SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
________________
7 avril 2008 7 april 2008
________________
Question écrite n° 4-780 Schriftelijke vraag nr. 4-780

de Louis Ide (CD&V N-VA)

van Louis Ide (CD&V N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut Kinesitherapeuten - Ziekenhuizen - Statuut 
________________
profession paramédicale
établissement hospitalier
accès à la profession
sélection des élèves
Institut national d'assurance maladie-invalidité
répartition géographique
statistique officielle
paramedisch beroep
ziekenhuis
toegang tot het beroepsleven
leerlingenselectie
Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering
geografische spreiding
officiële statistiek
________ ________
7/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
28/5/2008Antwoord
7/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
28/5/2008Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 4-781 Aussi posée à : question écrite 4-781
________ ________
Question n° 4-780 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-780 d.d. 7 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le contingentement des étudiants en médecine est appliqué depuis une dizaine d’années. Les kinésithérapeutes sont eux aussi soumis à un contingentement parallèle. Un examen draconien organisé à la fin des études empêche chaque année une centaine d’étudiants flamands en kinésithérapie d’obtenir un numéro Inami et donc d’exercer leur profession comme indépendant. Chaque fois que nous évoquons le problème, on nous répond que le nombre de places où les kinésithérapeutes peuvent exercer leur métier comme salarié est suffisant. Beaucoup d’hôpitaux font (ont fait) appel à ces kinésithérapeutes salariés. Un changement est toutefois de plus en plus souvent observé : de nombreux hôpitaux engagent des kinésithérapeutes indépendants, c’est-à-dire ayant besoin d’un numéro Inami. Les kinésithérapeutes privés de ce numéro sont donc à nouveau lésés.

Dans le prolongement de cette problématique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de kinésithérapeutes flamands travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme indépendant ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région flamande ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

2. Combien de kinésithérapeutes wallons travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme indépendant ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région wallonne ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

3. Combien de kinésithérapeutes bruxellois travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme indépendant ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région bruxelloise ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

4. Combien de kinésithérapeutes flamands travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme salarié ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région flamande ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

5. Combien de kinésithérapeutes wallons travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme salarié ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région wallonne ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

6. Combien de kinésithérapeutes bruxellois travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme salarié ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région bruxelloise ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

 

Sinds een tiental jaar is de contingentering voor studenten geneeskunde van kracht. Ook voor kinesitherapeuten is een parallelle contingentering van kracht. Een draconisch uitgangsexamen zorgt er jaarlijks voor dat een honderdtal Vlaamse studenten kinesitherapie geen RIZIV-nummer krijgen en aldus hun beroep niet zelfstandig kunnen uitoefenen. Als antwoord op dit probleem krijgen ze steevast te horen dat er genoeg plaatsen zijn waar ze als kinesist in loondienst terecht kunnen. Veel ziekenhuizen werk(t)en met deze kinesisten in loondienst. Men ziet hier echter steeds meer een shift: veel ziekenhuizen stellen kinesitherapeuten in dienst als zelfstandige, dus kinesitherapeuten die een RIZIV-nummer nodig hebben. En dus vallen deze zonder nummer weer uit de boot.

Verder bouwend op deze problematiek had ik van de geachte minister graag een antwoord gekregen op volgende vragen:

1. Hoeveel kinesitherapeuten in Vlaamse ziekenhuizen, RVT’s en ROB’s werken op zelfstandige basis, in totale cijfers voor het Gewest én opgesplitst per ziekenhuis, RVT en ROB (voor de jaren 2005, 2006 en 2007)?

2. Hoeveel kinesitherapeuten in Waalse ziekenhuizen, RVT’s en ROB’s werken op zelfstandige basis, in totale cijfers voor het Gewest én opgesplitst per ziekenhuis, RVT en ROB (voor de jaren 2005, 2006 en 2007)?

3. Hoeveel kinesitherapeuten in Brusselse ziekenhuizen, RVT’s en ROB’s werken op zelfstandige basis, in totale cijfers voor het Gewest én opgesplitst per ziekenhuis, RVT en ROB (voor de jaren 2005, 2006 en 2007)?

