SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3359

de Louis Ide (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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INAMI - Bandagistes et matériel orthopédique - Dépenses en 2008
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Institut national d'assurance maladie-invalidité
statistique officielle
répartition géographique
matériel médical
coût de la santé
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17/4/2009 Envoi question
19/8/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3359 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de la réponse à mes questions écrites nº4-560 et 4-2304 que l’on ne disposait pas à l'époque des données relatives aux dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique pour l'année 2008.

C'est pourquoi j’aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais obtenir des chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important afin de pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise les données, je ne puis plus effectuer de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les bandagistes et le matériel orthopédique en Flandre en 2008 ?

2. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les bandagistes et le matériel orthopédique en Wallonie en 2008 ?

3. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les bandagistes et le matériel orthopédique à Bruxelles en 2008 ?

4. Combien de personnes ont-elles été traitées par des bandagistes en Flandre en 2008 ?

5. Combien de personnes ont-elles été traitées par des bandagistes en Wallonie en 2008 ?

6. Combien de personnes ont-elles été traitées par des bandagistes à Bruxelles en 2008 ?

Réponse reçue le 19 aôut 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos question. Il s'agit de données comptables.

Données concernant les questions 1. à 3. :




Dépenses euros


Région

Secteur

200812

1.

Flandre

Bandagistes

54 226 278,19


Flandre

Orthopédistes

81 299 806,20


Total


135 526 084,39

2.

Wallonie

Bandagistes

23 092 045,99


Wallonie

Orthopédistes

31 123 777,18


Total


54 215 823,17

3.

Bruxelles

Bandagistes

5 063 417,71


Bruxelles

Orthopédistes

8 487 208,38


Total


13 550 626,09


Non-répartis

Bandagistes

47 796,06


Non-répartis

Orthopédistes

150 318,08


Total


198 114,14


TOTAL


203 490 647,79



Grand Total

191 202 336,80

Nous ne possédons pas les données relatives aux personnes équipées par les bandagistes (questions 4 à 6).

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

  • la structure d'âge et le sexe ;

  • la présence d'assurés ayant un régime préférentie l;

  • la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'institut national d'assurance, maladie et invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général à l’automne (mi-septembre 2009) et fera ensuite un rapport annuel.