SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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3 avril 2008 3 april 2008
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Question écrite n° 4-614 Schriftelijke vraag nr. 4-614

de Louis Ide (CD&V N-VA)
van Louis Ide (CD&V N-VA)

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken
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Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues Nationale wetenschapinstellingen - Nationale kunstinstellingen - Budget - Taalgebruik 
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emploi des langues
budget
musique
arts du spectacle
beaux-arts
personnel
établissements scientifiques et culturels fédéraux
 taalgebruik
begroting
muziek
dramatische kunst
schone kunsten
personeel
federale wetenschappelijke en culturele instellingen
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3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
2/6/2008Antwoord
3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
2/6/2008Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-398
Aussi posée à : question écrite 4-644		 Réintroduction de : question écrite 4-398
Aussi posée à : question écrite 4-644
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Question n° 4-614 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-614 d.d. 3 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une série d'articles parus dans De Standaard ont révélé que le maintien des établissements scientifiques et institutions culturelles nationaux est l'une des priorités royales. Bon nombre d'entre eux sont situés à Bruxelles et constituent un énorme atout pour cette ville. L'expérience m'a appris que les lois linguistiques sont mal respectées dans ces établissements et institutions, qui sont pourtant aussi financés par les Flamands. On pourrait donc s'attendre à ce que l'ensemble de leur personnel maîtrise les deux langues nationales afin que ces établissements et institutions représentent la Belgique comme étant un pays où existent principalement deux communautés.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Le ministre peut-il me fournir une liste des établissements et institutions en question?

2. Où sont-ils situés?

3. Quel est leur budget global? Quel est le budget par établissement/institution?

4. Existe-t-il un cadre linguistique pour ces établissement et institutions? Dans la négative, quelle est la proportion de néerlandophones et de francophones dans le cadre supérieur et inférieur du personnel de chacun de ces établissements/institutions?

5. Qu'en est-il des conseils d'administration et des directions de ces établissements et institutions? Comment sont-ils composés? Veille-t-on à y assurer un équilibre linguistique? De quelle manière? Les rapports sont-ils par exemple rédigés en français et en néerlandais?

6. Existe-t-il des associations reconnues officiellement (« Les amis de... asbl ») liées aux établissements ou institutions? De quelle nature sont-elles? Quelle est leur langue véhiculaire et comment communiquent-elles? Dans quelle langue nationale?

 

In een artikelenreeks van De Standaard kwam aan het licht dat het behouden van de nationale wetenschap- en kunstinstellingen één van de koninklijke prioriteiten is. Vele van deze federale instellingen liggen in Brussel en zijn een enorme troef voor deze stad. Mijn ervaring leert me dat in deze instellingen de taalwetten moeilijk worden nageleefd, hoewel deze ook door Vlamingen worden gefinancierd. Men zou dus toch mogen verwachten dat het gehele personeel van deze instellingen beide landstalen machtig is omdat zij op die manier België vertegenwoordigen als zijnde een land waar hoofdzakelijk twee gemeenschappen bestaan.

Ik had betreffende deze instellingen graag op volgende vragen een antwoord gekregen van de geachte minister :

1. Kan hij een lijst geven met de instellingen die allemaal onder deze vlag vallen ?

2. Waar zijn deze instellingen gelegen ?

3. Wat is het globaal budget voor deze instellingen ? En hoeveel is het budget per instelling ?

4. Bestaat er een taalkader voor deze instellingen ? Zo neen, wat is dan de verhouding tussen Nederlandstaligen en Franstaligen in het hoger en het lager personeelskader voor ieder van deze instellingen ?

5. Hoe zit het met de raden van bestuur van deze instellingen en hun directies, hoe zijn die samengesteld en wordt ook hier ervoor gezorgd dat er een taalevenwicht is ? En op welke manier ? Worden de verslagen bijvoorbeeld opgesteld in het Frans en Nederlands ?

6. Bestaan er officiële erkende verenigingen ("Vrienden van… VZW"), gekoppeld aan de instellingen en welk karakter hebben ze ? Wat is hun voertaal en hoe communiceren ze, in welke landstaal ?

 
Réponse reçue le 2 juin 2008 : Antwoord ontvangen op 2 juni 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à sa question.

1. Il s'agit de l'Orchestre national de Belgique, le Palais des Beaux-Arts et le Théâtre royal de la Monnaie. Ces organisations font parties des institutions bi-culturelles pour lesquelles le ministre de l'Intérieur est compétent.

