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Question écrite n° 4-2167

de Louis Ide (Indépendant) du 16 décembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité
dentiste
statistique officielle
répartition géographique
accès à la profession

Chronologie

16/12/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2377

Question n° 4-2167 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La page 31 du rapport annuel 2007 de l'INAMI indique que : “Pour 2007, le régime d'accréditation est réglé selon un texte qui figure en annexe de l'accord national. Le régime d'accréditation 2008 sera réglé par arrêté royal. Le montant de l'honoraire forfaitaire d'accréditation pour l'année 2007 est de 2.222,19 euros.”

Dans ce cadre, j’aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte..

1. Combien de dentistes sont-ils accrédités en Belgique ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) du chiffre communiqué en réponse à la question 1 ?

3. Peut-elle me fournir une ventilation des honoraires forfaitaires d'accréditation relatifs à l'année 2007, par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? Peut-elle faire de même pour les années 2005 et 2006 ?