SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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7 avril 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-781

de Louis Ide (CD&V N-VA)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
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Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut
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profession paramédicale
établissement hospitalier
accès à la profession
sélection des élèves
Institut national d'assurance maladie-invalidité
répartition géographique
statistique officielle
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7/4/2008Envoi question
16/7/2008Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-780
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SÉNAT Question écrite n° 4-781 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le contingentement des étudiants en médecine est appliqué depuis une dizaine d’années. Les kinésithérapeutes sont eux aussi soumis à un contingentement parallèle. Un examen draconien organisé à la fin des études empêche chaque année une centaine d’étudiants flamands en kinésithérapie d’obtenir un numéro Inami et donc d’exercer leur profession comme indépendant. Chaque fois que nous évoquons le problème, on nous répond que le nombre de places où les kinésithérapeutes peuvent exercer leur métier comme salarié est suffisant. Beaucoup d’hôpitaux font (ont fait) appel à ces kinésithérapeutes salariés. Un changement est toutefois de plus en plus souvent observé : de nombreux hôpitaux engagent des kinésithérapeutes indépendants, c’est-à-dire ayant besoin d’un numéro Inami. Les kinésithérapeutes privés de ce numéro sont donc à nouveau lésés.

Dans le prolongement de cette problématique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de kinésithérapeutes flamands travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme indépendant ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région flamande ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

2. Combien de kinésithérapeutes wallons travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme indépendant ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région wallonne ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

3. Combien de kinésithérapeutes bruxellois travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme indépendant ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région bruxelloise ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

4. Combien de kinésithérapeutes flamands travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme salarié ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région flamande ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

5. Combien de kinésithérapeutes wallons travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme salarié ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région wallonne ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

6. Combien de kinésithérapeutes bruxellois travaillent-ils dans des hôpitaux, MRS et MRPA comme salarié ? La ministre peut-elle me fournir les chiffres globaux pour la Région bruxelloise ainsi que les chiffres ventilés par hôpital, MRS et MRPA (pour les années 2005, 2006 et 2007) ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

Les statistiques exploitées par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale approchent l'emploi à partir de la variable secteur d'activité (NACE), défini par l'activité principale de l'employeur. Sur cette base, il n'est pas possible d'identifiér la profession des travailleurs ni les caractéristiques des employeurs individuels.