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Question écrite n° 4-1560

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 15 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds amiante - Évolution

amiante
aide aux victimes
victime
indemnisation
Fonds des maladies professionnelles
statistique officielle

Chronologie

15/9/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 )
18/12/2008 Réponse

Question n° 4-1560 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er avril 2007, les victimes d'une pollution par l'amiante peuvent s'adresser au Fonds amiante pour être indemnisées. Ce fonds a été crée au sein du Fonds des maladies professionnelles.

Ayant déjà posé à plusieurs reprises une question à ce sujet, j'ai pu détecter dès le début un arriéré dans le traitement des dossiers. Lors d'une question ultérieure, cet arriéré avait cependant été quasiment résorbé. Par la présente question, je voudrais une fois encore m'enquérir des progrès dans le traitement des dossiers du Fonds amiante.

1. Combien de demandes de victimes ont-elles déjà été traitées depuis le 1er avril 2007?

2. Combien de victimes ont-elles effectivement été indemnisées depuis le 1er avril 2007?

3. Combien de demandes de victimes n'ont-elles pas encore été traitées?

Réponse reçue le 18 décembre 2008 :

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit:

Depuis la réponse apportée le 24 juillet 2008 à votre question n° 4-573 posée le 25 mars 2008, le Fonds amiante n'a pas été inactif.

Ainsi le Fonds amiante avait reçu 1 845 demandes d'intervention le 12 novembre 2008. Des 1 845 dossiers, 1 194 ont été clôturés et les autres 651 dossiers sont tous en traitement, la plupart des dossiers sont en attente d'informations complémentaires.

820 victimes ou ayants-droit ont été indemnisés.

À l'heure actuelle, le retard pour les dossiers mésothéliome est résorbé. Le Fonds des maladies professionnelles s'adresse à présent à toute personne victime d'une maladie professionnelle en raison d'une asbestose afin d'encore introduire, de commun accord avec le médecin traitant, une demande d'indemnisation.