La question écrite n° 4-789 portait sur les données relatives à l’accréditation. La réponse que j’ai reçue était convaincante mais je souhaiterais maintenant savoir quels sont les coûts que représente l’accréditation.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux

questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me

communique des chiffres bruts, à savoir des

chiffres non standardisés. C’est important pour

pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors

que l’Inami standardise les données, je ne peux

plus les comparer avec les années antérieures. En

cas de standardisation, on doit d’ailleurs être

attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en

compte.

1. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses liées à l’accréditation en 2007 et 2008 ?

2. Peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des données communiquées en réponse à la question 1 ?

3. Peut-elle également subdiviser les données régionales visées à la question 2 selon les différentes spécialisations ?

1. Les dépenses dans le cadre de l'accréditation des médecins peuvent être ventilées en dépenses en dehors de la nomenclature d'une part, et en dépenses au sein de la nomenclature, d'autre part.

En dehors de la nomenclature, le médecin accrédité peut prétendre à des honoraires d'accréditation forfaitaires annuels fixés à 547,14 euros pour 2007 et à 556 euros pour 2008.

Au sein de la nomenclature, les médecins accrédités peuvent attester pour certaines prestations des honoraires plus élevés. On distingue trois situations différentes :

- La prestation est dédoublée en une version accréditée et une non-accréditée, la différence entre les deux honoraires est le coût de l'accréditation ;

- Il y a un code de la nomenclature distinct comprenant un supplément accréditation ;

- Il y a des prestations uniquement réservées aux médecins accrédités ; il n'existe pas de code pour les médecins non-accrédités. Soit ces prestations sont totalement considérées comme faisant partie du coût de l'accréditation, c'est-à-dire que celles-ci n'existeraient pas si aucune distinction n'était faite, soit le fait que ces prestations ne sont pas autorisées pour les médecins non-accrédités est considéré comme une économie pour le système, cette économie serait alors égale au coût fictif des prestations non attestées des médecins non-accrédités. Il est très difficile d'évaluer ce coût.

En annexe à la présente réponse, est joint un aperçu détaillé de chacune des dépenses non-standardisées susmentionnées et ce, pour les années 2007 et 2008.

Le coût final est chiffré à 182 millions euros pour 2007 et à 203 millions euros pour 2008.

Ce montant ne comprend pas les dépenses pour les prestations sans alternative pour les médecins non-accrédités de 38,3 millions euros pour 2007 et 46,6 millions euros pour 2008.

2. Dans l'aperçu en annexe, vous trouverez également une ventilation par région pour 2008.

Pour les dépenses en dehors de la nomenclature, la ventilation est effectuée sur la base de l'adresse de contact de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du médecin accrédité.

Pour les dépenses au sein de la nomenclature, la ventilation est effectuée sur la base du domicile du patient.

Ces montants ventilés ne sont pas disponibles pour 2007.

3. Dans l'aperçu joint en annexe, figurent aux points II, III et IV, plusieurs sous-rubriques pouvant être liées à une ou plusieurs spécialités. Aucun chiffre plus détaillé ventilé par spécialité n'est disponible.

Les données qui vous ont été communiquées relatives à l'année 2008 font l’objet du rapport standardisé concernant les dépenses comptabilisées des médecins de l'année 2008 (audit permanent). Ces données ne sont disponibles que depuis fin mai 2009, raison pour laquelle je ne peux répondre à vos questions que maintenant.