SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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11 janvier 2010 11 januari 2010
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Question écrite n° 4-6409 Schriftelijke vraag nr. 4-6409

de Louis Ide (Indépendant)

van Louis Ide (Onafhankelijke)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Interdiction de fumer - Contrôles - Quantité et résultats - Répartition par région Rookverbod - Controles - Aantallen en resultaten - Opsplitsing per gewest 
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tabagisme
statistique officielle
répartition géographique
nicotineverslaving
officiële statistiek
geografische spreiding
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11/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/2/2010 )
3/3/2010 Antwoord
11/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/2/2010 )
3/3/2010 Antwoord
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Question n° 4-6409 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6409 d.d. 11 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Comme l'honorable ministre le sait probablement, je suis un grand partisan de l'interdiction générale de fumer. Malheureusement, tous les partis politiques n'ont pas la même audace pour s'attaquer à cette problématique.

Toutefois, il y a des lieux où s'applique déjà l'interdiction de fumer, comme dans les salles de concert. Quoique cette interdiction soit en vigueur, il restent des personnes qui s'en fichent éperdument. Pourtant, l'administration fédérale et singulièrement le Service public fédéral (SPF) de la Santé publique dispose d'un organisme de contrôle qui peut intervenir pour veiller au respect de l'interdiction de fumer.

C'est pourquoi, j'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :

1. Combien d'inspecteurs sont-ils chargés du contrôle de l'interdiction de fumer ?

2. Combien de contrôles ont-ils déjà été opérés ? J'aimerais obtenir ces données pour les années 2007, 2009 et le premier semestre de 2009.

3. Où ces contrôles ont-ils été effectués ? La ministre peut-elle répartir ces contrôles par type de lieux (restaurants, salles de concert, etc.) ?

4. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) les données demandées à la question 2 ?

5. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) les données demandées à la question 3 ?

6. Combien d'infractions ont-elles été constatées ? Tout comme pour la question 2, je souhaite obtenir ces données pour les années 2007 et 2008 ainsi que pour le premier semestre de 2009.

7.. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) les données demandées à la question 6 ?

8. Combien de ces infractions ont-elles donné lieu à des poursuites ? J'aimerais que ces données soient également ventilées par années et régions.

 

Zoals de geachte minister waarschijnlijk wel weet ben ik een groot voorstander van een algemeen rookverbod. Spijtig genoeg heeft niet elke politieke partij dezelfde durf om deze problematiek aan te pakken.

Toch geldt er reeds op verschillende plekken een rookverbod, zoals in concertzalen. Hoewel dit verbod van kracht is, zijn er nog steeds mensen die deze regels aan hun laars lappen. De federale overheid, en meer specifiek de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, beschikt echter over een controleorgaan dat ingeschakeld kan worden om op het rookverbod toe te zien.

Daarom kreeg ik graag een antwoord op de volgende vragen:

1. Hoeveel inspecteurs zijn er die het rookverbod controleren?

2. Hoeveel controles zijn er reeds gevoerd? Graag kreeg ik de informatie voor de jaren 2007, 2008 en de eerste helft van 2009.

3. Waar werden deze controles uitgevoerd? Kan de geachte minister de controles opsplitsen per soort (restaurants, concertzalen, …)?

4. Kan zij de cijfers uit vraag twee opsplitsen per regio (Vlaanderen, Wallonië en Brussel)?

5. Kan zij de cijfers uit vraag drie opsplitsen per regio (Vlaanderen, Wallonië en Brussel)?

6. Hoeveel overtredingen werden er vastgesteld? Net zoals bij vraag 2. zou ik dit graag weten voor de jaren 2007, 2008 en de eerste helft van 2009.

7. Kan men de gegevens van vraag vier ook opsplitsen per regio (Vlaanderen, Wallonië en Brussel)?

8. Aan hoeveel van deze overtredingen werd een gevolg gegeven? Deze gegevens graag per voorgaande jaren en regio's.

 
Réponse reçue le 3 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 3 maart 2010 :

1) Il y a, au sein du Service public fédéral (sPF) Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement un service d'inspection «tabac » chargé du contrôle du respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce service est actuellement composé de 10 contrôleurs francophones et quatorze contrôleurs néerlandophones supervisés par deux inspecteurs- coordinateurs.

