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Question écrite n° 4-2186

de Louis Ide (Indépendant) du 16 décembre 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
sécurité alimentaire
hygiène alimentaire
tabac
tabagisme
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

16/12/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2588

Question n° 4-2186 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) indique que l'Agence a reçu, en 2007, 2306 questions relatives à l'hygiène des locaux et des personnes, y compris l'application de la nouvelle législation relative au tabac. Elle a en outre reçu 1304 plaintes à ce sujet. En comparaison avec les 587 plaintes de l'année précédente, on peut parler d'une augmentation considérable, laquelle a été favorisée par les nombreuses plaintes concernant le non-respect de l'interdiction de fumer dans les restaurants. Cette analyse ne présente toutefois pas de chiffres régionaux. Je souhaiterais les connaître et j'aimerais donc obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale du nombre de questions et de plaintes (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

2. Parmi les plaintes reçues en 2007, combien concernaient des infractions à la législation sur le tabac ?

3. Parmi les questions posées à l'AFSCA, combien concernaient le tabac et la législation y relative ?

4. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des statistiques communiquées en réponse aux questions 3 et 4 ?

5. Quelle suite a-t-on donnée aux plaintes ?