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Question écrite n° 4-2187

de Louis Ide (Indépendant) du 16 décembre 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
médiateur
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

16/12/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2589

Question n° 4-2187 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

À la page 50 et 51 du rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve une analyse du service de médiation de l'AFSCA. Deux tableaux fournissent la répartition, par catégorie, des plaintes introduites en 2007 au service de médiation.

Pour me permettre d'analyser ces plaintes, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau à la page 50 du rapport annuel 2007 de l'AFSCA (“Subdivision par catégorie des questions posées au service de médiation et plaintes”)

2. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau 51 du rapport annuel 2007 de l'AFSCA (“Sujet des plaintes relatives au fonctionnement de l'AFSCA)?