Dans sa réponse à ma question écrite nº 4-138 relative au feed-back en matière d’antibiotiques envoyé aux médecins généralistes, la ministre affirmait que des chiffres régionaux n’étaient pas disponibles pour ce feed-back. Dans le dernier paragraphe, elle précisait cependant qu’en ce qui concerne le feed-back en matière de dépistage du cancer du sein, une analyse régionale avait bien été effectuée.

Ces chiffres m’intéressent étant donné que dans mon livre, Lof der gezondheid, la question avait déjà retenu mon attention. Il en ressortait clairement qu’en Flandre, on privilégie la prévention tandis qu’en Belgique francophone, on procède moins à des frottis et on a plus rapidement recours à des examens plus coûteux. Les chiffres ne sont toutefois plus à jour et je demande à la ministre de me fournir les chiffres plus récents. C’est pourquoi je souhaite une réponse à la question suivante, en complément à sa réponse à la question écrite nº 4-138.

1. La ministre peut-elle me communiquer l’analyse et les chiffres du feed-back en matière de dépistage du cancer du sein par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et ce pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

2. S’agit-il de réelles mammographies de dépistage ou de mammographies de diagnostic ?

3. La ministre peut-elle ventiler les chiffres fournis en réponse à la question 1 selon qu’il s’agit de mammographies de dépistage ou de mammographies de diagnostic ?

4. La ministre peut-elle indiquer les dépenses pour les mammographies de dépistage et les mammographies de diagnostic, ventilées par région et ce pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

Dans les tableaux 1 et 2 en annexe 1, les dépenses et cas sont communiqués pour la période 2004 jusque et y compris 2007, aussi bien concernant les mammographies diagnostiques que les mammographies de dépistage.

Dans le tableau 3, ces données pour les années 2006 et 2007 ont été subdivisées par région.

Le tableau 4 indique le pourcentage de chaque région dans le Royaume.

Une remarque générale est insérée dans l'annexe 2 concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Tableau 1

Dépenses 2004-2007 par code nomenclature concernant la mammographie de dépistage et la mammographie diagnostique + évolution

Tableau 2

Cas 2004-2007 par code nomenclature concernant la mammographie de dépistage et la mammographie diagnostique + évolution

Tableau 3

Dépenses et cas 2006-2007 consacrés à la mammographie de dépistage et la mammographie diagnostique par région

Répartition par région sur base du domicile du patient

Tableau 4

Dépenses et cas 2006-2007 consacrés à la mammographie de dépistage et la mammographie diagnostique par région : quote-part en pourcentage

Répartition par région sur base du domicile du patient

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas, coûts et consommation régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas, coûts et consommation régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas, coûts et consommation des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas, coûts et consommation régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas, coûts et consommation régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.