SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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3 avril 2008 3 april 2008
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Question écrite n° 4-644 Schriftelijke vraag nr. 4-644

de Louis Ide (CD&V N-VA)

van Louis Ide (CD&V N-VA)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues Nationale wetenschapinstellingen - Nationale kunstinstellingen - Budget - Taalgebruik 
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beaux-arts
personnel
établissements scientifiques et culturels fédéraux
emploi des langues
budget
musique
arts du spectacle
schone kunsten
personeel
federale wetenschappelijke en culturele instellingen
taalgebruik
begroting
muziek
dramatische kunst
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3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
7/5/2008Antwoord
3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
7/5/2008Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-399
Aussi posée à : question écrite 4-614
Réintroduction de : question écrite 4-399
Aussi posée à : question écrite 4-614
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Question n° 4-644 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-644 d.d. 3 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une série d'articles parus dans De Standaard ont révélé que le maintien des établissements scientifiques et institutions culturelles nationaux est l'une des priorités royales. Bon nombre d'entre eux sont situés à Bruxelles et constituent un énorme atout pour cette ville. L'expérience m'a appris que les lois linguistiques sont mal respectées dans ces établissements et institutions, qui sont pourtant aussi financés par les Flamands. On pourrait donc s'attendre à ce que l'ensemble de leur personnel maîtrise les deux langues nationales afin que ces établissements et institutions représentent la Belgique comme étant un pays où existent principalement deux communautés.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Le ministre peut-il me fournir une liste des établissements et institutions en question?

2. Où sont-ils situés?

3. Quel est leur budget global? Quel est le budget par établissement/institution?

4. Existe-t-il un cadre linguistique pour ces établissement et institutions? Dans la négative, quelle est la proportion de néerlandophones et de francophones dans le cadre supérieur et inférieur du personnel de chacun de ces établissements/institutions?

5. Qu'en est-il des conseils d'administration et des directions de ces établissements et institutions? Comment sont-ils composés? Veille-t-on à y assurer un équilibre linguistique? De quelle manière? Les rapports sont-ils par exemple rédigés en français et en néerlandais?

6. Existe-t-il des associations reconnues officiellement (« Les amis de... asbl ») liées aux établissements ou institutions? De quelle nature sont-elles? Quelle est leur langue véhiculaire et comment communiquent-elles? Dans quelle langue nationale?

 

In een artikelenreeks van De Standaard kwam aan het licht dat het behouden van de nationale wetenschap- en kunstinstellingen één van de koninklijke prioriteiten is. Vele van deze federale instellingen liggen in Brussel en zijn een enorme troef voor deze stad. Mijn ervaring leert me dat in deze instellingen de taalwetten moeilijk worden nageleefd, hoewel deze ook door Vlamingen worden gefinancierd. Men zou dus toch mogen verwachten dat het gehele personeel van deze instellingen beide landstalen machtig is omdat zij op die manier België vertegenwoordigen als zijnde een land waar hoofdzakelijk twee gemeenschappen bestaan.

Ik had betreffende deze instellingen graag op volgende vragen een antwoord gekregen van de geachte minister :

1. Kan hij een lijst geven met de instellingen die allemaal onder deze vlag vallen ?

2. Waar zijn deze instellingen gelegen ?

3. Wat is het globaal budget voor deze instellingen ? En hoeveel is het budget per instelling ?

4. Bestaat er een taalkader voor deze instellingen ? Zo neen, wat is dan de verhouding tussen Nederlandstaligen en Franstaligen in het hoger en het lager personeelskader voor ieder van deze instellingen ?

5. Hoe zit het met de raden van bestuur van deze instellingen en hun directies, hoe zijn die samengesteld en wordt ook hier ervoor gezorgd dat er een taalevenwicht is ? En op welke manier ? Worden de verslagen bijvoorbeeld opgesteld in het Frans en Nederlands ?

6. Bestaan er officiële erkende verenigingen ("Vrienden van… VZW"), gekoppeld aan de instellingen en welk karakter hebben ze ? Wat is hun voertaal en hoe communiceren ze, in welke landstaal ?