2. Ces institutions se trouvent à Bruxelles.

3. Le budget 2008 prévoit un subside d'un montant de :

— 31 440 000 euros pour le Théâtre royal de la Monnaie;

— 6 893 000 euros pour l'Orchestre national de Belgique;

— 9 804 000 euros pour le Palais des Beaux-Arts.

La Loterie nationale subsidie également les trois organismes. En 2007, le montant subsidié était de :

— 750 000 euros pour le Théâtre royal de la Monnaie, et, en supplément, un montant de 650 000 euros pour apurer les dettes antérieures;

— 1 375 000 euros pour l'Orchestre national de Belgique;

— 2 765 000 euros pour le Palais des Beaux-Arts.

Pour 2008, les montants ne sont pas encore connus.

a) Pour l'Orchestre national de Belgique

4. L'arrêté royal du 26 mars 2007 déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique prévoit des fonctions artistiques qui sont exclues de l'application du cadre linguistique.

En général, il y a un équilibre linguistique dans les fonctions artistiques. En ce qui concerne le personnel non artistique, la Chancellerie du premier ministre est en train d'établir un cadre linguistique.

37 % des membres du personnel sont de rôle linguistique néerlandophone, 63 % des membres du personnel sont de rôle linguistique francophone.

5. Le Conseil d'administration est composé de quatre membres de rôle linguistique néerlandophone et de trois membres de rôle linguistique francophone. Le Comité de direction est composé de deux membres de rôle linguistique néerlandophone et de deux membres de rôle linguistique francophone. En plus, l'intendant francophone suit chaque Conseil d'administration de sorte qu'il y ait un équilibre linguistique.

Les rapports des réunions sont rédigés alternativement en langue néerlandaise et en langue française.

Le Comité de concertation de base ainsi que le comité artistique sont composés de représentants de chaque rôle linguistique.

6. Il n'y a pas d'associations agréées.

b) Pour le Palais des Beaux-Arts

4. Il n'existe pas de cadre linguistique.

46 % des membres du personnel sont de rôle linguistique néerlandophone, 54 % des membres du personnel sont de rôle linguistique francophone.

5. Le Conseil d'administration est composé de douze membres, en ce compris le président. Le Conseil d'administration est composé d'un nombre égal de membres d'expression néerlandaise et d'expression française. Les membres du conseil d'administration sont nommés par le Roi, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Le Comité de direction est composé de quatre membres au plus, en ce compris le directeur général. Le directeur général est nommé par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres. Le Comité de direction compte autant de membres de rôle linguistique francophone que de rôle linguistique néerlandophone.

Les procès-verbaux des réunions sont établis dans les deux langues (français-néerlandais).

6. Il existe également l'ASBL « Amis du Palais des Beaux-Arts », numéro 443 546 059, dont les statuts sont publiés aux annexes du Moniteur belge du 26 septembre 2007.

c) Pour le Théâtre royal de la Monnaie

4. La loi du 5 décembre 2006 règle le cadre linguistique du Théâtre royal de la Monnaie. En exécution de cette loi, la liste des fonctions non soumises au cadre linguistique, vu la nature artistique et internationale de celles-ci, est publiée au Moniteur belge.

Les autres fonctions doivent encore être divisées en catégories, cette division étant en-cours.

5. Le Conseil d'administration est composé de douze membres, en ce compris le président. Le Conseil d'administration est composé d'un nombre égal de membres d'expression néerlandaise et d'expression française. En outre, un membre supplémentaire d'expression allemande sans droit de vote a été ajouté. Il y a également deux commissaires de gouvernement, un dans chaque rôle linguistique.

Le Comité de direction est composé de sept membres dont quatre sont d'origine étrangère. Vu le caractère international du Théâtre royal de la Monnaie, cette institution ne tombe pas sous l'application du cadre linguistique.

Les procès-verbaux des réunions sont établis dans les deux langues nationales (français-néerlandais). Ainsi, les comptes sont contrôlés par deux réviseurs, un de chaque rôle linguistique. La priorité linguistique des publications change chaque année.

6. Il existe également l'ASBL « Amis de la Monnaie ». Celle-ci a un président néerlandophone et un co-président francophone. Toutes les invitations, activités, rapports et réunions sont établis dans les deux langues.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag.

1. Het gaat hier om het Nationaal Orkest van België, het Paleis voor Schone Kunsten en de Koninklijke Muntschouwburg. Deze organisaties zijn de bi-culturele instellingen waarvoor de minister van Binnenlandse Zaken bevoegd is.

