SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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14 janvier 2008 14 januari 2008
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Question écrite n° 4-137 Schriftelijke vraag nr. 4-137

de Louis Ide (CD&V N-VA)

van Louis Ide (CD&V N-VA)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Mutualités – Contrôle – Hôpitaux et pharmacies Ziekenfondsen – Controle – Ziekenhuizen en apotheken 
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assurance maladie
établissement hospitalier
pharmacie
dépolitisation
répartition géographique
statistique officielle
ziekteverzekering
ziekenhuis
apotheek
depolitisering
geografische spreiding
officiële statistiek
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14/1/2008 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/2/2008 )
12/2/2008 Antwoord
14/1/2008 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/2/2008 )
12/2/2008 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-111 Réintroduction de : question écrite 4-111
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Question n° 4-137 du 14 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-137 d.d. 14 januari 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La « pilarisation » est un phénomène qui s’est atténué au fil du temps. Cependant, cette évolution s’est produite beaucoup plus rapidement en Flandre qu’en Wallonie. Naguère, les différents piliers avaient une emprise beaucoup plus grande sur la vie sociale. Aujourd’hui, cette influence s’est déjà considérablement réduite, même si elle ne peut être sous-estimée. Beaucoup de mutualités sont juges et parties dans le secteur des soins de santé qu’elles organisent et contrôlent.

Dans l’espoir de pouvoir évaluer la situation actuelle, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes pour lesquelles, en tout cas, en ce qui concerne les pharmacies, il n’est pas nécessaire de tenir compte des structures créées séparément où il s’agit quand même de pharmacies de mutualités. En d’autres termes, des pharmacies telles que Vooruit ou Volksmacht doivent être incluses dans le décompte.

1. Combien d’hôpitaux en Belgique appartiennent-ils toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

2. Combien d’hôpitaux en Flandre appartiennent-ils toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

3. Combien d’hôpitaux en Wallonie appartiennent-ils toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

4. Combien d’hôpitaux à Bruxelles appartiennent-ils toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

5. Combien de pharmacies en Belgique appartiennent-elles toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

6. Combien de pharmacies en Flandre appartiennent-elles toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

7. Combien de pharmacies en Wallonie appartiennent-elles toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

8. Combien de pharmacies à Bruxelles appartiennent-elles toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ?

 

Het gegeven van de verzuiling is een fenomeen dat in de loop der tijden in verval is gekomen. In Vlaanderen is dit proces echter veel sneller gegaan dan in Wallonië. Vroeger hadden de verschillende zuilen een grote greep op het maatschappelijke leven. Heden is die invloed al veel verminderd, al mag die nu ook niet onderschat worden. Vele ziekenfondsen zijn rechter en partij in de gezondheidszorg. Ze organiseren en controleren de gezondheidszorg.

In de hoop de situatie vandaag de dag te kunnen inschatten, had ik graag een antwoord gekregen op de volgende vragen waarbij, zeker voor wat de apotheken betreft, er geen rekening dient gehouden te worden met de apart opgerichte structuren waarbij het ten gronde toch gaat over apotheken van ziekenfondsen. Met andere woorden apotheken zoals Vooruit of Volksmacht dienen geïncludeerd te worden in de telling.

1. Hoeveel ziekenhuizen in België zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

2. Hoeveel ziekenhuizen in Vlaanderen zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

3. Hoeveel ziekenhuizen in Wallonië zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

4. Hoeveel ziekenhuizen in Brussel zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

5. Hoeveel apotheken in België zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

6. Hoeveel apotheken in Vlaanderen zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

7. Hoeveel apotheken in Wallonië zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

8. Hoeveel apotheken in Brussel zijn nog in handen van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende ziekenfondsen?

 
Réponse reçue le 12 février 2008 : Antwoord ontvangen op 12 februari 2008 :

Historiquement, les mutualités ont joué un rôle important dans le développement de l'offre de soins dans notre pays. Ce rôle a été indéniablement positif au départ et dans l'ensemble, en ce qu'il a permis d'offrir un accès équitable à tous les niveaux de soins pour l'ensemble de la population.

La « pillarisation » de l'offre de soins qui s'en est suivie a cependant donné lieu à une certaine pléthore, en partie résultant de la compétition entre piliers.

Depuis le milieu des années 70 cependant, la mise en place de mesures de programmation et de rationalisation ont progressivement amené cette situation à s'estomper, et continuent de le faire. Aujourd'hui, les fédérations de mutualités n'apparaissent pratiquement plus en tant que telles dans les pouvoirs organisateurs des institutions de soins. Le Service public fédéral ne dispose comme information, en ce qui concerne ce pouvoir organisateur, que de la distinction public-privé, avec ou sans caractère académique.

Par ailleurs, les institutions de soins peuvent être affiliées à diverses associations dont la liste des membres est publique et accessible sur le Web. Les informations qui suivent sont extraites de ces listes, et des données disponibles au niveau du SPF. Les listes des hôpitaux membres des différentes associations d'institutions de soins ne mentionnant pas nécessairement de date de mise à jour, ces informations doivent être considérées comme indicatives.