 
Réponse reçue le 7 mai 2008 : Antwoord ontvangen op 7 mei 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1 et 2. Les établissements scientifiques fédéraux (ESF) suivants relèvent de ma compétence en tant que ministre de la Politique scientifique :

— les Archives générales du Royaume et les Archives de l'État dans les provinces (AGR), situées à Bruxelles;

— l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB), situé à Bruxelles (Uccle);

— l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB), situé à Bruxelles;

— la Bibliothèque royale de Belgique (BRB), située à Bruxelles;

— l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA), situé à Bruxelles;

— l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM), situé à Bruxelles (Uccle);

— les Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH), situés à Bruxelles;

— les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB), situés à Bruxelles;

— le Musée royal d'Afrique centrale (MRAC), situé à Tervuren;

— l'Observatoire royal de Belgique (ORB), situé à Bruxelles (Uccle);

— le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES), situé à Bruxelles.

3. L'autorité fédérale prend en charge le salaire du personnel des ESF, affecte une dotation pour le fonctionnement général de chaque établissement, prépare et met en œuvre diverses activités de recherche et de politique scientifique. Les montants globaux liés aux salaires et à la recherche sont inscrits chaque année dans le budget général des dépenses, au programme 3 du SPP Politique scientifique. Les dotations sont inscrites par établissement comme suit :

Allocation de base

Établissement

Dotation 2008

60 31 41 10

BRB

7 161 000

60 31 41 11

AGR

5 018 000

60 31 41 12

CEGES

1 336 000

60 31 41 13

IRM

3 301 000

60 31 41 14

IASB

1 344 000

60 31 41 15

ORB

1 341 000

60 31 41 16

Secteur commun du pôle Espace

1 435 000

60 31 41 17

IRScNB

7 385 000

60 31 41 18

MRAC

3 465 000

60 31 41 19

MRAH

5 143 000

60 31 41 20

MRBAB

4 260 000

60 31 41 22

IRPA

1 316 000

Total

42 505 000

4. Les cadres linguistiques établis pour les ESF mentionnés ci-dessus sont répartis dans les proportions suivantes entre néerlandophones et francophones :

— pour les fonctions dirigeantes aux AGR; 40 % H — 40 % F — 10 % N bilingues — 10 % F bilingues pour les fonctions dirigeantes; 50 % N — 50 % F pour les emplois restants (arrêté royal du 19 janvier 2000);

— pour les fonctions dirigeantes à l'IRScNB : 40 % N — 40 % F — 10 % N bilingues — 10 % F bilingues (arrêté royal du 22 novembre 1999); pour les emplois restants, la répartition est fixée en chiffres absolus, sur base du cadre du personnel précédent (arrêté royal du 5 février 1998), avec plus ou moins le même nombre d'emplois réservés aux néerlandophones et aux francophones;

— en ce qui concerne les autres ESF : les emplois sont répartis en cadres linguistiques, en chiffres absolus, sur base du cadre du personnel précédent (arrêté royal du 22 septembre 1995), selon plus ou moins les proportions suivantes : 40 % N — 40 % F — 10 % N bilingues et 10 % de F bilingues pour les fonctions dirigeantes; 50 % N et 50 % F pour les emplois restants. Excepté :

• aux MRBAB, 56 % N et 44 % F occupent les emplois de niveau A qui ne relèvent pas des fonctions dirigeantes et les emplois de niveau B; 53 % N et 47 % F occupent les emplois de niveaux C et D;

• au MRAC, 60 % N et 40 % F occupent les emplois de niveaux C et D.

De nouveaux cadres linguistiques doivent être fixés à l'issue desquels le pourcentage d'emplois réservés aux néerlandophones et aux francophones devra être déterminé.

5. J'ai l'honneur d'attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que les établissements scientifiques fédéraux ne disposent pas de la personnalité juridique. Ils sont des services spécifiques de l'administration générale du Royaume conformément à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique. À ce titre, et comme les services centraux dont ils relèvent, ils sont soumis aux lois sur l'emploi des langues en matière administrative mais ils ne disposent pas de conseils d'administration car ce ne sont ni des entreprises publiques, ni des organismes d'intérêt public.