2. Deze instellingen bevinden zich in Brussel.

3. De begroting voor 2008 voorziet een subsidie van een bedrag van :

— 31 440 000 euro voor de Koninklijke Muntschouwburg;

— 6 893 000 euro voor het Nationaal Orkest van België;

— 9 804 000 euro voor het Paleis voor Schone Kunsten.

Ook geeft de Nationale Loterij tegemoetkomingen voor de drie organismen. In 2007 was dit :

— 750 000 euro voor de Koninklijke Muntschouwburg, alsook een extra van 650 000 euro voor de schulden uit het verleden;

— 1 375 000 euro voor het Nationaal Orkest van België;

— 2 765 000 euro voor het Paleis voor Schone Kunsten.

Voor het jaar 2008 zijn de bedragen nog niet bekend.

a) Voor het Nationaal Orkest van België

4. Het koninklijk besluit van 26 maart 2007 tot vaststelling van de artistieke functies bij het Nationaal Orkest van België voorziet artistieke functies die uitgesloten zijn van het toepassingsgebied van de taalkaders.

Algemeen is er een evenwicht in de artistieke functies. Voor het overige personeel is de Kanselarij van de eerste minister bezig met de opmaak van een taalkader.

De verdeling tussen de taalgroepen is 37 % Nederlandstaligen en 63 % Franstaligen.

5. In de Raad van bestuur zijn er vier Nederlandstaligen en drie Franstaligen. In het directiecomité zijn er twee Nederlandstaligen en twee Franstaligen. Bovendien woont de Franstalige intendant elke Raad van bestuur bij als afgevaardigde beheerder zodat er een taalevenwicht is.

De verslagen van de vergaderingen worden beurtelings in het Nederlands en in het Frans opgesteld.

Het Basis Overlegcomité alsook de Artistieke Commissie hebben vertegenwoordigers van elke taalrol.

6. Er zijn geen erkende verenigingen.

b) Voor het Paleis voor Schone Kunsten.

4. Er bestaat geen taalkader.

De verdeling tussen de taalgroepen is 46 % Nederlandstaligen en 54 % Franstaligen

5. De Raad van bestuur bestaat uit twaalf leden, met inbegrip van de voorzitter. De Raad van bestuur is samengesteld uit een gelijk aantal Nederlandstalige en Franstalige leden. De leden van de Raad van bestuur worden, bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit, benoemd door de Koning.

Het directiecomité bestaat uit hoogstens vier leden, met inbegrip van de directeur-generaal. De directeur-generaal wordt benoemd door de Koning, door een in Ministerraad overlegd besluit. Het directiecomité telt evenveel Franstalige leden als Nederlandstalige leden.

De processen-verbaal van de vergaderingen worden in het Nederlands en in het Frans opgemaakt.

6. Er is een VZW « Vrienden van het Paleis voor Schone Kunsten » nummer 443 546 059 waarvan de statuten verschenen zijn in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad op 26 september 2007.

c) Voor de Koninklijke Muntschouwburg

4. De wet van 5 december 2006 regelt de taalkaders voor de Munt. In uitvoering hiervan werd de lijst gepubliceerd van de functies in de Munt die niet onder de toepassing van de taalkaders vallen vanwege de artistieke en internationale aard van deze functies.

Voor de overige functies moet de categorieën nog ingedeeld worden. Deze verdeling is op dit ogenblik bezig.

5. De Raad van bestuur bestaat uit twaalf leden, met inbegrip van de voorzitter. De Raad van bestuur is samengesteld uit een gelijk aantal Nederlandstalige en Franstalige leden. Daarenboven is één extra Duitstalig lid zonder stemrecht toegevoegd. Er zijn twee regeringscommissarissen, van elke taalrol één.

Het directiecomité, bestaat uit zeven leden waarvan er vier buitenlanders zijn. Gezien het internationale karakter van de Munt, valt dit orgaan niet onder toepassing van taalkaders.

De processen-verbaal van de vergaderingen worden in het Nederlands en in het Frans opgemaakt. Ook de rekeningen worden gecontroleerd door twee bedrijfsrevisoren, één van elke taalrol. De taalprioriteit van de publicaties verandert ook elk jaar.

6. Er is een VZW « Vrienden van de Munt ». Deze heeft een Nederlandstalige voorzitter en een Franstalige co-voorzitter. Alle uitnodigingen, activiteiten, verslagen en vergaderingen geschieden in de beide landstalen.