de Louis Ide (Indépendant)
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
assurance maladie
ticket modérateur
répartition géographique
statistique de la santé
| 7/12/2009 | Envoi question |
| 15/12/2009 | Réponse |
On trouve, à la page 92 du Rapport annuel 2007 de l'INAMI, l'évolution du ticket modérateur à charge du patient. Attendu que je ne retrouve pas toutes les informations qui m'intéressent dans cette brève analyse, j'aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes.
Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour
pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs également être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.
1. La ministre peut-elle subdiviser le tableau 3 de la page 92 du rapport annuel de l'INAMI selon la région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ? Et cela, tant en chiffres bruts qu'en pourcentages ?
2. Dans le même temps, peut-elle également donner ces chiffres pour 2007 (totaux et régionaux, bruts et pourcentages) ?
Dans le tableau 1 en annexe, les tickets modérateurs à charge du patient sont communiqués par discipline (médecins, praticiens de l'art infirmier,...) et par région pour la période 2006 – 2008. La répartition par région est basée sur le domicile de l'assuré.
Le tableau 2 en annexe reprend la répartition en pourcentage par région.
Concernant les données figurant dans les tableaux 1 et 2, les précisions suivantes peuvent encore être apportées :
La rubrique “collaborateurs para-médicaux” concerne les disciplines suivantes : bandagistes, orthopédistes, fournisseurs d’implants et audiciens.
La rubrique “autres séjours” concerne le secteur de la rééducation.
La rubrique “reste” concerne la logopédie.
Une infime partie des dépenses ne peut pas être ventilée par région. Ces dépenses sont groupées dans la rubrique “indivis”.
Les résultats relativement curieux pour la rubrique “praticiens de l'art infirmier" sont dus à la situation spécifique dans les soins à domicile : dans la plupart des cas, aucun ticket modérateur n'est réclamé au patient.
Les données reprises dans le tableau 1 en annexe s'écartent parfois des données publiées dans le rapport annuel. Ceci est dû à une série de corrections statistiques.
ANNEXE/BIJLAGE
