Cette question constitue la suite des questions n°4-571 et 4-2312 relatives aux dépenses pour les médecins. La présente question vise toutefois à obtenir des statistiques plus récentes.

C'est pourquoi j'aurais souhaité obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes. J'aurais aimé obtenir de la ministre des statistiques brutes, c'est-à-dire non standardisées. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. Quel est le montant total des dépenses pour les honoraires de tous les médecins? La ministre peut-elle ventiler ce montant selon les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et ce pour 2008?

2. La ministre peut-elle ventiler les dépenses pour les honoraires de tous les médecins en fonction des spécialités (cardiologie, orthopédie, biologie clinique, radiologie, pneumologie, ORL, ...) et par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et ce pour 2008?

ANNEXE 1

Tableau 1.1

Dépenses comptabilisés 2008.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 1.2

Coût par bénéficiaire.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 1.3

Coût par bénéficiaire en comparaison avec le coût du Royaume=100.

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire.

Tableau 2.1

Dépenses comptabilisés 2008.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 2.2

Coût par 100 bénéficiaires.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 2.3

Coût par 100 bénéficiaires en comparaison avec le coût du Royaume=100.

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire.

Tableau 3.1

Dépenses comptabilisés 2008.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 3.2

Coût par bénéficiaire.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 3.3

Coût par bénéficiaire en comparaison avec le coût du Royaume=100.

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire.

Tableau 4.1

Dépenses comptabilisés 2008.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 4.2

Coût par bénéficiaire.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 4.3

Coût par bénéficiaire en comparaison avec le coût du Royaume=100.

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire.

Tableau 5.1

Dépenses comptabilisés 2008.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 5.2

Coût par bénéficiaire.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

Tableau 5.3

Coût par bénéficiaire en comparaison avec le coût du Royaume=100.

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire.

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• la structure d'âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009. Cela peut éventuellement mener à découvrir quels paramètres sont à l’origine des différences constatées pour les données régionales non standardisées disponibles actuellement.