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Question écrite n° 4-2164

de Louis Ide (Indépendant) du 16 décembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Organisations professionnelles - Interventions financières

Institut national d'assurance maladie-invalidité
association professionnelle
profession de la santé
profession médicale parallèle
profession paramédicale
statistique officielle

Chronologie

16/12/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2374

Question n° 4-2164 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire ce qui suit en page 30 du rapport annuel 2007 de l'INAMI : “ Selon l'arrêté royal du 25 février 2007, l'INAMI octroie une intervention financière aux organisations professionnelles représentatives des médecins telles que décrites dans le cadre des élections médicales ”. En outre, le montant est indiqué pour 2006, mais pas pour 2007.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux

questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me

communique des chiffres bruts, à savoir des

chiffres non standardisés. C’est important pour

pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. Quels sont les montants – répartis en montants de base et en montants complémentaires – des interventions financières octroyées aux organisations professionnelles en 2005, 2006 et 2007 ?

2. La ministre peut-elle ventiler par organisation professionnelle les chiffres relatifs à la question 1 ?

3. Les organisations professionnelles représentatives des dentistes ont-elles également droit à des interventions financières ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quel en fut le montant en 2007 (au total et par organisation professionnelle) ?

4. Les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens ont-elles également droit à des interventions financières ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quel en fut le montant en 2007 (au total et par organisation professionnelle) ?

5. Les organisations professionnelles représentatives des infirmiers ont-elles également droit à des interventions financières ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quel en fut le montant en 2007 (au total et par organisation professionnelle) ?

6. Les organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes ont-elles également droit à des interventions financières ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quel en fut le montant en 2007 (au total et par organisation professionnelle) ?