Le directeur général de l'établissement est assisté dans sa mission par un organe d'avis appelé « conseil scientifique » qui, aux termes de l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, doit comprendre autant de membres francophones que néerlandophones. Pour ce qui concerne les établissements scientifiques qui relèvent de mon autorité, les rapports des réunions de cet organe sont établis en français et en néerlandais.

Toujours pour les établissements scientifiques relevant de ma compétence, il existe pour chacun d'entre eux, une commission de gestion qui, dans le cadre de l'article 140 des lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'État (services de l'État à gestion séparée), dispose d'une certaine autonomie de gestion en matière financière et matérielle. Les délibérations de cet organe sont également consignées dans des procès-verbaux établis en français et en néerlandais.

Pour le surplus, les agents des établissements eux-mêmes sont soumis aux dispositions des articles 43 et 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966 avec degrés et cadres linguistiques approuvés par le Roi après avis de la Commission permanente de contrôle linguistique.

6. Il existe auprès des établissements scientifiques un certain nombre d'associations sans but lucratif ou fondations qui leur permettent de développer des activités annexes ou de recueillir des fonds dans le cadre du développement de la recherche scientifique ou des collections permanentes.

Ces associations doivent obtenir une agrégation du directeur général de l'institution pour œuvrer au sein de l'établissement et pour le surplus, elles restent soumises aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui est une législation qui relève du droit privé. Il n'appartient donc pas à l'administration ni aux établissements scientifiques de s'immiscer dans leur organisation ou gestion si elles respectent le prescrit de l'article 1134 du Code civil. L'agrégation précitée ne change pas la nature juridique de l'association ou de la fondation. Le gouvernement ne dispose pas du pouvoir de créer ou d'organiser des associations « officielles ».

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord op zijn vraag te vinden.

1 en 2. De volgende federale wetenschappelijke instellingen (FWI) behoren tot mijn bevoegdheid als minister van Wetenschapsbeleid :

— het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de provinciën (ARA), gevestigd te Brussel;

— het Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie (BIRA), gevestigd te Brussel (Ukkel);

— het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen (KBIN), gevestigd te Brussel;

— de Koninklijke Bibliotheek van België (KBB), gevestigd te Brussel;

— het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium (KIK), gevestigd te Brussel;

— het Koninklijk Meteorologische Instituut van België (KMI), gevestigd te Brussel (Ukkel);

— de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG), gevestigd te Brussel;

— de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België (KMSKB), gevestigd te Brussel;

— het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika (KMMA), gevestigd te Tervuren;

— de Koninklijke Sterrenwacht van België (KSB), gevestigd te Brussel (Ukkel);

— het Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij (SOMA), gevestigd te Brussel.

3. De federale overheid neemt de lonen ten laste van het personeel van de FWI, trekt een dotatie uit voor de algemene werking van elk van de instellingen en bereidt voor en voert uit verschillende activiteiten met betrekking tot onderzoek en wetenschapsbeleid. De bedragen van de lonen en van onderzoek zijn jaarlijks globaal ingeschreven in de algemene uitgavenbegroting onder programma 3 van de POD Wetenschapsbeleid. De dotatie is per instelling ingeschreven als volgt :

Basisallocatie

Instelling

Dotatie 2008

60 31 41 10

KBB

7 161 000

60 31 41 11

ARA

5 018 000

60 31 41 12

SOMA

1 336 000

60 31 41 13

KMI

3 301 000

60 31 41 14

BIRA

1 344 000

60 31 41 15

KSB

1 341 000

60 31 41 16

Gemeenschappelijke sector pool Ruimte

1 435 000

60 31 41 17

KBIN

7 385 000

60 31 41 18

KMMA

3 465 000

60 31 41 19

KMKG

5 143 000

60 31 41 20

KMSKB

4 260 000

60 31 41 22

KIK

1 316 000

Totaal

42 505 000

4. De vastgestelde taaikaders voor de hierboven vermelde FWI stelden volgende verhoudingen vast tussen Nederlandstaligen en Franstaligen :

— voor de leidinggevende functies in het ARA : 40 % N — 40 % F — 10 % tweetalig N — 10 % tweetalig F; 50 % N — 50 % F voor de overige betrekkingen (koninklijk besluit van 19 januari 2000);

