SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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7 avril 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-754

de Louis Ide (CD&V N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Inami - Audit permanent - Opticiens - Dépenses
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statistique officielle
répartition géographique
profession paramédicale
assurance maladie
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7/4/2008Envoi question
3/6/2008Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-754 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Lorsqu’on lit l’audit permanent de l’Inami concernant le premier semestre de 2007, on remarque une augmentation des dépenses dues aux opticiens.

Toutefois, on ne dispose pas à nouveau d’une répartition régionale de ces données. Pour être en mesure de mieux estimer la situation et les différences entre les deux parties du pays, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes. Les données demandées ne doivent pas nécessairement trouver leur source dans l’audit de l’Inami, mais peuvent avoir d’autres provenances.

1. Combien y avait-t-il d’opticiens en Flandre en 2005, 2006 et 2007 ?

2. Combien y avait-t-il d’opticiens en Wallonie en 2005, 2006 et 2007 ?

3. Combien y avait-t-il d’opticiens à Bruxelles en 2005, 2006 et 2007 ?

4. La ministre peut-elle donner la répartition des dépenses pour les opticiens tirées de l’audit permanent de l’Inami pour le premier semestre de 2007 selon les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

5. Peut-elle communiquer les chiffres de 2005 et 2006, en les répartissant également par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

Réponse reçue le 3 juin 2008 :

Il s'agit de données comptables.

Les données 2007 ne sont pas disponibles pour les questions 1 à 3.

Données questions 1, 2 et 3 :

20052006
Flandre181178
Wallonie1 2421 224
Bruxelles629636

Données questions 4 et 5 :

Dépenses200520062007
Flandre1 067 510,291 165 717,121 197 628,89
Wallonie5 572 131,065 767 201,766 043 108,02
Bruxelles3 715 722,823 982 324,304 259 552,77
Total10 355 364,1710 915 243,1811 500 289,68
Cas200520062007
Flandre17 16818 00318 240
Wallonie85 19683 96984 606
Bruxelles62 82565 71368 523
Total165 188167 686171 369

Je voudrais pour conclure apporter une précision importante :

Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.