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Question écrite n° 4-1575

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 15 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Tests génétiques moléculaires - Chiffres

Institut national d'assurance maladie-invalidité
données médicales
statistique officielle
répartition géographique
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
ADN
génétique
budget social
assurance maladie
coût de la santé

Chronologie

15/9/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2309

Question n° 4-1575 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-128 et demande des informations complémentaires. La question antérieure traitait du nombre de tests génétiques moléculaires réalisés. Je l'ai posée le 25 octobre 2007 et j'ai reçu, le 5 mars 2008, la réponse suivante: « J'ai l'honneur de vous informer que les renseignements nécessaires ont été demandés aux services compétents de mon département (INAMI). Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais. ». Entre-temps, six mois se sont écoulés et j'attends toujours la réponse. Je vous repose donc la question.

Le 19 octobre 2007, le « Journal du médecin » annonçait que la Belgique était numéro un du recours aux tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Sur les plus de 200.000 tests réalisés par les centres de génétique humaine (CGH) en 2005, on dénombrait 62.500 tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Un simple calcul nous apprend qu'il s'agit de près de 6.000 tests génétiques moléculaires par million d'habitants, soit nettement plus que dans les pays voisins. L'Allemagne et les Pays-Bas réalisent moins de 3.000 tests par million d'habitants, la France un peu plus de 2.000 tests et le Royaume-Uni un peu moins de 2.000 tests. Le volume total de tests génétiques est très important en Belgique. Les centres tirent près de la moitié de leurs revenus du dépistage de la mucoviscidose, du diagnostic prénatal chez les parturientes de plus de 35 ans, de la recherche du facteur V de Leiden et des caryotypes réalisés chez les patients souffrant d'affections hémato-oncologiques.

Telles sont les conclusions des chercheurs du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE). Ces tests ADN étant très coûteux, il s'agit d'un poste de dépenses important. La norme de croissance annuelle de ces tests (8%) préoccupe le KCE. Comme en son temps pour la biologie clinique, il y a lieu de s'orienter vers une enveloppe justifiée et vers une plus grande transparence de la comptabilité des CGH.

Le rapport du KCE laisse toutefois quelques questions sans réponse. C'est pourquoi je les repose. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C'est intéressant pour pouvoir suivre l'évolution dans le temps. Dès lors que l'INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d'ailleurs être attentif aux facteurs qui ont été pris en compte.

1. Combien de tests génétiques moléculaires ont-il été réalisés en Belgique en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

2. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Flandre en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

3. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Wallonie en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

4. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés à Bruxelles en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

5. Quelle somme l'INAMI alloue-t-il aux centres de génétique humaine à Bruxelles et quel est le nombre de ces centres ?

6. Quelle somme l'INAMI alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Flandre et quel est le nombre de ces centres ?

7. Quelle somme l'INAMI alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Wallonie et quel est le nombre de ces centres ?