2) Le service d'inspection « tabac » contrôle l'interdiction de fumer dans les lieux publics au sens large ainsi que des établissements Horeca pouvant se trouver dans certains de ces lieux publics comme les gares et les galeries commerciales. Lors de ces contrôles, le service vérifie que les lieux visités sont conformes et que l'on n'y fume pas.

L'évolution du nombre de contrôles est reprise dans le tableau suivant :

Respect de l'interdiction de fumer

par les fumeurs :

Année

Nombre de contrôles

% conforme

% Non-conforme

Nombre de PV

2007

11 178

10 228 (92 %)

950 (8%)

77

2008

10 605

9 783 (92 %)

822 (8%)

216

2009

9 626

8 791 (91 %)

835 (9%)

253


Conformité des lieux inspectés:

Année

Nombre de contrôles

% conforme

% Non-conforme

Nombre de PV

2007

13 972

9 404 (67 %)

4 568 (33 %)

42

2008

13 663

9 410 (69 %)

4 253 (31 %)

88

2009

14 037

9 284 (66 %)

4 753 (34 %)

118

Les contrôles de l'interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans est entrée dans les priorités du service en 2009 et il y a eu également plus d'enquêtes effectuées concernant la publicité interdite pour le tabac.

On peut noter que les pourcentages de lieux où l'interdiction de fumer est respectée ainsi que le pourcentage de lieux où les indications sont conformes n'ont presque pas changés durant cette période. Par contre, le nombre de procès verbaux d'infraction a quant à lui, considérablement augmenté durant ces trois années. Cette augmentation importante s'explique par le fait que les premiers contrôles effectués par le service étaient, au début, plus informatifs que répressifs puisqu'ils suivaient la mise en place d'une nouvelle réglementation mais aussi car le nombre de contrôleurs a augmenté et les contrôles ont été mieux ciblés.

3) Le détail des contrôles effectués en 2009 est repris ci-après :

a. Nombre de contrôles et résultats concernant le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Secteur contrôlé

Nombre de contrôles "Yo Conforme

% Non-conforme

Assistance à la jeunesse, écoles, centres de formation,...

929

895 (96 %)

34 (4 %)

Maison de jeunes

188

162 (86 %)

26 (14 %)

Salles de sport

589

562 (95 %)

27 (5 %)

Services publics

953

883 (91 %)

70 (9 %)

Institutions culturelles

447

408 (93 %)

39 (7 %)

Hopitaux, maisons de repos

274

257 (94%)

17 (6 %)

Salons de coiffure

436

419 (96 %)

17 (4 %)

Autres lieux publics

3 671

3 297 (90 %)

374 (10 %)

Horeca au sein d'un hôtel

194

177 (91 %)

17 (9 %)

Horeca au sein d'un shopping center

279

255 (91 %)

24 (9 %)

Horeca au sein d'un centre sportif

855

770 (90%)

85 (10 %)

Horeca au sein d'autres lieux publics

1 275

1 125 (88 %)

105 (12 %)

Total

9 626

8 791 (91 %)

835 (9%)

b. Conformité des lieux inspectés (présence de pictogrammes, absence de cendriers,...)

Secteur contrôlé

Nombre de contrôles

% Conforme

% Non-conforme

Assistance à la jeunesse,




écoles, centres de formation,...

