SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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21 avril 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-7569

de Louis Ide (Indépendant)

au ministre de la Justice
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Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation
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Institut de formation judiciaire
juridiction supérieure
budget
indemnité et frais
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21/4/2010Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 4-7569 du 21 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Autrefois, le Service public fédéral (SPF) Justice prévoyait des budgets pour des voyages d'étude en Belgique et à l'étranger, des colloques, …. Depuis la création, voici deux ans, de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), celui-ci gère ces budgets. D'autres cours (comme la Cour de Cassation) disposent vraisemblablement de leurs propres budgets de formation.

Voici donc mes questions :

1. De quels budgets dispose l'IFJ ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ? Le ministre peut-il me fournir des chiffres annuels ?

2. Comment ces budgets sont-ils gérés et quels sont les contrôles ?

3. Pour les données demandées à la question 1, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques, … ?

4. Peut-il également ventiler ces données en fonction des utilisateurs, à savoir entre le cadre directeur de l'IFJ d'une part, et ce que l'IFJ met à la disposition des magistrats de l'autre ?

5. Quelles sont les cours disposant de budgets séparés ? Quelle est l'importance de ces budgets ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ?

6. Pour les données demandées à la question 5, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques, … ?