Du côté francophone, on trouve deux grandes associations : AFIS (Association francophone des institutions de santé), et FNAMS (Fédération nationale des associations médico-sociales). Du côté néerlandophone on trouve le VVI (Vlaamse Vereniging der Verzorginginstellingen) et le NVMSV (Nationaal Verbond van Medisch-Sociale Verenigingen), pendant du FNAMS. Il existe en outre une Conférence des hôpitaux académiques de Belgique (CHAB) regroupant les sept institutions académiques du pays. Il n'y a pas d'exclusive entre ces différentes associations. Dans le décompte qui suit, il faut entendre par institution un site hospitalier (indépendamment des fusions d'hôpitaux).

Le VVI compte 53 hôpitaux généraux, 2 hôpitaux à caractère universitaire, 3 hôpitaux gériatriques, 6 institutions spécialisées, 35 hôpitaux psychiatriques et 3 hôpitaux académiques, soit en tout 102 institutions, toutes situées en Région flamande.

LE NVMSV présente une liste de 12 membres, 11 hôpitaux généraux et un hôpital général à caractère universitaire, toutes institutions privées. L'AFIS affilie un hôpital universitaire, 2 hôpitaux généraux, 2 hôpitaux spécialisés, un hôpital psychiatrique en Région bruxelloise, 16 hôpitaux généraux, 6 hôpitaux à caractère universitaire, un hôpital gériatrique, 6 hôpitaux spécialisés et 6 hôpitaux psychiatriques en Région wallonne, soit 41 institutions.

La FNAMS comprend 4 hôpitaux généraux en Région bruxelloise, un hôpital psychiatrique en Région germanophone, un hôpital gériatrique en Région flamande, 10 hôpitaux généraux, un hôpital général à caractère universitaire, 2 hôpitaux psychiatriques, un hôpital spécialisé, un hôpital universitaire en Région wallonne, soit 21 institutions. Il y a une institution publique et 101 institutions privées affiliées au VVI, 30 institutions publiques et 11 institutions privées à l'AFIS, 4 institutions publiques et 17 institutions privées au FNAMS.

Il existe en outre une Association des institutions de soins publiques, AEPS-VOV.

En ce qui concerne les réponses aux questions 5 à 8, le service du Cadastre des officines de l'AFMPS s'appuie sur les données qui ont été déclarées par les titulaires d'autorisation d'une officine ouverte au public, telles qu'établies dans la législation.

Cela concerne les données qui sont disponibles aujourd'hui et où l'on a tenu compte des pharmacies qui ont été déclarées comme fermées temporairement ou définitivement.

Lorsqu'une personne morale est ici actée comme titulaire d'autorisation d'une pharmacie, il n'y a pas de récolte de données qui, par exemple, peuvent indiquer un lien avec une mutuelle ou d'autres organisations.

Par conséquent, le service du Cadastre des officines de l'AFMPS ne peut donner de réponse à la question « combien de pharmacies sont en Belgique, en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles encore aux mains des mutuelles et ce ventilé sur les différentes mutuelles ? ». Cela ne relève pas du domaine de l'AFMPS.

On peut toutefois chercher si les titulaires d'autorisation déclarés sont des personnes morales qui sont actées comme société coopérative, sans pour autant être liée de manière explicite à une mutuelle.

La plupart de ces sociétés sont également attachées aux associations reconnues des pharmacies coopératives.

Il n'est toutefois pas possible pour le service du Cadastre de l'établir de manière exacte parce que ces pharmacies peuvent également apparaître sous d'autres formes de société.

Cela donne la répartition suivante pour les « sociétés coopératives » :

Belgique : 665 pharmacies soit 12,85 % du nombre d'officines. Flandre : 233 soit 8,6 % des pharmacies en Flandre. Wallonie : 373 soit 20,28 % des pharmacies en Wallonie. Bruxelles : 59 soit 9,44 % des pharmacies à Bruxelles.

Historisch gezien hebben ziekenfondsen een belangrijke rol gespeeld in de ontwikkeling van het zorgaanbod in ons land. In het begin en over het geheel genomen is deze rol positief geweest want zo kreeg de hele bevolking een billijke toegang tot alle zorgniveaus.

De daaropvolgende « verzuiling » van het zorgaanbod heeft echter aanleiding gegeven tot een zekere overvloed, deels ten gevolge van de concurrentie tussen de zuilen.

Sinds midden de jaren 70 is deze situatie evenwel geleidelijk aan beginnen te vervlakken door de invoering van maatregelen op het vlak van programmatie en rationalisering, en dit proces is nog steeds aan de gang. Vandaag de dag komen landsbonden van ziekenfondsen bijna niet meer als zodanig voor in de inrichtende machten van de zorginstellingen. Wat deze inrichtende macht betreft, is de enige informatie waarover de federale overheidsdienst beschikt, het onderscheid publiek-privaat, met of zonder academisch karakter.

