SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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3 avril 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-570

de Louis Ide (CD&V N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation
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établissement hospitalier
Institut national d'assurance maladie-invalidité
frais d'hospitalisation
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé
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3/4/2008 Envoi question
21/8/2008 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-492
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SÉNAT Question écrite n° 4-570 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami, portant sur le premier semestre de 2007, mentionne à nouveau une hausse des prix de la journée d’hospitalisation, tant en ce qui concerne l’hospitalisation proprement dite que l’hospitalisation de jour. Cette analyse qui ne mentionne cependant aucune statistique régionale est donc parcellaire. Il est en effet nécessaire de connaître l’ensemble des données pour pouvoir en tirer les conclusions adéquates. C’est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes ; les réponses ne doivent pas nécessairement provenir de l’audit de l’Inami, d’autres sources peuvent aussi être consultées.

1. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des dépenses relatives aux hospitalisations du premier semestre de 2007 ? Peut-elle me communiquer les mêmes données pour 2005 et 2006 (également ventilées entre les régions et pour l’ensemble du pays) ?

2. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la première question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit (hôpitaux aigus, hospitalisation chirurgicale de jour, services Sp, hôpitaux psychiatriques, services palliatifs, grands brûlés, autres) ?

3. Une étude des Mutualités chrétiennes (édition 2003) a communiqué le prix moyen d’une journée d’hospitatlisation dans les hôpitaux de Wallonie et de Flandre. La ministre peut-elle communiquer le prix moyen d’une journée d’hospitalisation dans un hôpital de Flandre et de Wallonie pour les années 2005, 2006 et 2007?

4. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des dépenses relatives aux hospitalisations de jour du premier semestre de 2007 ? Peut-elle ne communiquer les mêmes données pour 2005 et 2006 (également ventilées entre les régions et pour l’ensemble du pays) ?

5. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la troisième question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit (montant forfaitaire pour salle de plâtre, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C, forfait D) ?

Réponse reçue le 21 aôut 2008 :

1, 2 et 3. Dans les annexes 1 (dépenses totales et ventilation entre les différents postes de dépenses) et 2 (prix moyen de journée d'hospitalisation), sont communiquées les dépenses régionales pour le secteur « soins hospitaliers » pour les années 2005, 2006 et 2007.

On peut retrouver les données spécifiques relatives au prix de la journée d'hospitalisation dans les statistiques semestrielles du SPF Santé publique (dépenses et journées d'hospitalisation hôpitaux généraux et psychiatriques concernant le prix de la journée d'hospitalisation). Les données annuelles de 2007 sont déjà connues pour ces statistiques.

Depuis le 1er juillet 2002, le prix de la journée d'hospitalisation est réparti entre une partie fixe (douzièmes) et une partie variable (prix par jour et prix par admission), dont 77,23 % sont à charge de l'INAMI et 22,77 % à charge du SPF Santé publique. Contrairement à la note d'audit, où seules les dépenses INAMI ont été traitées, les dépenses « prix de la journée d'hospitalisation » sont dans ce cas-ci communiquées à 100 %.

La ventilation régionale des dépenses dans les statistiques du SPF Santé publique est basée sur l'adresse de l'établissement.

4 et 5. Dans l'annexe 3 (dépenses totales et ventilation entre les différents postes de dépenses), les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le secteur « hospitalisation de jour » pour les années 2005, 2006 et le 1er semestre de 2007.

La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

Une remarque générale concernant les données régionales suit ci-après :

Dans beaucoup de cas, la dimension régionale est abordée via des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (appelé état social).

Ces caractéristiques spécifiques pour une région déterminée constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées par les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et, de cette manière, la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une région déterminée (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet, au Conseil général pour la fin 2008, et fera ensuite rapport annuellement.

ANNEXE 1 : Dépenses totales du prix de la journée d'entretien

Tableau 1

Dépenses totales du prix de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros2005-122006-122007-12
Flandre2 829 9352 956 6873 099 882
Wallonie1 506 4691 574 2261 643 149
Bruxelles784 585806 850834 286
Non-réparti000
Total5 120 9885 337 7635 577 317

Tableau 2

Dépenses totales du prix de la journée d'entretien : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %2005-122006-122007-12
Flandre55,2655,3955,58
Wallonie29,4229,4929,46
Bruxelles15,3215,1214,96
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 3

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux aigus et des hôpitaux chirurgicaux de jour

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros2005-122006-122007-12
Flandre2 185 5742 288 0192 391 945
Wallonie1 194 7531 248 5601 303 153
Bruxelles693 570708 451727 666
Non-réparti000
Total4 073 8984 245 0314 422 764

Tableau 4

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux aigus et des hôpitaux chirurgicaux de jour : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %2005-122006-122007-12
Flandre53,6553,9054,08
Wallonie29,3329,4129,46
Bruxelles17,0216,6916,45
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 5

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services Sp autres que palliatifs

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros2005-122006-122007-12
Flandre152 138163 905177 836
Wallonie103 571108 688117 097
Bruxelles39 10944 48849 345
Non-réparti000
Total294 818317 082344 278

Tableau 6

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services Sp autres que palliatifs : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %2005-122006-122007-12
Flandre51,6051,6951,65
Wallonie35,1334,2834,01
Bruxelles13,2714,0314,33
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 7

