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Question écrite n° 4-2169

de Louis Ide (Indépendant) du 16 décembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Recettes résultant de conventions internationales - Pays d'origine des patients

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
convention internationale
statistique officielle
ressortissant étranger

Chronologie

16/12/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2379

Question n° 4-2169 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le rapport annuel 2007 de l'INAMI, on trouve, en page 11, une analyse des recettes de l'INAMI pour ladite année. Il ressort de cette analyse que l'INAMI a reçu 268.065 euros à la suite de conventions internationales. Cet argent concerne des patients étrangers qui sont soignés dans notre pays.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux

questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me

communique des chiffres bruts, à savoir des

chiffres non standardisés. C’est important pour

pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

La ministre peut-elle ventiler les recettes de l'INAMI en 2005, 2006 et 2007 à la suite de conventions internationales selon le pays des patients ? En d'autres termes, de quels pays ces patients étrangers étaient-ils originaires en 2005, 2006 et 2007 et à combien les recettes de l'INAMI se sont-elles élevées par pays ?