2 383

1 361 (57 %)

1022 (43 %)

Maison de jeunes

459

303 (66 %)

156 (34 %)

Salles de sport

822

616 (75 %)

206 (25 %)

Services publics

1 184

810 (68 %)

374 (32 %)

Institutions culturelles

645

435 (67 %)

210 (33 %)

Hopitaux, maisons de repos

352

253 (72 %)

99 (28 %)

Salons de coiffure

847

433 (51 %)

414 (49 %)

Autres lieux publics

4 786

3 191 (67 %)

1 595 (33%)

Horeca au sein d'un hôtel

213

130 (61 %)

83 (39 %)

Horeca au sein d'un shopping center

219

195 (89%)

24 (11 %)

Horeca au sein d'un centre sportif

1 281

999 (78%)

282 (22 %)

Horeca au sein d'autres




lieux publics

846

558 (66 %)

288 (34 %)

Total

14 037

9 284 (66 %)

4 753 (34 %)

Pour l'ensemble des contrôles effectués l'année dernière, le service d'inspection “ tabac » à dressé 371 procès verbaux dont 182 en Flandre, 148 en Wallonie et 41 à Bruxelles.

4) à 8) Le nombre de contrôles, la conformité des lieux ainsi que ie nombre de procès verbaux dressés suite à la vérification du respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics par région en 2009 sont repris ci-dessous :

a. Respect de l'interdiction de fumer par les fumeurs :

Région

Nombre de contrôles

conforme

Non-conforme

Nombre de PV

Bruxelles

478

74

403

31

Flandres

4 857

430

4 427

119

Wallonie

4 292

317

3 975

103

Total

9 626

821

8 805

253

b. Conformité des lieux inspectés :

Région

Nombre de contrôles

conforme

Non-conforme

Nombre de PV

Bruxelles

669

295

165

10

Flandres

8 271

2 690

1 815

63

Wallonie

5 097

1 772

1 156

45

Total

14 037

4 757

3 136

118

Lorsque le lieu inspecté n'est pas conforme avec la réglementation ou lorsqu'un fumeur est en infraction, le contrôleur peut dresser un procès verbal accompagné d'une amende administrative.

1) Binnen de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu is de Tabakscontroledienst belast met de controle op de naleving van het rookverbod op openbare plaatsen. Deze inspectiedienst telt momenteel veertien Nederlandstalige en tien Franstalige controleurs, die onder supervisie staan van twee inspecteurs-coördinatoren.

2) De Tabakscontroledienst controleert het rookverbod op openbare plaatsen in de ruime zin, en horecazaken die zich eventueel in sommige van die openbare plaatsen bevinden, zoals stations en winkelgalerijen. Tijdens die controles gaat de dienst na of de bezochte plaatsen conform zijn en of er niet wordt gerookt.

De tabel hieronder geeft de evolutie weer van het aantal controles die zijn uitgevoerd:

Naleving rookverbod door rokers:



Jaar

Aantal controles

% Conform

% Niet-conform

Aantal PV’s

2007

11 178

10 228 (92 %)

950 (8%)

77

2008

10 605

9 783 (92 %)

822 (8%)

216

2009

9 626

8 791 (91 %)

835 (9%)

253


Conformiteit van de gecontroleerde plaatsen:



Jaar

Aantal controles

% Conform

% Niet-conform

Aantal PV’s

2007

13 972

9 404 (67 %)

4.568 (33 %)

42

2008

13 663

9 410 (69 %)

4.253 (31 %)

88

2009

14 037

9 284 (66 %)

4.753 (34 %)

118

De controles op het verbod van de verkoop van tabaksproducten aan jongeren onder de zestien jaar was een van de prioriteiten van de dienst in 2009. Ook werden er in 2009 meer controles op het reclameverbod voor tabaksproducten uitgevoerd.

Er kan worden opgemerkt dat het percentage plaatsen waar het rookverbod wordt nageleefd en het percentage plaatsen waar de aanduidingen conform zijn quasi onveranderd zijn gebleven gedurende die periode. Het aantal processen-verbaal voor inbreuken daarentegen is gedurende die drie jaar aanzienlijk gestegen. De reden hiervoor is dat de eerste controles van de dienst eerder informatief dan repressief waren omdat de regelgeving op het rookverbod in restaurants en sportlokalen net was ingevoerd. Ook is het aantal controleurs gestegen en de inspectiedienst werkt meer doelgerichter.