4. Hoeveel kinesitherapeuten in Vlaamse ziekenhuizen, RVT’s en ROB’s werken in loondienst, in totale cijfers voor het Gewest én opgesplitst per ziekenhuis, RVT en ROB (voor de jaren 2005, 2006 en 2007)?

5. Hoeveel kinesitherapeuten in Waalse ziekenhuizen, RVT’s en ROB’s werken in loondienst, in totale cijfers voor het Gewest én opgesplitst per ziekenhuis, RVT en ROB (voor de jaren 2005, 2006 en 2007)?

6. Hoeveel kinesitherapeuten in Brusselse ziekenhuizen, RVT’s en ROB’s werken in loondienst, in totale cijfers voor het Gewest én opgesplitst per ziekenhuis, RVT en ROB (voor de jaren 2005, 2006 en 2007)?

 
Réponse reçue le 28 mai 2008 : Antwoord ontvangen op 28 mei 2008 :

La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé ne contient pas encore de données complètes sur le lieu de travail et le statut d'emploi des professionnels des soins de santé (parmi lesquels les kinésithérapeutes). La concrétisation de l'article 35quaterdecies, § 4, 4º (statut), n'est effectivement pas une tâche aisée. L'article 35quaterdecies, § 4, prévoit également que les adresses professionnelles seront rassemblées par le biais de l'INAMI ou de l'Ordre. Étant donné que certaines professions de la santé ne se sont pas dotées d'un Ordre et que les praticiens visés ne sont pas tous inscrits à l'INAMI, la collecte des adresses professionnelles ne sera pas complète. Par ailleurs, l'INAMI ne dispose pas non plus de données sur le lieu de travail et sur le statut d'emploi des praticiens visés (parmi lesquels les kinésithérapeutes). Cette difficulté doit encore être résolue.

Le nombre de kinésithérapeutes agréés en Belgique au 31 décembre 2006, par région, sur la base du domicile officiel, se monte :

— en Flandre à : 14 463;

— en Wallonie à : 8 836;

— dans la Région de Bruxelles-Capitale à : 2 368.

(Source : DG2, SPF Santé publique)

Comme la Commission de planification était parfaitement consciente du fait que la banque de données fédérale ne pourrait fournir immédiatement ce type d'informations, une étude a été réalisée fin 2007 auprès d'un échantillon aléatoire de kinésithérapeutes.

Pour répondre à votre question, je vais devancer la réception officielle du rapport final par la Commission de planification. Les résultats présentés dans le tableau ci-joint donnent une image des différents types d'emploi des kinésithérapeutes qui est proche de la réalité. Comme les résultats sont établis sur la base d'un échantillon, une marge d'erreur statistique doit être prise en compte.

Il s'agit en l'occurrence d'un intervalle de fiabilité de 95 % qui se situe 3 % au-dessous et au-dessus des pourcentages constatés. Il faut y ajouter le fait que les kinésithérapeutes peuvent associer plusieurs types d'emploi.

Des analyses plus détaillées seront réalisées pour la Commission de planification de manière à pouvoir, le cas échéant, affiner l'offre de kinésithérapeutes.

Lieux de travail des praticiens de la kinésithérapie (plusieurs lieux de travail possibles) tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du contexte de l'INAMI — selon le rôle linguistique et sur la base d'une enquête auprès d'un échantillon aléatoire fin 2007.

FrancophonesNéerlandophonesTotal
N %N %N %
Pratique privée uniquement21760,418444,940152,1
Pratique de groupe privée, en collaboration avec plusieurs kinésithérapeutes3610,010826,314418,7
Pratique de groupe privée avec collègues et autres disciplines267,2256,1516,6
Visites au domicile des patients21359,322354,443656,7
Visites dans les crèches, écoles, etc.277,5153,7425,5
Hôpital, traitement de patients hospitalisés6618,44110,010713,9
Hôpital, traitement de patients ambulatoires4612,8307,3769,9
Hôpital psychiatrique20,641,060,8
Institut médico-pédagogique (IMP)82,2133,2212,7
Enseignement spécial102,8204,9303,9
Maison de repos5415,05513,410914,2
Maison de repos et de soins5314,87618,512916,8
Centre de rééducation dans le cadre du forfait INAMI195,3235,6425,5
Maison médicale71,910,281,0
Centre médical (non agréé comme maison médicale)61,730,791,2
Centre de jour61,741,0101,3
Autre318,6358,5668,6
Total359410769