— voor de leidinggevende functies in het koninklijk besluitIN : 40 % N — 40 % F — 10 % tweetalig N -10 % tweetalig F (koninklijk besluit van 22 november 1999); voor de overige betrekkingen : stelt de verdeling vast in absolute cijfers op basis van de vroegere personeelsformatie (koninklijk besluit van 5 februari 1998), met min of meer dezelfde aantal betrekkingen voor Nederlandstaligen en Franstaligen :

— wat betreft de andere FWI : de betrekkingen worden in taalkaders in absolute cijfers onderverdeeld op basis van de vroegere personeelsformatie (koninklijk besluit van 22 september 1995), volgens min of meer de volgende verhoudingen : 40 % N — 40 % F — 10 % tweetalig N — 10 % tweetalig F voor de leidinggevende betrekkingen; 50 % N — 50 % voor de overige betrekkingen. Uitgezonderd :

• in de KMSKB bekleden 56 % N en 44 % F de betrekkingen van niveau A die niet tot de leidinggevende functies behoorden en de betrekkingen behorend tot niveau B; 53 % N en 47 % F bekleden de betrekkingen van niveau's C en D;

• in het KMMA bekleden 60 % N en 40 % F de betrekkingen van niveau's C en D.

Nieuwe taalkaders dienen te worden vastgesteld waarbij procentueel wordt vastgesteld hoeveel betrekkingen dienen te worden voorbehouden aan Nederlandstaligen en aan Franstaligen.

5. Ik heb de eer er de aandacht van het geachte lid op te vestigen dat de federale wetenschappelijke instellingen over geen rechtspersoonlijkheid beschikken. Het zijn specifieke diensten van het algemeen bestuur van het Rijk conform artikel 1 van de wet van 22 juli 1993 houdende bepaalde maatregelen inzake ambtenarenzaken. Uit dien hoofde en net als de centrale diensten waaronder zij ressorteren, zijn zij onderworpen aan de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, maar beschikken zij niet over een raad van bestuur omdat zij noch overheidsbedrijven noch instellingen van openbaar nut zijn.

De algemeen directeur van de instelling wordt in zijn opdracht bijgestaan door een adviesorgaan, « wetenschappelijke raad » genoemd, dat, luidens artikel 7 van het koninklijk besluit van 20 april 1965 tot vaststelling van het organiek statuut van de federale wetenschappelijke instellingen, uit evenveel Nederlandstalige als Franstalige leden moet bestaan. Wat de wetenschappelijke instellingen betreft waarvoor ik bevoegd ben, worden de notulen van de vergaderingen van dit orgaan in het Nederlands en het Frans opgesteld.

Er bestaat, nog altijd voor de wetenschappelijke instellingen die tot mijn bevoegdheid behoren, voor ieder van hen een beheerscommissie die, in het kader van de gecoördineerde wetten van 17 juli 1991 op de Rijkscomptabiliteit (Staatsdiensten met afzonderlijk beheer), over een bepaalde beheersautonomie op financieel en materieel gebied beschikt. De beraadslagingen van dit orgaan worden eveneens opgenomen de notulen die in het Nederlands en het Frans worden opgesteld.

De personeelsleden van de instellingen zelf zijn overigens onderworpen aan wat is bepaald in de artikelen 43 en 43ter van de wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken met trappen en taalkaders goedgekeurd door de Koning na advies van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht.

6. Bij de wetenschappelijke instellingen bestaan er een aantal verenigingen zonder winstoogmerk of stichtingen die hun in staat stellen aanverwante activiteiten op te zetten of gelden te verzamelen in het kader van de ontwikkeling van het wetenschappelijk onderzoek of van de permanente collecties.

Deze verenigingen moeten worden erkend door de algemeen directeur van de instelling om binnen die instelling te mogen werken en voor het overige blijven zij onderworpen aan de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen die een privaatrechtelijke wetgeving is. Het is dus niet aan het bestuur noch aan de wetenschappelijke instellingen zich met hun organisatie of beheer te bemoeien indien zij het bepaalde van artikel 1134 van het Burgerlijk Wetboek naleven. Bovengenoemde erkenning verandert niets aan de juridische aard van de vereniging of de stichting. De regering beschikt niet over de bevoegdheid om « officiële » verenigingen op te richten of te organiseren.