SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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10 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-6283

de Louis Ide (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Equipes paramédicales d'intervention (EPI) - Répartition géographique - Critères
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premiers secours
transport de malades
établissement hospitalier
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10/12/2009 Envoi question
16/2/2010 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-6283 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Huit nouvelles équipes paramédicales d'intervention (EPI) ont été récemment accordées, dont quatre en Wallonie. Je pense que c'est à juste titre que ces localités reçoivent une EPI parce qu'il y a des endroits, notamment dans les Ardennes, où il y a peu d'hôpitaux et de Services mobiles d'urgence (SMUR). Les Campines anversoise et limbourgeoise sont confrontées au même problème mais, ici, aucune EPI n'a été accordée à un hôpital. Par exemple, Mol, qui ne dispose pas d'un service SMUR, s'était pourtant démenée pour obtenir une EPI.

1. C'est la raison pour laquelle je me demande quels sont les critères pour obtenir une EPI ?

2. Combien d'EPI ont-elle été accordées à ce jour et y aura-t-il encore du changement dans le futur ?

3. Combien d'EPI sont-elles actuellement opérationnelles en Belgique, à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie ? Combien y en aura-t-il dans chaque région, y compris les huit nouvelles accordées ?

Réponse reçue le 16 février 2010 :

À ma demande, le Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement analyse les possibilités alternative au système mis en place par la loi du 8 juillet 1964. C’est pour cette raison que les différents projets du Paramedical Intervention Team (PIT) ont été initiés. Le PIT est une ambulance attachée à un hôpital ayant un infirmier spécialisé à bord qui met en œuvre, notamment des ordres permanents sous supervision médicale.

Un premier cycle de cinq projets a été clôturé le 30 juin 2007. Il a débouché sur une évaluation approfondie des projets menés ainsi que sur la création d’un référentiel de projet PIT. Ces apprentissages ont pu directement être utilisés pour le seconde génération, soit cinq nouveaux projets implémentés entre juillet 2007 et juin 2008. Cette année 2010 voit l’apparition de six et non huit nouveaux projets. Il existe donc au total seize projets PIT dont la répartition est détaillée ci-après.

Le choix des projets a été finalisé après un appel qui est réalisé auprès de toutes les institutions hospitalières disposant de la fonction SUS. Les candidatures ont été ensuite examinées, sur base de leurs motivations, de la structuration du projet proposé ainsi que de l’avis de l’inspecteur fédéral d’hygiène territorialement compétent, par le Comité national PIT. Ce dernier est composé d’experts issus du monde hospitalier des deux rôles linguistiques ainsi que des représentants de la direction générale des Institutions de soins et de la direction générale des Soins de santé primaire et Gestion de crise. Pour être sélectionné, il faut au minimum répondre aux critères suivants :

  • disposer d’une fonction « soins d’urgence spécialisée » ;

  • disposer d’une ambulance agréée ;

  • disposer de suffisamment de personnel afin de fournir, en permanence, un secouriste-ambulancier ainsi qu’un infirmier détenteur du titre professionnel particulier en soins intensifs et en aide médicale urgente ;

  • l’infirmier SISU travaillera à l’hôpital durant les temps d’attente ;

  • tenir son PIT en alerte 24 h sur 24 afin de pouvoir à tout moment envoyer, à la demande du préposé du système d’appel unifié / du collaborateur du dispatching médical, la ou les ambulances agréées ;

  • mettre en œuvre des ordres permanents sous la supervision d’un médecin référant qui est joignable en permanence via radio ou téléphone.

Le tableau ci-après liste, par région du pays et par année de mise en œuvre, les différents projets actuels :

Bruxelles

    - Iris-Sud (Ixelles), Rue Baron Lambert, 38 à 1040 Bruxelles (2007-2008)

    - UZ Brussel, Laarbekelaan, 101 à 1090 Bruxelles (2009-2010)

Wallonie

    - Clinique Malmédy, Rue devant les religieuses, 2 à 4960 Malmédy (2009 - 2010)

    - Vivalia Marche, Rue du Vivier 21 à 6900 Marche-En-Famenne (2009 - 2010)

    - CHR Namur, Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur (2009 - 2010)

    - Hôpital St-Joseph (Gilly), Rue de la Duchère, 6 à 6060 Gilly (2007-2008)

    - RHMS (Baudour), Rue Louis Cathy, 136 à 7331 Baudour (2006 – 2007)

    - Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal (2007-2008)

    - CH Luxembourg (Virton), Rue des Déportés à 6700 Arlon (2006-2007)

Flandres

    - AZ Lokeren, Lepelstraat, 2 à 9160 Lokeren (2009 - 2010)

    - Hartziekenhuis Mol, Gasthuisstraat, 1 à 2400 Mol (2009 - 2010)

    - Heilige Familie, s’ Herenbaan, 172 à 2840 Rumst (2007 - 2008)

    - St Vincentius Ziekenhuis, Schutterijstraat, 34 à 9800 Deinze (2006 - 2007)

    - St Jan Ziekenhuis, Schiepse Bos, 6 à 3600 Genk (2007 – 2008)

    - St Maria Ziekenhuis, Ziekenhuislaan, 100 à 1500 Halle (2006 - 2007)

    - Gasthuisberg, Herestraat, 49 à 3000 Leuven (2006 – 2007)

Vous pouvez donc constater que les provinces du Limbourg et d’Anvers et plus particulièrement la ville de Mol sont représentées dans ces projets.