Les soins palliatifs sont un volet très important des soins de santé. Permettre aux patients de mourir dans la dignité et sans douleur est un objectif noble et dès lors fondamental. C'est la raison pour laquelle j'avais déjà posé la question 4-2385 à ce sujet. Les chiffres de 2008, que j'avais demandés en posant cette question, n'étaient pas encore (entièrement) disponibles à ce moment-là.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. À combien les dépenses pour les soins palliatifs se sont-elles montées en Belgique au cours de l'année 2008 ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des données communiquées en réponse à la question 1 ?

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

Les dépenses pour les soins palliatifs en Belgique au cours de l’année 2008 :

2. La ventilation régionale :

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins,… (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et rédigera ensuite un rapport annuel.