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux psychiatriques

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros2005-122006-122007-12
Flandre462 204475 046497 139
Wallonie189 649198 058203 340
Bruxelles46 05448 24951 317
Non-réparti000
Total697 908721 354751 796

Tableau 8

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %2005-122006-122007-12
Flandre66,2365,8566,13
Wallonie27,1727,4627,05
Bruxelles6,606,696,83
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 9

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services palliatifs Sp

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros2005-122006-122007-12
Flandre23 63024 82925 375
Wallonie13 86814 22814 529
Bruxelles5 8515 6615 958
Non-réparti000
Total43 34844 71945 862

Tableau 10

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services palliatifs Sp : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %2005-122006-122007-12
Flandre54,5155,5255,33
Wallonie31,9931,8231,68
Bruxelles13,5012,6612,99
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 11

Dépenses du prix de la journée d'entretien des centres pour brûlés

Répartition régionale sur base de j'adresse de l'institution

En milliers d'euros2005-122006-122007-12
Flandre7 5447 8768 034
Wallonie4 6274 6304 999
Bruxelles000
Non-réparti000
Total12 17112 50613 033

Tableau 12

Dépenses du prix de la journée d'entretien des centres pour brûlés : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %2005-122006-122007-12
Flandre61,9862,9861,64
Wallonie38,0237,0238,36
Bruxelles0,000,000,00
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

ANNEXE 2 : Prix moyen de la journée d'entretien

Tableau 1

Prix moyen de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En euros2005-122006-122007-12
Flandre248,64263,26276,65
Wallonie251,99265,71278,66
Bruxelles311,67323,80339,88
Non-réparti
Total257,63271,67285,19

Tableau 2

Prix moyen de la journée d'entretien : coût moyen par 1 000 bénéficiaires

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Index Royaume = 1002005-122006-122007-12
Flandre96,5196,9097,00
Wallonie97,8197,8097,71
Bruxelles120,98119,19119,18
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

ANNEXE 3 : Dépenses totales de l'hospitalisation de jour.

Tableau 1

Dépenses totales de l'hospitalisation de jour

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre72 45276 73140 143
Wallonie39 74040 26021 076
Bruxelles11 87511 7825 724
Non-réparti14917795
Total124 215128 95067 038

Tableau 2

Dépenses totales de l'hospitalisation de jour : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre58,3359,5059,88
Wallonie31,9931,2231,44
Bruxelles9,569,148,54
Non-réparti0,120,140,14
Total100,00100,00100,00

Tableau 3

Dépenses de la salle de plâtre

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers euros2005-122006-122007-6
Flandre4 1064 1812 235
Wallonie2 8482 9281 519
Bruxelles629600310
Non-réparti13169
Total7 5967 7254 073

Tableau 4

Dépenses de la salle de plâtre : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre54,0654,1354,88
Wallonie37,4937,9037,30
Bruxelles8,287,777,60
Non-réparti0,170,200,22
Total100,00100,00100,00

Tableau 5

Dépenses du miniforfait

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre18 82020 46010 708
Wallonie10 70110 9795 988
Bruxelles4 2424 2691 748
Non-réparti405026
Total33 80335 75718 470

Tableau 6

Dépenses du miniforfait : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre55,6857,2257,97
Wallonie31,6630,7032,42
Bruxelles12,5511,949,47
Non-réparti0,120,140,14
Total100,00100,00100,00

Tableau 7

Dépenses du maxiforfait

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre35 47437 59019 233
Wallonie20 21620 21610 207
Bruxelles5 3675 3412 811
Non-réparti688436
Total61 12563 23132 287

Tableau 8

Dépenses du maxiforfait : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre58,0459,4559,57
Wallonie33,0731,9731,61
Bruxelles8,788,458,71
Non-réparti0,110,130,11
Total100,00100,00100,00

Tableau 9

Dépenses du forfait A

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre10 00010 6005 875
Wallonie5 2645 4162 993
Bruxelles1 3711 340734
Non-réparti222317
Total16 65717 3809 620

Tableau 10

Dépenses du forfait A : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre60,0460,9961,07
Wallonie31,6031,1631,11
Bruxelles8,237,717,63
Non-réparti0,130,130,18
Total100,00100,00100,00

Tableau 11

Dépenses du forfait B

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre635627
Wallonie303318
Bruxelles653
Non-réparti000
Total1009449

Tableau 12

Dépenses du forfait B : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre63,0959,2955,25
Wallonie30,2035,2437,44
Bruxelles6,265,006,85
Non-réparti0,450,480,46
Total100,00100,00100,00

Tableau 13

Dépenses du forfait C

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre12311562
Wallonie10164
Bruxelles583
Non-réparti000
Total13813970

Tableau 14

Dépenses du forfait C : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre89,6382,2689,36
Wallonie6,9111,755,96
Bruxelles3,465,774,26
Non-réparti0,000,210,43
Total100,00100,00100,00

Tableau 15

Dépenses du forfait D

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'euros2005-122006-122007-6
Flandre3 8653 7292 002
Wallonie671672346
Bruxelles254219114
Non-réparti646
Total4 7954 6242 468

Tableau 16

Dépenses du forfait D : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %2005-122006-122007-6
Flandre80,5980,6581,09
Wallonie13,9914,5214,03
Bruxelles5,304,744,62
Non-réparti0,120,080,26
Total100,00100,00100,00