SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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7 octobre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4717

de Louis Ide (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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INAMI - Dépôt de plaintes - Types - Suivi
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recours administratif
Institut national d'assurance maladie-invalidité
statistique officielle
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7/10/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5301
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SÉNAT Question écrite n° 4-4717 du 7 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis peu, l'INAMI permet aux particuliers ou aux instances de déposer plainte. C'est une bonne chose. Être attentif aux plaintes signifie en effet qu'on se soumet soi-même à un examen critique, qu'on accepte les suggestions, que l'on veut apprendre et s'améliorer.

1. Combien de plaintes sont-elles parvenues à l'INAMI à ce jour ?

2. De quelles plaintes s'agit-il ?

3. Ces plaintes proviennent-elles de personnes ou d'organisations ? De quel type de personnes (médecins, infirmiers, ...) ou de quel type d'organisations (syndicats de médecins, mutuelles, hôpitaux, associations de patients ...) émanent-elles ? Quelle est la répartition nominale et de quelle région ces plaintes proviennent-elles (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ?

4. Qu'advient-il de ces plaintes ? A-t-on déjà trouvé une solution pour certaines d'entre elles ? Quelle est la proportion de plaintes pour lesquelles une solution a été trouvée ?

5. L'INAMI a-t-il l'intention de donner davantage de publicité à la possibilité de déposer plainte ?