Par le passé, j’ai déjà posé quelques questions relatives aux directives concernant les soins de santé des demandeurs d’asile. Il s’agissait très concrètement des questions écrites n° 4-1226, 4-1604 et 4-2278 ainsi que de la demande d’explications n° 4-782 (Annales, n° 4-66 du 12 mars 2009, p. 51).

Je n’ai obtenu qu’une réponse assez vague à mes questions relatives aux directives médicales. C’est pourquoi je souhaite poser quelques questions un peu plus concrètes, espérant qu’elles recevront une réponse précise.

Concrètement : si un demandeur d’asile est reconnu séropositif, doit-il être traité avec les médicaments anti-rétroviraux ? Ceci afin de ralentir le plus possible l’évolution de la maladie débouchant sur le sida (syndrome d’immunodéficience acquise). Les réponses aux questions susmentionnées indiquent que le demandeur d’asile est traité, ce qui est tout à fait normal.

J’ai déjà développé une demande d’explications pour savoir ce qu’il advient à un demandeur d’asile lorsqu’il est expulsé. Avec cette question écrite, j’espère obtenir un aperçu du nombre de demandeurs d’asile expulsés.

1. Combien de demandeurs d’asile atteints du virus d’immunodéficience humaine (VIH) ont-ils été expulsés en 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale des chiffres donnés en réponse à la question 1 ?

3. Chez combien de ces demandeurs d’asile la maladie avait-elle déjà atteint le stade du sida ?

4. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale des chiffres donnés en réponse à la question 3 ?

5. Si des personnes ont été expulsées, quel était leur pays d’origine ?

En réponse à votre question, je vous renvoie à la réponse qui sera fournie par mes collègues, la ministre des Pensions et la ministre de la Politique de Migration et d’Asile, à qui la question a également été posée.