Medische Beeldvormers

Peter Benoitlaan 14

1880

RAMSDONK

Paramédicaux

N

Vlaamse Vereniging voor Logopedisten

Stadpoortstraat 21/3

2200

HERENTALS

Paramédicaux

N

Belgische Vereniging van Laboratorium Technologen

Stenenmolenstraat 64

2800

MECHELEN

Paramédicaux

N/F

Fédération Nationale Belge des Ergothérapeutes (FNBE)

Rue de Percke 89

1180

BRUSSEL

Paramédicaux

N/F

Vlaamse Vereniging voor Voedingskundigen en Diëtisten

Vergote Square 43

1030

BRUSSEL

Paramédicaux

N

Comité exécutif des Unions professionnelles d'Audiciens

Stationstraat 22

1702

GROOT-BIJGAARDEN

Paramédicaux

N/F

Union belge des services d'ambulances particuliers

Steenvoordelaan 50

9050

GENTBRUGGE

Paramédicaux

N/F

Medical Radiological Technicians Belgium (MRTB)

Avenue de Messidor 206 bte 4

1180

UCCLE

Paramédicaux

F

Union professionnelle des Logopèdes francophones

Rue de Louveigné 92

4052

CHAUDFONTAINE

Paramédicaux

F

Union professionnelle des gradués en diététique de langue française

BP 20

7022

HYON

Paramédicaux

F

Union Nationale des Assistants en Pharmacie

Rue Grande Bruyère, 28

4840

WELKENRAEDT

Paramédicaux

F

Vlaamse Organisatie van Vroedvrouwen

St. Jacobsmarkt 84

2000

ANTWERPEN

Sages-femmes

N

Association francophone des accoucheuses catholiques

Rue Lemercier, 78

5002

Saint-Servais (NAMUR)

Sages-femmes

F

Union professionnelle des accoucheuses belges

Rue de Baume, 203

7100

HAINE-SAINT-PAUL

Sages-femmes

F

Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen

Vergote Square 43

1030

BRUSSEL

Praticiens infirmiers et sages-femmes

N

Nationale Neutrale Beroepsorganisatie voor Vlaamse Verpleegkundigen en vroedvrouwen

Beukenhoflaan, 33

3500

HASSELT

Praticiens infirmiers et sages-femmes

N

Fédération nationale neutre des Infirmières de Belgique.

Rue de la Source 18


6001

MARCINELLE

Art infirmier

N/F

Association Belge des Praticiens de l’Art infirmier.

Avenue Hippocrate 91

1200

Bruxelles

Art infirmier

F

Deutsschsprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien.

Hillstraβe 5

4700

Eupen

Art infirmier

D

Centre universitaire médecine générale (C.U.M.G., U.C.L.)

Avenue Emmanuel Mounier 53/5360

1200

BRUXELLES

Médecins généralistes

F

Centre universitaire médecine générale (C.U.M.G., U.L.B. Campus Facultaire Erasme)

Route de Lennik 808 BP 612

1070

BRUXELLES

Médecins généralistes

F

Association des généralistes Enseignants (A.G.E., ULG)

C.H.U. - Sart Tilman B 23

4000

LIEGE 1

Médecins généralistes

F

Centrum voor Huisartsenopleiding (UGent)

De Pintelaan 185

9000

GENT

Médecins généralistes

N

Centrum voor Huisartsenopleiding (K.U.Leuven)

Minderbroederstraat 17

3000

LEUVEN

Médecins généralistes

N

Huisartseninstituut (Universiteit Antwerpen)

Universiteitsplein 1

2610

WILRIJK

Médecins généralistes

N

Centrum voor Huisartsen (V.U.B.)

Laarbeeklaan 103

1090

BRUSSEL

Médecins généralistes

N

Konfederatie der Belgische Geneesheren

Notarisstraat 76

1050

BRUSSEL

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N

Algemeen Syndikaat van Geneeskundigen van België

Antwerpsesteenweg 18

2630

AARTSELAAR

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N/F

Belgische Vereniging van Artsensyndikaten

Boondaalsesteenweg 6/4

1050

BRUSSEL

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N/F

Confédération des Médecins belges

Rue du Taléllion 76

1050

BRUXELLES

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


F

Katholieke Universiteit Leuven Faculteit der Geneeskunde

Kabinet van de Dekaan

Ondervijs en Navorsing 2 bus 400


3000

LEUVEN

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N

Universiteit Gent

Faculteit der Geneeskunde

Kabinet van de Dekaan

De Pintelaan 185

9000

GENT

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N

Vrije Universiteit Brussel

Faculteit van de Geneeskunde en de Farmacie

Kabinet van de Dekaan

Laarbeeklaan 103

1090

BRUSSEL

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N

Universitaire Instelling Antwerpen

Voorzitter Departement Geneeskunde

Voorzitter Departement Geneeskunde

Universiteitsplein 1

2610

ANTWERPEN

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


N

Université catholique de Louvain

Doyen de la Faculté de Médecine

Avenue Emmanuel Mounier 50

1200

BRUXELLES

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


F

Université de Liège

Doyen de la Faculté de Médecine

Bureau de la Faculté

Dom. Univ. de Sart Timan

Tour de Pathologie


2B36 - 4000

LIEGE 1

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


F

Université Libre de Bruxelles

Doyen de la Faculté de Médecine

Campus hospitalo-universitaire d’Anderlecht

ULB CP610

Route de Lennik 808

1070

BRUXELLES

Médecins généralistes – Médecins spécialistes


F

Verbond der Vlaamse Tandartsen

Vrijheidslaan 61

1081

BRUSSEL

Art dentaire

N

Chambres Syndicales Dentaires

Boulevard Joseph Tirou, 25/9

6000

CHARLEROI

Art dentaire

F

Société de Médecine Dentaire

Avenue De Fré, 191

1180

BRUXELLES

Art dentaire

F

BBNO - Belgische Beroepsvereniging van Nederlandstalige Orthodontisten

Roodborstjeslaan 16


Meise

Dentistes

N

Société Belge de Parodontologie

Leopoldplein 14

3500

Hasselt

Dentistes

N/F

Ordre des Médecins

Place de Jamblinne de Meux, 34-35

1030

BRUXELLES

Médecins

F

Orde der Geneesheren

De Jamblinne de Meuxplein 34-35

1030

BRUSSEL

Médecins

N

Association Professionnelle Belge des Médecins du Travail

Anjelierenlaan 9

1730

Asse

Médecins du travail


F

Belgische Beroepsvereniging voor Arbeidsgeneesheren

Anjelierenlaan 9

1730

Asse

Médecins du travail

N

Orde der Apothekers

Henri Jasparlaan 94

1060

BRUSSEL

Pharmaciens

N

Ordre des Pharmaciens

Avenue Henri Jaspar 94

1060

BRUXELLES

Pharmaciens

F

Union Professionnelle Vétérinaire

Rue F. Lefevre 61


6900

HARGIMONT

Vétérinaires

F

Ordre des Médecins Vétérinaires

Rue Mazy, 171/b.103

5100

JAMBES

Vétérinaires

F

Orde der Dierenartsen Nederlandstalige Gewestelijke Raad

Ch. de Kerchovelaan 41

9000

GENT

Vétérinaires

N

Belgische Syndicale Dierenartsenvereniging

Fonsnylaan 41

1060

BRUSSEL

Vétérinaires

N