SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5241

de Louis Ide (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Soins de santé - Note de politique - Exécution - Moyens
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soins de santé
politique de la santé
coût de la santé
assurance maladie
ticket modérateur
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7/12/2009Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 4-2919
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SÉNAT Question écrite n° 4-5241 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La note de politique Soins de santé de la ministre regorge de nouvelles mesures visant à régler les soins de santé belges. La question de savoir si ces mesures sont bonnes ou mauvaises relève d'une autre discussion.

Je suis surtout frappé par le fait que le budget pour ces mesures n'est pas établi dans le détail. La plupart des mesures individuelles ne sont pas chiffrées. Il est dès lors difficile pour un parlementaire de continuer à exercer son contrôle. En outre, à cause d'un chevauchement de compétences, on peut vérifier si des dépenses inutiles ne sont pas faites par l'autorité fédérale. Ce serait scandaleux avec autant de secteurs des soins de santé pour lesquels un financement supplémentaire serait bien utile

Que coûte le remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus? Que coûte la consultation préventive? Que coûte l'exécution des divers plans? Quelle est la facture exacte du centre d'hadronthérapie? Quel est le prix des mesures no fault? Ce ne sont que quelques-unes des questions auxquelles on ne trouve aucune réponse. C'est pourtant assez essentiel si on veut connaître l'impact de la note de politique sur les plans social, médical mais aussi financier.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1. La ministre peut-elle indiquer les montants prévus pour chaque chapitre de sa note de politique?

2. Peut-elle préciser les montants qu'elle prévoit pour les différentes mesures au sein de chaque chapitre?