3) Controles 2009 in detail:

a. Aantal controles en resultaten m.b.t. de naleving van het rookverbod op openbare plaatsen

Gecontroleerde sector

Aantal controles % Conform

% Niet-conform

Jeugdopvang, scholen, opleidingscentra ,...

929

895 (96 %)

34 (4 %)

Jeugdhuizen

188

162 (86%)

26 (14 %)

Sportlokalen

589

562 (95 %)

27 (5 %)

Overheidsdiensten

953

883 (91 %)

70 (9 %)

Culturele instellingen

447

408 (93 %)

39 (7 %)

Ziekenhuizen, rusthuizen

274

257 (94 %)

17 (6 %)

Kapsalons

436

419 (96 %)

17 (4 %)

Andere openbare plaatsen

3 671

3 297 (90 %)

374 (10 %)

Horeca-inrichting in een hotel

194

177 (91 %)

17 (9 %)

Horeca-inrichting in een shopping-center

279

255 (91 %)

24 (9 %)

Horeca-inrichting in een sportruimte

855

770 (90 %)

85 (10 %)

Horeca-inrichting in andere openbare gebouwen

1 275

1 125 (88 %)

105 (12 %)

Totaal

9 626

8 791 (91 %)

835 (9%)

b. Conformiteit van de gecontroleerde plaatsen (zijn er pictogrammen aanwezig, geen asbakken,...)

Gecontroleerde sector

Aantal controles

% Conform

% Niet-conform

Jeugdopvang, scholen, opleidingscentra ,...

2.383

1.361 (57%)

1022 (43 %)

Jeugdhuizen

459

303 (66 %)

156 (34 %)

Sportlokalen

822

616 (75 %)

206 (25 cY0)

Overheidsdiensten

1 184

810 (68 %)

374 (32 %)

Culturele instellingen

645

435 (67 %)

210 (33 %)

Ziekenhuizen, rusthuizen

352

253 (72 %)

99 (28 %)

Kapsalons

847

433 (51 %)

414 (49 %)

Andere openbare plaatsen

4.786

3 191 (67 %)

1.595 (33%)

Horeca-inrichting in een hotel

213

130 (61 %)

83 (39 %)

Horeca-inrichting in een shopping-center

219

195 (89 %)

24 (11 %)

Horeca-inrichting in een sportruimte

1 281

999 (78 %)

282 (22 %)

Horeca-inrichting in andere openbare gebouwen

846

558 (66 %)

288 (34 %)

Totaal

14 037

9 284 (66 %)

4 753 (34 %)

De Tabakscontroledienst heeft vorig jaar bij alle controles op het rookverbod die ze heeft uitgevoerd in totaal 371 processen-verbaal opgesteld waarvan 182 in Vlaanderen, 148 in Wallonië en 41 in Brussel.

4) tot 8) De tabel hieronder vermeldt het aantal controles, het al dan niet conform zijn van de plaatsen en het aantal processen-verbaal dat werd opgesteld ingevolge de controle op de naleving van het rookverbod op openbare plaatsen, en dit per Gewest voor 2009:

a. Naleving van het rookverbod door rokers:

Gewest

Aantal controles

Conform

Niet-conform

Aantal PV's

Brussel

478

74

403

31

Vlaanderen

4 857

430

4 427

119

Wallonië

4 292

317

3 975

103

Totaal

9 626

821

8 805

253

b. Conformiteit van de gecontroleerde plaatsen:

Gewest

Aantal controles

Conform

Niet-conform

Aantal PV's

Brussel

669

295

165

10

Vlaanderen

8 271

2 690

1 815

63

Wallonië

5 097

1 772

1 156

45

Totaal

14 037

4 757

3 136

118

Wanneer de gecontroleerde plaats niet in orde is met de regelgeving of wanneer een roker in overtreding is, kan de controleur proces-verbaal opmaken samen met een administratieve boete naar de geverbaliseerde persoon gestuurd.