SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3363

de Louis Ide (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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INAMI - Préparations magistrales - Dépenses en 2008
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assurance maladie
répartition géographique
médicament
coût de la santé
statistique de la santé
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17/4/2009 Envoi question
26/8/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3363 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette question est complémentaire aux questions écrites n° 4-919 et 4-2285. J'ai reçu, en réponse à ces questions, les chiffres des dépenses relatives aux préparations magistrales pour les années 2002 jusque et y compris 2007. Il est toutefois intéressant de pouvoir suivre l’évolution dans le temps, raison pour laquelle j'aurais également souhaité obtenir les chiffres de 2008.

C’est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle communiquer les dépenses relatives aux préparations magistrales pour l'année 2008 ?

2. Peut-elle également donner une ventilation des chiffres par région ?

Réponse reçue le 26 aôut 2009 :

1. Dans l’annexe 1, les dépenses pour les préparations magistrales ont été reprises pour les années 2003 jusque et y compris 2008.

2. Dans l’annexe 2, les dépenses pour les préparations magistrales ont été subdivisées par région pour les années 2006, 2007 et 2008.

Dans l’annexe 3, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 3

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009. Cela peut éventuellement mener à découvrir quels paramètres sont à l’origine des différences constatées pour les données régionales non standardisées disponibles actuellement.