Bovendien kunnen de zorginstellingen aangesloten zijn bij uiteenlopende verenigingen waarvan de ledenlijst openbaar is en toegankelijk op het internet. De hierna volgende informatie is afkomstig van deze lijsten en van gegevens die op het niveau van de FOD beschikbaar zijn. Aangezien op de lijsten van de ziekenhuizen die lid zijn van de verschillende verenigingen van zorginstellingen niet noodzakelijk een datum van update vermeld staat, moet deze informatie als indicatief worden beschouwd.

Aan Franstalige kant zijn er twee grote verenigingen : de AFIS (Association francophone des institutions de santé) en de FNAMS (Fédération nationale des associations médico-sociales). Aan Nederlandstalige kant zien we de VVI (Vlaamse Vereniging der Verzorginginstellingen) en het NVMSV (Nationaal Verbond van Medisch-Sociale Verenigingen), de tegenhanger van de FNAMS. Er bestaat bovendien een Raad van de Universitaire Ziekenhuizen van België (RUZB) met daarin de zeven academische instellingen van het land. Deze verschillende verenigingen sluiten mekaar niet uit. In de hierna volgende lijst moet onder instelling een vestigingsplaats van een ziekenhuis verstaan worden (los van de fusies van ziekenhuizen).

De VVI telt 53 algemene ziekenhuizen, 2 ziekenhuizen met universitair karakter, 3 geriatrische ziekenhuizen, 6 gespecialiseerde instellingen, 35 psychiatrische ziekenhuizen en 3 academische ziekenhuizen, ofwel in totaal 102 instellingen die zich allemaal in het Vlaamse landsdeel bevinden.

Het NVMSV heeft een lijst van 12 leden : 11 algemene ziekenhuizen en een ziekenhuis met universitair karakter, allemaal privé-instellingen. De AFIS telt een universitair ziekenhuis, 2 algemene ziekenhuizen, 2 gespecialiseerde ziekenhuizen, een psychiatrisch ziekenhuis in het Brussels Gewest, 16 algemene ziekenhuizen, 6 ziekenhuizen met universitair karakter, een geriatrisch ziekenhuis, 6 gespecialiseerde ziekenhuizen en 6 psychiatrische ziekenhuizen in het Waals Gewest, dit wil zeggen 41 instellingen.

De FNAMS omvat 4 algemene ziekenhuizen in het Brussels Gewest, een psychiatrisch ziekenhuis in Duitstalig gebied, een geriatrisch ziekenhuis in het Vlaams Gewest, 10 algemene ziekenhuizen, een algemeen ziekenhuis met universitair karakter, 2 psychiatrische ziekenhuizen, een gespecialiseerd ziekenhuis, een universitair ziekenhuis in het Waals Gewest, dit wil zeggen 21 instellingen. Er zijn 101 private instellingen en een openbare instelling aangesloten bij de VVI, 30 openbare instellingen en 11 private instellingen bij de AFIS, 4 openbare instellingen en 17 private instellingen bij de FNAMS.

Bovendien bestaat er een Vereniging van Openbare Verzorgingsinstellingen, AEPS-VOV.

Voor de antwoorden op de vragen steunt de dienst Kadaster der apotheken van het FAGG zich op de gegevens die aan-gemeld werden door de vergunninghouders van een voor het publiek geopende officina, zoals bepaald in de wetgeving.

Het betreft de gegevens die op heden beschikbaar zijn en waarbij werd rekening gehouden met apotheken die werden aangemeld als tijdelijk of definitief gesloten.

Als hierbij een rechtspersoon geakteerd wordt als vergunninghouder van een apotheek, worden er geen gegevens verzameld die bijvoorbeeld kunnen wijzen op een verband met een ziekenfonds of andere organisaties.

Bijgevolg kan de dienst Kadaster der apotheken van het FAGG geen antwoord geven op de vraag « hoeveel apotheken in België, Vlaanderen, Wallonië of Brussel nog in handen zijn van de ziekenfondsen en dit uitgesplitst over de verschillende zieken fondsen. Dit behoort niet tot het domein van het FAGG.

Wel kan opgezocht worden of de aangegeven vergunninghouders rechtspersonen zijn die geakteerd staan als coöperatieve vennootschap, zonder daarom expliciet aan een ziekenfonds gelinkt te zijn.

De meeste van deze vennootschappen zijn ook aangesloten bij de erkende verenigingen van coöperatieve apotheken.

Is voor de dienst Kadaster echter niet mogelijk om dit exact te bepalen omdat deze apotheken ook onder andere vennootschapsvormen kunnen voorkomen.

Dit geeft volgende verdeling voor « coöperatieve vennootschappen » :

België : 665 apotheken of 12, 85 % van het aantal officina's. Vlaanderen : 233 of 8,6 % van de apotheken in Vlaanderen. Wallonië : 373 of 20,28 % van de apotheken in Wallonië. Brussel : 59 of 9,44 % van de apotheken in Brussel.