| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2007-2008 | ||||
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| 3 avril 2008 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-573 | ||||
de Louis Ide (CD&V N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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| Fonds amiante - Demandes - Arriéré | ||||
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| amiante aide aux victimes victime indemnisation Fonds des maladies professionnelles |
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| Réintroduction de : question écrite 4-497 Aussi posée à : question écrite 4-658 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-573 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Depuis le 1er avril 2007, les victimes de la pollution à l’amiante peuvent s’adresser au Fonds amiante pour obtenir une indemnisation. Ce Fonds a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. Voici quelques semaines, j’ai posé une question écrite relative à ce thème et une autre a été posée par Jan Jambon en commission de la Chambre. Je me réjouis que ce thème que j’ai soumis à la discussion, fasse l’objet depuis lors d’une grande attention, également de la part de collègues d’autres partis. Il s’agit d’un thème très important qui mérite toute l’attention dont il bénéficie. Voici quelques semaines, il était toutefois question d’un arriéré dans le traitement des dossiers par le Fonds amiante. C’est dommage car, dans la plupart des cas, les personnes invalides ne peuvent vraiment pas attendre leur indemnité et n’ont pour la plupart plus la force et le courage de la réclamer. Dans ce cadre, j’aimerais encore poser quelques questions à la ministre. 1. Combien de demandes de victimes ont-elles été instruites depuis le 1er avril 2007 ? 2. Combien de victimes ont-elles effectivement déjà obtenu leur indemnisation depuis le 1er avril 2007 ? 3. Combien de demandes de victimes n’ont-elles pas encore été instruites ? 4. La ministre peut-elle me dire quand l’arriéré sera résorbé par le Fonds amiante ? |
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| Réponse reçue le 24 juillet 2008 : | ||||
En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit. Depuis la réponse apportée à votre question nº 4-181 posée au mois de janvier, le Fonds amiante n'a pas été inactif. Ainsi le Fonds amiante avait reçu 1 508 demandes d'intervention à la fin du mois de juin 2008. Des 1 508 dossiers, 758 ont été clôturés et les autres dossiers (750) sont tous en traitement, la plupart des dossiers sont en attente d'informations complémentaires. 535 victimes ou ayants-droit ont été indemnisés. Compte tenu des données mentionnées plus haut, il est difficile de parler d'un retard. En ce moment, toute une structure a été mise sur pied de sorte qu'une demande bien documentée relative à un mésothéliome (une affection mortellement grave) puisse mener à une décision dans les 3 à 4 mois, malgré les difficultés en matière de recrutement de personnel. |