On peut lire dans Le Journal du Médecin du 22 avril 2008 que, selon le patron de l’Inami, Jo De Cock, les prestations techniques coûtent de plus en plus cher. Celles-ci devraient même faire augmenter les dépenses en matière de soins de santé davantage que le vieillissement de la population. Il faut donc tenir les dépenses de l’Inami rigoureusement sous contrôle et utiliser les moyens efficacement.

J'ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet (n°s 4-891 et 4-2294) auxquelles il a été répondu. Malheureusement, les chiffres relatifs à l'année 2008 n'étaient pas encore disponibles.

C'est pourquoi je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes. J’aimerais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir non standardisés. C’est intéressant pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs qui ont été pris en compte.

1. À combien s’élèvent les dépenses consenties pour des prestations techniques (total) pour l'année 2008 ?

2. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour des prestations techniques, avec une ventilation par région, et ce, pour l'année 2008 ?

En réponse à votre question 4-3268, vous trouvez en annexe les tableaux suivants :

Sur le plan des honoraires médicaux, une distinction est régulièrement établie entre les prestations techniques et les actes intellectuels. Les actes intellectuels sont les consultations et les visites (art. 2 de la nomenclature) et la surveillance (art. 25). Toutes les autres prestations de la nomenclature peuvent être regroupées sous la dénomination de prestations techniques. Les prestations techniques peuvent être subdivisées en biologie clinique, imagerie médicale, prestations spéciales, chirurgie et gynécologie.

Les tableaux 1 et 2 dans l’annexe 1 donne un aperçu des dépenses et des cas pour les prestations techniques, pour les années 2004 à 2008 inclus, ainsi que l’évolution annuelle en pourcentage.

Dans le tableau 3 (annexe 1), les dépenses 2007 et 2008 sont réparties par région.

L’annexe 2 comporte une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Tableau 1. Dépenses 2004-2008 en 1 000 €

Tableau 2. Cas 2004-2008

Tableau 3. Dépenses en 1000 € par région et quote-part en pourcentage par région

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

- la structure d'âge et le sexe;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009. Cela peut éventuellement mener à découvrir quels paramètres sont à l’origine des différences constatées pour les données régionales non standardisées disponibles actuellement.