De federale databank van de beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen omvat nog geen volledige gegevens over de plaats van tewerkstelling en het statuut van tewerkstelling van de gezondheidszorgbeoefenaars (waaronder de kinesitherapeuten). Inderdaad spreekt het niet vanzelf om artikel 35quaterdecies, § 4, 4º (statuut), te realiseren. Artikel 35quaterdecies, § 4, voorziet ook dat de beroepsadressen via RIZIV of via de Orde worden ingezameld. Gezien dat sommige gezondheidsberoepen niet over een Orde beschikken en ook niet alle beoefenaars bij RIZIV ingeschreven zijn, blijft de collecte van de beroepsadressen niet volledig mogelijk. Daarboven beschikt het RIZIV evenmin over gegevens over de plaats van tewerkstelling en het statuut van tewerkstelling van de gezondheidszorgbeoefenaars (waaronder de kinesitherapeuten). Dit blijft dus een knelpunt.

Het aantal erkende kinesitherapeuten in België op 31 december 2006 per gewest op basis van officiële woonplaats bedraagt in :

— Vlaanderen : 14 463;

— Wallonië : 8 836;

— Brussels Hoofdstedelijk Gewest : 2 368.

(Bron : DG2, FOD Volksgezondheid)

Omdat de Planningscommissie er zich bewust van was dat de federale databank niet onmiddellijk zulke informatie kon opleveren, werd einde 2007 een studie uitgevoerd bij een toevallige steekproef van kinesitherapeuten.

Om een antwoord te kunnen geven op uw vraag, ga ik nu vooruitlopen op de officiële oplevering van het eindrapport aan de Planningscommissie. De resultaten van bijgaande tabel geven toch een benaderend beeld van de diverse tewerkstelling bij de kinesitherapeuten. Omdat het een steekproef is weet u dat er met een statistische fout moet worden rekening gehouden.

In dit geval gaat het om een 95 %-betrouwbaarheidsinterval van 3 % boven en onder de gevonden percentages. Merk bovendien op dat de kinesitherapeuten meerdere manieren van tewerkstelling kunnen combineren.

Verdere analyses zullen gebeuren ten behoeve van de Planningscommissie, zodat, zo nodig de planning van het aanbod aan kinesitherapeuten kan verfijnd worden.

Plaatsen van tewerkstelling beoefenaars kinesitherapie (meerdere plaatsen mogelijk) zowel binnen als buiten het kader van het RIZIV — naar taalrol op basis van een bevraging van een toevallige steekproef einde 2007.

FranstaligNederlandstaligTotaal
N %N %N %
Privé praktijk alleen21760,418444,940152,1
Privé groepspraktijk samen met meerdere kinesitherapeuten3610,010826,314418,7
Privé groepspraktijk met collega's en andere disciplines267,2256,1516,6
Huisbezoeken bij de patiënten thuis21359,322354,443656,7
Huisbezoeken in kinderdagverblijven, scholen en dergelijkem.277,5153,7425,5
Ziekenhuis, behandeling van gehospitaliseerde patiënten6618,44110,010713,9.
Ziekenhuis, behandeling van ambulante patiënten4612,8307,3769,9
Psychiatrisch ziekenhuis20,641,060,8
Medisch-pedagogisch instituut (MPI)82,2133,2212,7
Bijzonder onderwijs102,8204,9303,9
Rusthuis5415,05513,410914,2
Rust- en verzorgingstehuis5314,87618,512916,8
Revalidatiecentrum in het kader van het forfait van het RIZIV195,3235,6425,5
Medisch huis71,910,281,0
Medisch centrum (niet erkend als medisch huis)61,730,791,2
Dagcentrum61,741,0101,3
Andere318,6358,5668,6
Totaal359410769