Le 13 novembre 2008, j'ai développé en séance plénière la demande d'explications n° 4-521 sur l'équilibre du budget soins de santé (Annales n° 4-48 du 13 novembre 2008, p.46). Je voulais savoir en particulier si pour atteindre un équilibre, on allait faire des coupes linéaires ou proportionnelles dans les dépense et ce que la ministre allait faire des médicaments les plus récents, souvent les plus onéreux.

Je cite la réponse que la ministre m'a fournie à l'époque: « L’éventuel dépassement sera remboursé de manière linéaire pour toutes les spécialités pharmaceutiques, y compris les génériques. Il n’y aura pas de prise en compte du dépassement individuel de chaque médicament. C’est en effet impossible à estimer. Par contre, je travaille à l’instauration de budgets partiels pour les médicaments qui coûtent très cher à l’assurance maladie. Une concertation doit encore avoir lieu avec le secteur sur ce sujet et je ne puis encore vous en exposer les

détails. Je peux néanmoins préciser que, a priori, j’envisage une récupération linéaire sur le groupe de médicaments faisant l'objet d’un même budget partiel. Toute autre

technique est en effet trop compliquée et présente un grand risque de discrimination. »

Je voudrais y revenir brièvement, au moyen de plusieurs questions:

1. La concertation prévue avec le secteur a-t-elle eu lieu entre-temps ? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ? Dans la négative, quand aura-t-elle lieu?

2. Si la concertation a déjà eu lieu, l'industrie générique y a-t-elle été invitée ?

3. La ministre s'en tient-elle au modèle Kiwi?

4. Connaît-elle le modèle danois et qu'en pense-t-elle ?