Par le passé, j’ai déjà posé quelques questions relatives aux directives concernant les soins de santé des demandeurs d’asile. Il s’agissait très concrètement des questions écrites n° 4-1226, 4-1604 et 4-2278 ainsi que de la demande d’explications n° 4-782 (Annales, n° 4-66 du 12 mars 2009, p. 51).

Je n’ai obtenu qu’une réponse assez vague à mes questions relatives aux directives médicales. C’est pourquoi je souhaite poser quelques questions un peu plus concrètes, espérant qu’elles recevront une réponse précise.

Concrètement : si un demandeur d’asile est reconnu séropositif, doit-il être traité avec les médicaments anti-rétroviraux ? Ceci afin de ralentir le plus possible l’évolution de la maladie débouchant sur le sida (syndrome d’immunodéficience acquise). Les réponses aux questions susmentionnées indiquent que le demandeur d’asile est traité, ce qui est tout à fait normal.

J’ai déjà développé une demande d’explications pour savoir ce qu’il advient à un demandeur d’asile lorsqu’il est expulsé. Avec cette question écrite, j’espère obtenir un aperçu du nombre de demandeurs d’asile expulsés.

1. Combien de demandeurs d’asile atteints du virus d’immunodéficience humaine (VIH) ont-ils été expulsés en 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale des chiffres donnés en réponse à la question 1 ?

3. Chez combien de ces demandeurs d’asile la maladie avait-elle déjà atteint le stade du sida ?

4. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale des chiffres donnés en réponse à la question 3 ?

5. Si des personnes ont été expulsées, quel était leur pays d’origine ?

Des statistiques de demandeurs d’asile contaminés par le VIH ne sont pas gardées. Par conséquent, il est impossible de ventiler ces chiffres par région. Si des statistiques étaient gardées, elles ne concerneraient que les demandeurs d’asile résidant dans le réseau d’accueil. Lorsqu’ils quittent le réseau d’accueil, pour une quelconque raison, aucune suite ne peut être donnée à ces statistiques. Par ailleurs, l’expulsion des étrangers est une compétence de la ministre de l’Asile et de la Migration.

En outre, il est important de savoir que des demandeurs d’asile disposent également de droits en tant que patients, et que d’éventuelles statistiques devraient être anonymes. Il serait dès lors impossible de disposer d’information sur les pays d’origine de ces demandeurs d’asile.

Le screening lié au VIH ne peut jamais être fait de manière systématique, comme c’est le cas pour la tuberculose, mais doit s’appuyer sur le principe voluntary counseling and testing (VCT), ce qui implique que seuls les patients VIH qui donnent leur accord pour un test (ou qui communiquent eux-mêmes leur situation médicale) peuvent être connus. Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’un test VIH peut être fait pour des raisons de diagnostiques, et toujours avec l’accord de la personne concernée.

Etant donné que des statistiques de demandeurs d’asile contaminés par le VIH ne sont pas gardées nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions suivantes, notamment de deux à cinq.